Gestion et exploitation des déchetteries

La prestation comprend une présence d’un agent sur chacun des quatre sites pendant les heures d’ouverture, l’accueil et le contrôle des apports, l’aide au tri et au réemploi, l’entretien courant et la surveillance du remplissage des bennes et contenants. Le titulaire assure également la tenue des registres, le suivi des enlèvements et la transmission des données d’exploitation.

Pour trois sites, l’ouverture est prévue du lundi au dimanche, de 8 h à 11 h et de 13 h à 16 h. Le quatrième ouvre le lundi de 9 h à 12 h puis de 13 h à 16 h, du mardi au jeudi de 8 h à 12 h puis de 13 h à 16 h, et le vendredi et le samedi de 8 h à 12 h puis de 13 h à 15 h ; il est fermé le dimanche. Les fermetures indiquées comprennent le 1er mai, le 24 décembre de 13 h à 16 h, le 25 décembre le matin, le 31 janvier de 13 h à 16 h et le 1er janvier le matin.

Les agents contrôlent les cartes des particuliers, les tickets ou cartes d’abonnement des professionnels — avec scan des e-tickets — et les apports des services communaux. Les cartes et tickets sont délivrés à l’extérieur des sites par le syndicat ou les mairies : le titulaire contrôle les accès, mais ne délivre ni ne vend ces moyens d’accès. Un professionnel sans ticket ou carte ne peut pas décharger. Les sites sont conçus pour les véhicules légers de PTAC inférieur à 3,5 tonnes ; les poids lourds ne sont admis que pour les collectes municipales d’ordures ménagères, les collectes payantes de déchets verts ou de gravats et les déchetteries mobiles. Toute autre autorisation exceptionnelle relève du syndicat.

Installations, flux et tri

Chaque site est clos, enrobé et organisé en parties haute et basse ; il dispose notamment d’un local d’environ 25 m² avec WC, lavabo et assainissement autonome, d’une plateforme pour déchets verts, d’une zone de gravats, d’un séparateur d’hydrocarbures et de quais équipés de garde-corps. Un site ne dispose pas de barrières automatiques ; les autres sont équipés de barrières commandées à distance. Chaque site comprend six emplacements de quai : deux pour les ordures ménagères et un pour chacun des flux tout-venant, métaux ferreux, filière de tri et pneus, avec des bennes de 30 à 35 m³.

Les équipements de collecte comprennent notamment :

• une zone d’au moins 15 m² pour les gros équipements électriques et électroniques, ainsi que deux bacs de 1 m³ pour les petits appareils sur chaque site ; un container de 20 pieds pour piles, accumulateurs, batteries, matériel informatique et télécoms, écrans et éclairage, avec bacs étanches et contenants de capacités dédiées ;
• une benne de 30 m³ pour pneus sur chaque site, une plateforme de stockage provisoire des véhicules hors d’usage et des contenants dédiés aux métaux non ferreux ;
• six bornes à huiles minérales usagées de 1 500 L au total, réparties à raison de deux sur chacun de deux sites et une sur chacun des deux autres. Un pôle REP mécanique est annoncé pour chaque site courant 2027, avec zone couverte, nouvelle cuve à huiles et bacs dédiés aux bidons, filtres, chiffons, aérosols lubrifiants et tubes de graisse ;
• des écobox de 3,4 m³ pour canettes, verre et bouteilles plastiques, ainsi que des bacs pour conserves métalliques ; une cuve de 1 500 L pour huiles végétales usagées est présente sur trois sites.

Un container de réemploi comporte un espace avec étagères pour les petits objets et un espace pour mobilier, outils et vélos. Les agents repèrent les objets réemployables, orientent les usagers vers les zones adaptées et vérifient le tri. Les flux acceptés comprennent les ordures ménagères, tout-venant, métaux ferreux et non ferreux, déchets verts, gravats et inertes, ainsi que les filières réglementées : verre, canettes, PET, conserves métalliques, déchets électriques et électroniques, piles et batteries, huiles, pneus jusqu’à 1,3 m de diamètre, véhicules hors d’usage et déchets souillés ou chimiques spécifiés. Les déchets refusés comprennent notamment cadavres d’animaux, produits explosifs ou radioactifs, boues et matières de vidange, déchets de soins infectieux, produits phytosanitaires et amiante liée ou libre. Le titulaire peut aussi refuser un dépôt présentant un risque ou incompatible avec l’exploitation ; il en informe immédiatement le syndicat et consigne le refus.

