Gestion et exploitation de fourrière automobile

Communauté de Communes du Briançonnais
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Date limite
10 août 2026 à 12 h
Localisation
Briançon et communes environnantes (05)
Durée
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)
Budget
Estimation: 60 000 €

Gestion et exploitation de la fourrière — zone 1

Prestations opérationnelles principales

  • Enlèvement des véhicules (remorquage, évacuation) avec organisation d’astreintes et modalités d’intervention adaptées au territoire.
  • Réception, stockage et gardiennage des véhicules sur site clos et sécurisé ; gestion des accès et surveillance permanente.
  • Restitution des véhicules aux propriétaires ou ayants droit selon les règles applicables ; tenue des registres de restitution.
  • Remise des véhicules pour aliénation au Service des domaines ou pour destruction à une entreprise de démolition agréée selon les règles en vigueur.

Organisation et moyens attendus

  • Description des moyens humains et matériels dédiés (effectifs, répartition des postes, encadrement) et capacités de stockage chiffrées à fournir.
  • Procédures d’accueil physique et téléphonique, modalités de prise en charge des usagers et plages horaires proposées pour restitution.
  • Système d’enregistrement et de traçabilité des opérations (registre, fichiers, preuves d’enlèvement et de restitution) avec accès aux autorités compétentes.
  • Dispositifs de sécurité du site : clôture totale, contrôle des accès, vidéosurveillance / rondes / gardiennage selon description fournie.

Qualité, continuité et gestion des urgences

  • Organisation des astreintes (plages, temps d’intervention visé, moyens mobiles) et procédures de gestion des situations d’urgence.
  • Indicateurs proposés pour le suivi de la qualité de service, modalités de remontée des incidents et reporting.

Mesures environnementales

  • Dispositifs visant à limiter l’empreinte carbone des déplacements (optimisation d’itinéraires, choix de vecteurs), mesures de limitation des risques de pollution des sols et de la consommation d’eau ; description d’actions concrètes et d’éventuelles certifications proposées.

Contraintes locales à prendre en compte

  • Organisation spécifique pour couvrir un territoire étendu et sites de montagne/cols : adaptation des astreintes, équipements adaptés au plateau et conditions hivernales, modalités d’accès difficiles.

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