Gestion et exploitation de crèches

Date limite
4 décembre 2026 à 12 h
Localisation
L'Horme (42)
Durée
6 ans à compter du 1er septembre 2027
Budget
Non précisé

Exploitation du service d’accueil de jeunes enfants

Le concessionnaire assure la gestion et l’exploitation du service public, ainsi que la gestion des locaux et équipements mis à sa disposition. Il prend en charge la gestion technique, administrative et financière de l’équipement.

Il organise l’accueil des usagers, veille à leur sécurité et organise et coordonne les activités proposées. Il recrute, forme et encadre le personnel affecté au service. Il assure le contrôle de l’hygiène et le respect des règles de sécurité prévues par la réglementation en vigueur.

Les participations financières des usagers sont perçues conformément aux tarifs qui seront fixés par la Caisse d’Allocations Familiales de Saint-Étienne et à la PSU au titre du futur contrat. Le délégataire exploite le service à ses risques et périls ; sa rémunération provient substantiellement des redevances perçues auprès des usagers et il verse une redevance d’affermage à la collectivité propriétaire. Il s’engage à assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité et la bonne organisation du service.

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