Entretien, remplissage et évacuations

Le nettoyage et l’entretien sont quotidiens : site, voiries de réception, garde-corps, barrières, panneaux, bennes, bacs, cuves, fossés, local et douches, tapis de quai et zone de stockage des véhicules hors d’usage. L’entretien comprend les espaces verts du site et de ses abords, ainsi que le kit photovoltaïque d’un site, dont le nettoyage des panneaux et le contrôle et remplissage des batteries à l’eau déminéralisée. Les dépôts sauvages de déchets acceptés doivent être triés et évacués par le titulaire dans un rayon de 20 m, dans la limite de 2 m³ ; les dépôts non acceptés sont signalés au syndicat. Le titulaire maintient en permanence au moins 20 kg de terre de diatomée calcinée sur chaque site pour les écoulements d’huiles.

Pour les bennes d’ordures ménagères, de tout-venant et de métaux ferreux, le titulaire transmet chaque jour avant 10 h une demande d’enlèvement par courriel avec photo et numéro de benne, ou signale qu’aucun enlèvement n’est nécessaire. Les demandes d’évacuation en solo doivent rester exceptionnelles et réservées aux besoins du service de collecte des ordures ménagères. Pour les autres filières, un état par site, filière et taux de remplissage ou nombre d’unités, accompagné de photos, est transmis chaque lundi avant 11 h. Sur demande du syndicat, les taux de remplissage des bennes avec photos sont transmis sous une heure ; l’état des autres contenants ou zones l’est sous deux heures. Le titulaire vérifie la propreté et le fonctionnement des bennes à leur arrivée et signale celles à remplacer ; le syndicat assure leur remplacement dans les 18 heures. Le titulaire remplit les bordereaux de suivi des déchets et signale par courriel avec photos la saturation des zones de réemploi.

Il surveille aussi les prestations distinctes de tassage, d’évacuation des gravats et de gestion des déchets verts : vérification des tassages et du respect du planning, contrôle de la zone de gravats et des tas de déchets verts, renseignement du tableau de suivi et signalement des manquements. Les demandes de tassage supplémentaire sont soumises au syndicat, qui peut demander des photos justificatives.

Suivi, moyens et personnel

Le titulaire tient quotidiennement, pour chaque site, les registres de fréquentation, enlèvements, refus, incidents, tassages et tickets professionnels. Il remet les registres et tickets avec un bilan mensuel, au plus tard le 15 du mois suivant, en PDF et Excel, puis un bilan annuel avant le 1er mars, avec les données de fréquentation, refus et incidents. Il relaie les communications du syndicat ; lorsqu’un dysfonctionnement impose d’informer les usagers, la communication convenue est réalisée dans les deux heures suivant l’accord du syndicat.

Le titulaire fournit ses cadenas à code, son mobilier, son matériel mobile et ses outils, ainsi que les véhicules et autres équipements nécessaires. Il souscrit les abonnements d’eau et d’électricité pour trois sites, celui du quatrième étant alimenté en eau par la SLN et en électricité par une installation photovoltaïque autonome ; une ligne téléphonique et un accès internet sont à prévoir sur les quatre sites. Il contrôle les débourbeurs et signale si une vidange paraît nécessaire. Il répare, dans le délai maximal d’un mois après constat notifié, les dégradations relevant de sa responsabilité.

Le titulaire assure la continuité du service et le remplacement des absents. Le personnel, y compris les remplaçants, doit être formé à la gestion des déchetteries, à la sécurité et au tri avant sa prise de poste ; les justificatifs de formation sont remis sous 15 jours. Une planification des formations est à fournir au plus tard le 31 mars 2027, avec une information annuelle sur la politique de formation. Les agents portent les vêtements de travail et équipements de protection requis, dont tee-shirt à manches longues, gilet réfléchissant, chaussures de sécurité et gants.