Construction et exploitation d’un crématorium

Le concessionnaire assure la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre, finance les études et travaux, obtient les autorisations nécessaires, réalise l’équipement et le met en service. Le projet comprend le bâtiment, ses équipements, les aménagements extérieurs, le stationnement et les voiries et réseaux nécessaires, avec raccordement aux réseaux jusqu’à la limite séparative de la parcelle.

Le crématorium comprend au minimum les espaces d’accueil, d’administration et de recueillement, une salle de cérémonie, un salon des retrouvailles, une salle de visualisation indirecte, des locaux techniques et de personnel, un espace de cérémonie extérieur, un parking et des espaces paysagers. La salle de remise de l’urne peut être mutualisée avec celle de présentation visuelle. Le dimensionnement repose sur un four d’une capacité théorique de 1 200 crémations par an; le four doit pouvoir accueillir des cercueils hors gabarit. Un emplacement pour un second four est prévu, son installation étant conditionnée au volume d’activité. L’équipement inclut un système de filtration des rejets et un pulvérisateur de calcius.

La conception doit respecter les prescriptions applicables, notamment en matière d’isolation acoustique, de circulation du personnel hors de la vue du public, de circulation des cercueils à l’horizontale, de sécurité, de largeur des portes et couloirs, de chambre de postcombustion et de traitement des fumées, dont les rejets mercuriels. Le projet recherche une intégration paysagère limitant la covisibilité et les nuisances sonores, ainsi que la pérennité et la facilité de maintenance des matériaux, le confort hygrothermique, acoustique et lumineux et l’efficacité énergétique. Des systèmes de récupération de chaleur et d’autoproduction électrique sont à proposer.

Les espaces et circulations doivent distinguer les flux techniques et ceux du public, préserver l’intimité des groupes et faciliter les transitions entre cérémonies. Les voiries doivent limiter les croisements, faciliter les manœuvres des véhicules et sécuriser les piétons; la cour technique doit pouvoir accueillir des camions en plus des véhicules funéraires et de service. Le site est clôturé et inaccessible hors des heures d’ouverture.

Pendant la conception, une revue de projet est organisée chaque mois. Pendant le chantier, le concessionnaire transmet chaque mois un état d’avancement comprenant l’avancement détaillé, le calendrier actualisé, les événements marquants, les modifications et non-conformités, les incidences possibles sur le calendrier et les documents du bureau de contrôle. À la réception, il remet notamment le dossier des ouvrages exécutés, les rapports de contrôle et de sécurité, les notices des équipements et matériaux et l’état prévisionnel des travaux d’entretien et de leur périodicité. Les défauts ou non-conformités constatés à la réception, lors des essais ou de la mise en service sont repris à ses frais.

Exploitation du service de crémation

Le concessionnaire assure l’accueil et l’accompagnement des familles, la réception et la conservation des cercueils en attente, la mise à disposition des salles et l’organisation de cérémonies, y compris personnalisées. Il tient les registres légaux et le planning de réservation des salles et du four.

Les opérations comprennent la vérification du dossier administratif, les contrôles techniques avant l’introduction du cercueil ou des restes mortels et la vérification du bon fonctionnement après usage; la crémation des cercueils, restes mortels et pièces anatomiques d’origine humaine; la pulvérisation des cendres; leur recueil dans une urne munie d’une plaque indiquant l’identité du défunt et le nom du crématorium; et la remise de l’urne aux familles. La vidéo permet aux familles d’assister à la crémation depuis la salle prévue à cet effet. Les pièces anatomiques ne sont pas incinérées dans des cercueils et leur crémation ne doit pas gêner le planning des cérémonies ouvertes au public; leur traçabilité doit être assurée.

Les cercueils en bois tendre ou en matériau agréé sont privilégiés; les cercueils en carton agréés sont acceptés sans surcoût pour les familles. Le concessionnaire fournit les réceptacles simples nécessaires au recueil des cendres et peut conserver provisoirement les urnes jusqu’à un an, dans un local dédié et avec tenue d’un registre. Les restes issus d’exhumations sont crématisés gratuitement sur demande du concédant; le service est également gratuit, sur demande et certificat d’indigence, pour les personnes indigentes domiciliées ou décédées sur le territoire communal.

Le concessionnaire assure la continuité du service. En cas d’arrêt imprévu, il contacte l’opérateur funéraire mandaté et prend en charge le transport du cercueil vers un autre site ainsi que le retour de l’urne. Il tient un registre des crémations retraçant notamment l’ordre et l’identité des défunts, l’équipement utilisé, les heures d’introduction et de collecte des cendres, les incidents et leur destination. Il collecte, valorise et élimine les résidus de crémation, justifie la filière de recyclage et rend compte annuellement des sommes versées à l’organisme désigné.

Entretien, maintenance et renouvellement

À compter de la mise en service, le concessionnaire prend à sa charge l’entretien, les réparations courantes, la maintenance préventive et curative, le nettoyage, le gros entretien et le renouvellement de l’ensemble des ouvrages, équipements et extérieurs. Les opérations couvrent les niveaux 1 à 3 puis 4 et 5 au sens de la norme AFNOR NF X 60-000.

Sont notamment concernés le four et la filtration des fumées; les locaux techniques et ouverts au public; les toitures, façades, éclairages et équipements de vidéo et sonorisation; les systèmes de sécurité incendie, de vidéosurveillance et de contrôle d’accès; les espaces verts, arbres, voies, parking, parvis et esplanade. Les graffitis sont enlevés dans les 24 heures suivant leur constatation. Les pièces défectueuses, détériorées ou disparues sont remplacées dès constat, conformément aux normes et certifications en vigueur. Le GER comprend notamment le remplacement du four et du système de filtration, ainsi que le renouvellement des peintures des sols, murs et plafonds.

Le concessionnaire actualise annuellement le plan prévisionnel de GER et rend compte des opérations réalisées avec leurs justificatifs. Les essais précédant la mise en service et les contrôles réglementaires sont prévus; les plafonds de rejets atmosphériques sont renvoyés à l’annexe environnementale, et le projet de contrat laisse le contrôle à une fréquence annuelle ou bisannuelle entre crochets.