Gestion et exploitation du marché d’intérêt régional de Cayenne

Halle à marée et relations avec les usagers

Le titulaire élabore le projet de règlement local d’exploitation de la halle à marée, soumis au préfet après consultation du conseil consultatif d’exploitation. Le fonctionnement doit faciliter, centraliser, constater et organiser le débarquement, la pesée, le tri, la conservation et la vente des produits de la pêche.

La prestation comprend également l’enregistrement et la publicité sincères des transactions, la communication des données statistiques pour le compte des producteurs, la déclaration des acheteurs, ainsi que la gestion des conditions d’agrément et de cautionnement prévues par le règlement d’exploitation. Le conseil consultatif est associé aux questions d’exploitation et aux litiges entre les services de la halle et les usagers.

Le titulaire assiste la CTG dans la gestion locative des loges : signalement des dégradations et orientation des personnes intéressées vers le service pêche et aquaculture de la Collectivité. Les contrats d’occupation sont conclus directement entre la CTG et les occupants.

Équipements, entretien et maintenance

Les ouvrages, installations, matériels et appareils mis à disposition sont utilisés dans des conditions d’égalité entre les usagers. Un inventaire contradictoire précise leur situation juridique, leur état, leur niveau d’entretien, leur sécurité, leur fonctionnement et les éventuels compléments d’équipement nécessaires.

Le titulaire élabore avec la CTG un plan de maintenance présentant l’état des équipements, les travaux réalisés, les opérations de maintenance et les échéances de renouvellement. Il transmet annuellement :

• Des fiches de suivi, notamment pour les machines à glace, avec la consommation d’eau et la quantité ou le volume de glace vendu
• Un reporting complet de la maintenance
• Un fonds documentaire partagé comprenant la planification des interventions, les rapports des mainteneurs, les rapports d’inspection sanitaire et les demandes de travaux

Le nettoyage et l’entretien courant des ouvrages, installations, matériels et appareils sont réalisés aux frais du titulaire, avec les moyens humains nécessaires. La réparation et le renouvellement des appareils et matériels mis à disposition, y compris le remplacement des éléments détériorés ou disparus, relèvent du titulaire. Les grosses réparations de génie civil et le renouvellement des ouvrages correspondants relèvent de la Collectivité.

Le titulaire assure les contrôles et le suivi de l’évolution des équipements, ainsi que les visites réglementaires, avec le concours éventuel d’un organisme agréé. Il informe la CTG des travaux et interventions nécessaires et l’assiste dans la définition des travaux et renouvellements dont la Collectivité est maître d’ouvrage. Les réceptions de travaux donnent lieu à un procès-verbal signé entre les parties.

Hygiène, sécurité et fonctionnement matériel

Les installations et équipements sont maintenus conformes aux normes d’hygiène et de sécurité. Le titulaire forme et instruit les personnels sur la circulation dans l’établissement, les conditions de travail et les conduites à tenir en cas d’accident ou de sinistre. Il respecte les règles sanitaires applicables et élabore un rapport de vérifications techniques relatif à la sécurité contre l’incendie.

Le titulaire prend en charge les dépenses d’eau, de gaz, d’électricité, de chauffage, de téléphone, d’assainissement et d’élimination des déchets, puis transmet à la Collectivité une copie des factures correspondantes couvrant une année. Les postes d’exploitation comprennent notamment l’eau, l’électricité, les télécommunications, les fournitures d’hygiène, l’enlèvement des déchets, la télésurveillance, la petite maintenance, les réparations électriques, l’entretien des murs intérieurs et la maintenance des équipements.

Animation et prestations connexes

Le titulaire met à disposition des formations qualité pour les occupants des loges et propose un programme trimestriel de renouvellement destiné à maintenir l’attractivité du marché. Il organise au moins deux événements par an pour promouvoir le poisson de Guyane, tels qu’une braderie de produits de la mer ou une dégustation.

Il réalise également un diagnostic économique de la filière avec les artisans, portant sur la production et la commercialisation, ainsi que la vérification de la traçabilité et du poids des poissons. La vente de glace au sein du MIR est autorisée sans contrepartie financière versée par la CTG, sous réserve d’une comptabilité distincte transmise annuellement et d’une complémentarité avec les prestations du marché. Les prestations connexes comprennent notamment la logistique, l’entretien de véhicules et la livraison de glace aux armateurs.