Gestion d’un établissement d’accueil du jeune enfant

Le concessionnaire assure le fonctionnement général d’un établissement de 60 places, accueillant des enfants de 10 semaines à 3 ans, en accueil régulier, occasionnel ou d’urgence. Des dérogations d’âge sont possibles, notamment pour les enfants en situation de handicap. Le service fonctionne sous la responsabilité et aux risques du concessionnaire, qui assure la continuité de l’accueil et des prestations associées. Les horaires d’ouverture sont de 7 h 30 à 18 h 45 ; les fermetures prévues comprennent le pont de l’Ascension, le lundi de Pentecôte, une semaine entre Noël et le Jour de l’An et deux ou trois journées pédagogiques.

Accueil, projet pédagogique et relations avec les familles

Le concessionnaire élabore et met en œuvre un projet de service comprenant les volets accueil, éducatif et pédagogique, social et développement durable, ainsi que l’évaluation de la qualité. Il prévoit notamment l’organisation des sections et des espaces, les activités d’éveil, l’adaptation des nouveaux enfants, l’accueil inclusif et les protocoles individualisés pour les enfants ayant des besoins spécifiques.

L’accueil comprend la gestion des admissions selon les décisions et attributions du concédant, les échanges avec les familles, la facturation et le suivi de la fréquentation. Le concessionnaire organise une enquête annuelle de satisfaction et assure la traçabilité des réclamations. Les familles et le personnel utilisent un système de pointage électronique ; 90 % des heures réalisées doivent être enregistrées à la badgeuse.

Repas et produits destinés aux enfants

Le concessionnaire approvisionne et fournit les repas, goûters et laits infantiles, puis assure leur remise en température et leur distribution. La production des repas sur place est interdite. La structure dispose d’une liaison chaude, d’un office propre, d’un office sale et d’une biberonnerie ; une liaison froide peut être mise en place, à la charge du concessionnaire. Les menus, adaptés aux âges et élaborés par une diététicienne, respectent les exigences d’hygiène et de maîtrise du risque alimentaire de type HACCP ainsi que les recommandations nutritionnelles applicables. Les grammages ne sont pas inférieurs aux préconisations du GEMRCN.

Les engagements alimentaires comprennent au moins 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % issus de l’agriculture biologique ; la proportion prévue pour les viandes et poissons est de 60 %. Un même composant biologique ne peut être proposé plus de deux fois par semaine. Les menus privilégient les produits de saison ; les fournisseurs locaux sont consultés en priorité pour le pain artisanal. Le concessionnaire fournit aussi les couches, lingettes, tétines, biberons et produits d’hygiène et de soins. Les produits alimentaires de régimes particuliers liés aux allergies restent à la charge des familles et sont encadrés par un PAI.

Personnel, équipements et entretien

Le concessionnaire recrute, forme et affecte un personnel qualifié en nombre adapté, maintient les niveaux d’encadrement et de qualification contractuels et organise les remplacements. La reprise du personnel sortant est prévue au titre du transfert des contrats de travail. Le concessionnaire fournit les petits matériels et équipements nécessaires, notamment pédagogiques, et actualise l’inventaire des biens du service.

Il assure l’entretien courant et la maintenance préventive et corrective des équipements et locaux selon la répartition contractuelle, et conclut les contrats spécialisés nécessaires. Il prend en charge le renouvellement des équipements, sauf les renouvellements expressément laissés au concédant, notamment certains éléments du clos et du couvert et des systèmes fixes attachés au bâtiment. Le concédant reste responsable des travaux de renforcement et d’extension. Un plan prévisionnel annuel de renouvellement est présenté au concédant.