Gestion et exploitation de crèches

Le concessionnaire assure, à ses frais et risques, la continuité et le bon fonctionnement du service d’accueil des jeunes enfants, ainsi que la qualité de l’accueil des enfants et de leurs familles. Les deux structures totalisent 96 berceaux : 60 répartis en trois sections de 20 à Anne Sylvestre, et 36 répartis en sections de 10, 12 et 14 à P’tits Sapeurs. L’accueil concerne les enfants de 2 mois et demi à 4 ans, et jusqu’à 5 ans dans certains cas.

La Ville attribue les places. Les admissions sont soumises aux règles applicables, à la visite médicale préalable et, sauf exception validée par la Ville, à au moins 5 jours d’adaptation. Une suroccupation pouvant atteindre 15 % est possible sous réserve de l’agrément PMI et d’un encadrement conforme. Le concessionnaire organise l’accueil des familles, les réunions d’information et le soutien à la parentalité, transmet les événements de la journée et élabore les projets d’établissement et règlements de fonctionnement soumis à l’approbation de la Ville.

Équipes et accompagnement

Le concessionnaire reprend le personnel dans les conditions prévues par la législation et recrute les effectifs nécessaires aux deux structures. Il assure les remplacements et la continuité des équipes, avec un directeur et un adjoint dédiés. Les équipes auprès des enfants doivent compter au moins 40 % de personnel de rang 1, au moins trois compétences distinctes reconnues en EAJE et un éducateur de jeunes enfants à temps plein en section par tranche de 30 enfants. Une équipe pluridisciplinaire de soutien comprend un référent Santé et Accueil inclusif, un psychologue et un psychomotricien.

Le candidat doit préciser son mode de calcul d’encadrement : un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas et un pour huit enfants qui marchent, ou un professionnel pour six enfants. Le suivi comprend notamment les visites d’admission, les vaccinations, les protocoles de maladie, de médicaments et d’urgence, ainsi que l’accompagnement psychologique et psychomoteur.

Les horaires prévus sont de 8 h à 19 h du lundi au vendredi à Anne Sylvestre et de 8 h à 18 h 30 à P’tits Sapeurs, pour des ouvertures minimales respectives de 11 h et 10 h par jour. Sont également prévues quatre semaines de fermeture annuelle et trois journées pédagogiques par année d’accueil.

Repas et sécurité sanitaire

Les deux crèches disposent d’une cuisine de préparation sur place. Le concessionnaire fournit des repas adaptés aux tout-petits, conformément aux recommandations du GEM-RCN, et prévoit les moyens humains et matériels nécessaires, y compris pour la préparation des biberons. Il présente une offre alimentaire, un plan d’alimentation privilégiant des produits durables et biologiques et un plan progressif de substitution des matières plastiques portant sur les emballages des denrées (notamment les contenants de liaison froide), les plateaux, la vaisselle et les couverts.

Il met en place un plan de maîtrise sanitaire et suit les contrôles réalisés par un laboratoire agréé : au minimum un prélèvement alimentaire et un prélèvement de surfaces par trimestre, une analyse physicochimique et bactériologique de l’eau par an, deux recherches de légionnelle par an au minimum (notamment en cuisine et dans les salles de change, dont une avant la réouverture après la fermeture estivale) et un audit annuel d’hygiène et de qualité de la cuisine et de la biberonnerie. Les résultats sont transmis à la Ville dès réception.

Locaux, entretien et renouvellement

Les installations, équipements et matériels nécessaires sont mis à disposition. Le concessionnaire assure l’aménagement et l’équipement des crèches, le nettoyage des locaux et des espaces extérieurs, l’évacuation de ses déchets, ainsi que l’entretien, les dépannages et la maintenance préventive et corrective des biens utilisés. Cela comprend notamment les installations électriques, le chauffage, les réseaux d’eau et d’évacuation, la ventilation et la climatisation, les dispositifs de sécurité incendie, les alarmes anti-intrusion, l’interphonie, les hottes de cuisine et les bacs à graisse. Les remplacements d’installations requièrent l’accord préalable de la Ville ; les travaux font l’objet d’un rapport de vérification réglementaire après travaux et d’une réception par la Ville. Le concessionnaire réalise et transmet aussi les vérifications périodiques obligatoires. Les grosses réparations relevant de la structure, du clos et du couvert restent à la charge de la Ville, sauf si la responsabilité du concessionnaire est engagée.

Les travaux prévus au plus tard en août 2027 comprennent, à P’tits Sapeurs, l’installation d’un visiophone et de la climatisation dans les espaces qui le nécessitent ; à Anne Sylvestre, la sécurisation et le réaménagement de la cabane de rangement de la terrasse des bébés, ainsi que des protections contre les intempéries et les chutes d’objets. Au plus tard en août 2028, P’tits Sapeurs doit notamment réaménager l’espace du personnel et son espace extérieur, avec retrait du gazon synthétique et renouvellement du revêtement de sol souple en teintes naturelles. À Anne Sylvestre, l’espace extérieur des moyens-grands doit être équipé pour les sorties en toutes saisons, avec un maillage métallique destiné à sécuriser les volumes supérieurs et à permettre l’installation d’ombrage saisonnier ou de végétalisation.

Le concessionnaire renouvelle immédiatement les biens détériorés ou disparus nécessaires à la continuité du service, après accord de la Ville sur le type ou le modèle. Il prévoit des programmes d’entretien, de réparation et de renouvellement, ainsi que les provisions correspondantes.