Gestion et exploitation de structures d’accueil du jeune enfant

La concession porte sur quatre établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), totalisant 140 places, et un lieu d’accueil enfants-parents (LAEP). Les établissements comprennent trois multi-accueils de 60, 20 et 20 places et une crèche familiale de 40 places, où les enfants sont accueillis au domicile d’assistantes maternelles agréées. Le public est indiqué comme âgé de 0 à 4 ans, également formulé comme 2 mois à 4 ans dans le périmètre détaillé.

Le service comprend l’accueil régulier, occasionnel et d’urgence, l’accueil des enfants en situation de handicap et l’accompagnement des familles en parcours d’insertion. Les places sont prioritairement destinées aux habitants de la commune. La collectivité organise la commission d’attribution des places régulières; l’opérateur traite directement les demandes occasionnelles et d’urgence. Il assure la gestion administrative et comptable, la facturation et l’encaissement des participations familiales, la gestion des places et des relations avec les familles, ainsi que les demandes de subventions et les relations avec les financeurs.

Fonctionnement, accueil et équipes

Les EAJE fonctionnent du lundi au vendredi, de 7 h à 19 h, au moins 46 semaines par année civile, hors jours fériés et journées pédagogiques. La fermeture annuelle est limitée à quatre semaines : trois semaines consécutives en août et une semaine pendant les fêtes de fin d’année. Le LAEP est indiqué le lundi matin, de 9 h à 11 h 30, à la Bergamote.

L’opérateur reprend le personnel affecté aux établissements concernés en CDI et, selon les besoins, en CDD; deux agents de la commune sont placés en détachement d’office auprès du concessionnaire pendant la durée du contrat. Il recrute, organise et remplace les équipes, respecte les taux d’encadrement réglementaires et assure la formation. Le programme prévoit des formations en présentiel pour 25 % du personnel chaque année; les formations à distance ne doivent pas dépasser 20 % pour chaque salarié. Les projets d’accueil et d’établissement couvrent notamment les rythmes et besoins de l’enfant, l’inclusion, le soutien à la parentalité, l’éveil culturel et artistique, les partenariats territoriaux et l’évaluation de la qualité.

Repas et qualité du service

Le concessionnaire prépare et/ou fournit des déjeuners et goûters adaptés à l’âge et au développement des enfants, et prévoit la prise en compte des régimes spécifiques, notamment les PAI. L’offre doit atteindre au moins 50 % de produits durables et de qualité en valeur hors taxes des achats, dont au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique. Les engagements portent aussi sur les produits locaux, frais et de saison, les denrées brutes ou peu transformées et la lutte contre le gaspillage alimentaire. Le matériel doit permettre la conservation et le réchauffage des repas livrés en liaison froide; menus affichés, règles d’hygiène, méthode HACCP, contrôles diététiques et contrôles microbiologiques réglementaires sont prévus.

Le suivi inclut notamment une enquête annuelle de satisfaction, un rapport qualité annuel et un plan d’amélioration continue. Des objectifs contractuels portent, entre autres, sur la familiarisation, les réclamations, la formation, les exercices de sécurité et le remplacement des absences. Les protocoles de santé, d’hygiène, d’urgence, de mise en sûreté et de sorties doivent être établis et appliqués.

Travaux, équipements et gestion patrimoniale

Le concessionnaire finance les équipements et le mobilier qu’il acquiert, notamment les matériels pédagogiques, et en assure l’entretien et le renouvellement. Il réalise sous sa maîtrise d’ouvrage et à ses frais les travaux de remise aux normes et de conformité PMI du multi-accueil La Coccinelle, avec un plan d’aménagement au stade de pré-esquisse. Le déplacement de Jean Deplus vers de nouveaux locaux est prévu à compter du 1er septembre 2028 : travaux et mobilier y sont financés par la commune, qui en assure la maîtrise d’ouvrage; la capacité restera d’au moins 20 places et pourra atteindre 22 sous réserve des autorisations. Aucun nouveau programme de travaux n’est prévu pour Les Petits Meuniers.

Les bâtiments mis à disposition représentent 1 190,94 m² de surface habitable et 1 710 m² d’espaces extérieurs. L’opérateur assure l’entretien courant, la maintenance préventive et corrective, les contrôles réglementaires et le gros entretien. Cela inclut le nettoyage des locaux et équipements, l’entretien des espaces extérieurs et jeux, les réparations et remplacements, les contrôles de l’eau pour recherche de légionelles et les mesures correctives nécessaires. Les interventions de maintenance suivent les plans prévus et la norme NF EN 13306 X 60-319 de janvier 2018, ou son éventuel remplacement. Le concessionnaire transmet les rapports de contrôles, les comptes rendus d’intervention et un reporting technique annuel; le journal d’exploitation est joint au rapport annuel. Le contrat met à la charge du concessionnaire le gros entretien et les réparations, y compris le clos et le couvert au sens de l’article 606, tout en réservant par ailleurs à la commune la faculté de faire réaliser certains travaux de clos-couvert.