Gestion et exploitation de deux crèches en affermage

Ville d’Issy-les-Moulineaux
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Date limite
11 décembre 2026 à 17 h
Localisation
Issy-les-Moulineaux (92)
Durée
5 ans d’exploitation (2 août 2027–30 juillet 2032) ; convention PSU à obtenir sous 9 mois, sinon résiliation automatique
Budget
Estimation: 2 915 000 €

Exploitation d’une crèche de 20 berceaux

Le concessionnaire assure à ses frais et risques la continuité et la qualité de l’accueil des enfants de 2 mois et demi à 4 ans, et jusqu’à 5 ans dans certains cas. Il reprend le personnel selon les règles applicables au transfert, complète les équipes sans délai et organise l’accueil, l’accompagnement pédagogique, le suivi de santé et les relations avec les familles.

Accueil et organisation

  • Capacité de 20 berceaux : 5 bébés, 7 moyens et 8 grands. La Ville attribue 15 places; 5 sont commercialisées auprès d’entreprises, sous condition de résidence du salarié ou d’établissement de l’entreprise à Issy-les-Moulineaux. Une suroccupation pouvant aller jusqu’à 15 % (3 berceaux supplémentaires) est possible sous conditions d’encadrement et avec accord préalable de la Ville; la répartition prévue est de 2 places Ville et 1 place concessionnaire.
  • Ouverture minimale de 10 heures par jour; horaires envisagés de 8 h à 18 h 30, du lundi au vendredi. Sont prévues quatre semaines de fermeture annuelle et trois journées pédagogiques par année d’accueil.
  • Les admissions comprennent une visite médicale en présence des parents et, sauf accord dérogatoire de la Ville, au moins cinq jours d’adaptation. La Ville conserve la maîtrise des admissions de ses places et valide les accueils occasionnels.

Équipe et accompagnement
Le concessionnaire affecte une direction dédiée, des professionnels d’encadrement, les personnels nécessaires à l’office de réchauffage, à l’entretien du linge et des locaux, ainsi qu’une équipe de soutien comprenant un référent Santé et Accueil inclusif, un psychologue et une psychomotricienne. L’équipe auprès des enfants doit compter au moins deux compétences différentes reconnues en EAJE, dont un EJE à temps plein en section par tranche de 15 enfants; au moins 40 % du personnel auprès des enfants est de rang 1. Les remplacements doivent préserver la stabilité et la continuité de l’accompagnement. Le candidat détaille ses effectifs, son mode de calcul d’encadrement, son planning hebdomadaire et ses modalités de remplacement.

Le service comprend le suivi préventif des enfants, la vérification des vaccinations, des protocoles de maladie, de médicaments et d’urgence, un projet d’établissement pédagogique, les réunions d’information et le soutien à la parentalité. Les transmissions quotidiennes aux familles peuvent être complétées par une application sécurisée, sans remplacer les échanges directs.

Repas, locaux et entretien
La structure dispose d’une cuisine en liaison froide, d’une biberonnerie et d’une lingerie/buanderie. Le concessionnaire organise le réchauffage et la préparation sur place des repas et biberons, adaptés aux tout-petits, ainsi que la maîtrise sanitaire et le suivi diététique. Un Plan de Maîtrise Sanitaire est requis. Les contrôles minimaux comprennent, par an : un prélèvement alimentaire par trimestre, un prélèvement de surfaces par trimestre, une analyse physico-chimique et bactériologique de l’eau, deux recherches de légionelles (notamment en cuisine et salles de change, dont une avant la réouverture après fermeture estivale) et un audit annuel d’hygiène et de qualité de la cuisine et de la biberonnerie. Les résultats sont transmis à la Ville.

Les locaux mis à disposition totalisent 242 m² utiles : 103,3 m² de locaux communs ou techniques, 43,7 m² pour les bébés, 51,1 m² pour les moyens et 43,9 m² pour les grands. L’espace extérieur représente 53,4 m²; une cave double est également mise à disposition. Les transformations extérieures nécessitent l’accord préalable de la Ville et du syndic.

Le concessionnaire aménage et équipe les espaces, nettoie les locaux et entretient les espaces extérieurs, équipements et matériels; il assure les dépannages, la maintenance préventive et corrective, les contrôles réglementaires et le renouvellement des biens nécessaires à la continuité du service. La Ville assume les grosses réparations de structure, clos et couvert, réseaux en copropriété et étanchéité lorsque la responsabilité du concessionnaire n’est pas engagée. Les travaux nécessitent l’accord préalable de la Ville, et les travaux réalisés par le concessionnaire font l’objet d’un rapport de vérification réglementaire après travaux.

Travaux prévus au cahier des charges
Au plus tard en août 2027 sont prévus la buanderie, un visiophone avec retour en sections, des prises électriques dans les dortoirs et une petite auge dans l’espace des grands. Au plus tard en août 2028, l’installation d’une climatisation dans les espaces nécessitant un traitement thermique est envisagée sous réserve des autorisations, notamment de la copropriété. En cas de refus définitif, l’enveloppe est réaffectée à un projet d’aménagement extérieur soumis à la Ville : retrait du gazon synthétique, remplacement par un sol souple aux teintes naturelles et amélioration des usages pédagogiques du jardin.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Crèches Cerfs-Volants (15 rue Victor Hugo) et Pont d’Issy (ZAC du Pont d’Issy, 100 rue Camille Desmoulins)

Contact

Service Petite Enfance de la Ville

Téléphone

01.41.23.88.10

Modalités

Prendre rendez-vous par téléphone ou par courriel à mathilde.pallot@villeissy.fr ou adeline.andre@ville-issy.fr; visite avec un agent habilité, au plus tard 72 heures avant la date limite de remise des offres, une seule fois en une journée. Présentation à l’agent désigné et signature d’une feuille d’émargement; attestation de visite à joindre à l’offre. Questions liées à la visite à transmettre uniquement via Maximilien.

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