Gestion et exploitation de multi-accueils EAJE

Le concessionnaire assure la gestion du service public et l’exploitation des structures d’accueil non permanent et non scolaire d’enfants de moins de six ans. La tranche ferme comprend deux établissements, pour 78 places au total ; un troisième établissement de 15 places est proposé en option.

| Structure | Capacité | Bâtiment | Espaces extérieurs |
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| Enfantillages | 50 places | 565 m² | 185 m² + 125 m² |
| Station Bout’Chou | 28 places | 187 m² | 180 m² |
| L’Île aux Enfants (option) | 15 places | 150 m² | 260 m² |

Station Bout’Chou dispose en outre d’une zone de stationnement et de livraison de 4 mètres linéaires. Les structures sont mises à disposition avec le mobilier nécessaire à l’activité. L’accueil concerne les enfants de 10 semaines à 3 ans, et jusqu’à 5 ans révolus pour les enfants en situation de handicap.

Accueil, amplitudes et fonctionnement

L’accueil est assuré du lundi au vendredi. Les périodes de fermeture sont soumises à l’accord préalable et écrit de la commune.

• Enfantillages : 7 h–19 h, et 7 h 30–18 h 30 en juillet-août ; fermeture une semaine à Noël, en alternance avec les deux autres crèches. Hors juillet-août, du lundi, mardi, jeudi et vendredi : 19 places de 7 h à 8 h, 50 de 8 h à 18 h et 24 de 18 h à 19 h ; le mercredi : 14, 50 et 17 places sur ces mêmes plages. En juillet-août, du lundi, mardi, jeudi et vendredi : 14 places de 7 h 30 à 8 h, 50 de 8 h à 18 h et 18 de 18 h à 18 h 30 ; le mercredi : 14, 50 et 14 places. Un accueil en surnombre pouvant aller jusqu’à 20 % est possible certains jours si le taux d’occupation moyen hebdomadaire ne dépasse pas 100 % (capacité autorisée d’au moins 41 places).
• Station Bout’Chou : 7 h 30–18 h 30 ; 6 places de 7 h 30 à 8 h, 25 de 8 h à 8 h 30, 28 de 8 h 30 à 17 h, 19 de 17 h à 18 h et 8 de 18 h à 18 h 30. Fermeture quatre semaines par an, dont trois en période estivale et une à Noël.
• L’Île aux Enfants (option) : 8 h–18 h ; 10 places de 8 h à 8 h 30, 13 de 8 h 30 à 9 h, 15 de 9 h à 17 h, 9 de 17 h à 17 h 30 et 5 de 17 h 30 à 18 h. Fermeture trois semaines en période estivale et une semaine à Noël.

Le concessionnaire constitue les dossiers d’agrément, réalise les démarches administratives d’ouverture et d’exploitation et établit le projet d’établissement (accueil, projet éducatif et pédagogique, projet social et de développement durable). Il organise les inscriptions et admissions, prépare et anime la commission d’attribution des places régulières, gère les accueils occasionnels et d’urgence, facture les familles et prend en charge les impayés. Un portail famille dématérialisé permet notamment l’information des familles, les demandes et réservations d’accueil et les échanges relatifs à la présence et à la facturation.

Des activités éducatives développant les capacités psychomotrices et créatrices des enfants sont planifiées à l’intérieur et à l’extérieur. Le concessionnaire organise également les relations avec les parents, la gestion financière, les échanges avec les financeurs et les démarches de subvention, notamment auprès de la CAF/MSA. Il assure la continuité du service et de la restauration, et transmet des indicateurs mensuels ainsi qu’un rapport annuel distinct pour chaque EAJE.

Restauration et fournitures aux familles

Le concessionnaire fournit et prépare les repas, collations et goûters en liaison froide pour les structures de la tranche ferme et, si l’option est levée, pour le troisième EAJE. Les repas, préparés et conditionnés selon la méthode choisie et connue de la Ville, sont livrés dans chaque structure par un véhicule adapté et conforme aux exigences réglementaires. Les menus sont élaborés avec un professionnel de la diététique ; les repas sont facturés aux familles à prix coûtant.

La prestation suit les recommandations PNNS et GEM-RCN et les exigences Egalim : au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % de produits biologiques, et 60 % de viandes et poissons durables et de qualité, ces taux étant appréciés en valeur d’achat HT. Les viandes sont labellisées ; un repas végétarien est servi chaque semaine ; les repas sont sans OGM. Les produits frais et du jour, les circuits courts et les approvisionnements biologiques sont privilégiés, selon disponibilité et saisonnalité. Les contenants alimentaires en plastique à usage unique sont proscrits. Les protocoles couvrent notamment l’hygiène alimentaire, HACCP, la marche en avant, les risques de toxi-infection, les PAI et le tri des déchets. Des PAI alimentaires peuvent être établis sur avis médical ; des mesures sanitaires permettent aux mères qui le souhaitent de poursuivre l’allaitement. Les couches, les produits de soin courant et le lait (hors laits spécifiques) sont fournis aux usagers.

Personnel, équipements et entretien

Le concessionnaire recrute ou reprend, affecte, forme, rémunère et gère le personnel nécessaire. Il respecte les taux d’encadrement réglementaires et maintient au moins 40 % de professionnels diplômés de rang 1, appréciés en moyenne mensuelle. Il remplace sous 48 heures les absences de plus de 48 heures par une personne qualifiée, en garantissant les taux prévus au contrat.

Il prend en charge l’entretien courant, la maintenance préventive et corrective, les réparations et le renouvellement des mobiliers, matériels et équipements qui lui incombent. Cela comprend notamment le nettoyage des locaux et vitrages, l’entretien des espaces extérieurs et aires de jeux, les contrôles périodiques réglementaires (dont alarmes, extincteurs, installations électriques et gaz, éclairage de sécurité), ainsi que l’entretien et le dépannage courant des installations techniques. Il tient un journal d’interventions et un inventaire à jour, signale les anomalies et établit un plan chiffré de renouvellement actualisé annuellement. Il prend en charge les consommables, les fluides, l’assainissement et l’élimination des déchets.

La personne publique conserve notamment les grosses réparations de niveaux 4 et 5, les travaux structurels et ceux de mise aux normes, de renforcement ou d’extension. Les contrôles, rapports et justificatifs d’activité, de personnel, d’entretien et de renouvellement sont transmis selon les échéances contractuelles.