Gestion et exploitation d’une crèche municipale
- Date limite
- 18 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Mouriès (13)
- Durée
- Environ 4 ans et 9 mois (prévision) à compter du 27 mars 2027
- Budget
- Non précisé
Gestion et exploitation de la crèche
Le concessionnaire prend en charge l’accueil et la continuité du service de la crèche « La Cabane aux Canailles », ainsi que sa gestion administrative, comptable et quotidienne. La structure accueille actuellement 20 berceaux ; entre 14 et 18 berceaux financés sont arrêtés par la Commune chaque année. La capacité maximale de l’établissement au titre de la réglementation ERP est indiquée à environ 50 personnes.
Accueil et projet pédagogique
Le titulaire informe les familles, traite les demandes, organise les inscriptions et admissions, les contrats d’accueil et le suivi des présences selon les critères communaux. L’accueil régulier ou occasionnel concerne les enfants de l’âge minimum légal à 5 ans et 11 mois. Les dossiers sont déposés avant le 15 mars ; une réunion avec la directrice pour le choix des dossiers est prévue fin mars. Les critères de priorité mentionnent notamment le lien de résidence et d’activité à Mouriès, l’activité professionnelle à Mouriès et l’activité professionnelle des parents.
Le concessionnaire élabore, met en œuvre et actualise le projet d’établissement, dont les projets éducatif et pédagogique, ainsi que le règlement de fonctionnement. Il informe les familles sur l’accueil, le fonctionnement, la facturation et les événements affectant la prise en charge ; les sollicitations appellent une réponse sous 48 heures maximum. Les demandes, réclamations et incidents sont suivis selon des modalités traçables communiquées à la Commune.
Organisation quotidienne, restauration et santé
L’ouverture minimale prévue est de 47 semaines par an, du lundi au vendredi, avec une amplitude minimale de 11 heures par jour. Les horaires et fermetures sont arrêtés par la Commune ; les horaires constatés en 2025 (7 h 30–18 h 30) ne sont pas reconduits sans décision expresse.
Pour les repas, le concessionnaire peut recourir à la cantine municipale ou à un prestataire tiers, à ses frais et sous sa responsabilité. En cas de recours à la cantine municipale, il vient chercher les repas entre 10 h 45 et 11 h 15 chaque jour d’ouverture. La Commune peut ne pas confectionner les repas jusqu’à 50 jours par an ; le concessionnaire doit alors fournir les repas de sa propre initiative. Il doit également pouvoir en fournir en cas d’impossibilité technique de la Commune ou de son fournisseur. Les contrôles, la traçabilité et les mesures de sécurité alimentaire sont mis en œuvre selon l’offre et le cahier des charges.
Le titulaire établit, diffuse, tient à jour et transmet les protocoles et documents requis, notamment :
- Protocoles d’urgence et de recours aux secours, d’hygiène, de soins, de suspicion de maltraitance ou de danger, de sorties et de mise en sûreté ; consignes incendie et d’évacuation.
- Registre de sécurité, vérifications et maintenance des équipements de sécurité, comptes rendus d’exercices, document unique d’évaluation des risques professionnels et justificatifs de formation.
- Dossier de maîtrise sanitaire adapté à la restauration, avec procédures HACCP, plans de nettoyage et désinfection, relevés de températures, traçabilité des denrées, menus et fiches techniques.
- Traçabilité des soins et traitements, relevé des accidents et incidents et mesures correctives. Les données transmises à la Commune excluent les informations nominatives de santé et sont anonymisées lorsque nécessaire.
Personnel, locaux et suivi contractuel
Le concessionnaire recrute, rémunère, encadre, forme et gère les personnels nécessaires, assure leur remplacement et la continuité de l’encadrement, et reprend le personnel de l’ancien titulaire selon les dispositions de transfert indiquées au contrat. Il décrit dans son offre son organisation humaine et ses moyens matériels.
Il assure l’entretien courant et la maintenance des locaux, installations, équipements, matériels et mobiliers affectés au service, y compris le nettoyage, le maintien en état des réseaux, l’entretien de la ventilation et des dispositifs de sécurité, ainsi que le remplacement des pièces défectueuses. Il organise les interventions pour préserver la sécurité et la continuité de l’accueil, tient un carnet d’entretien et transmet les contrats de maintenance, comptes rendus d’intervention et justificatifs. La Commune prend en charge les grosses réparations, notamment celles des gros murs, couvertures entières, murs de soutènement et murs de clôture. L’inventaire contradictoire des biens est actualisé annuellement et lors des acquisitions, remplacements, retraits ou cessions ; les besoins de renouvellement et anomalies de sécurité sont signalés sans délai.
La Commune contrôle l’exécution technique, qualitative et financière. Le concessionnaire facilite ce contrôle et transmet chaque année un compte rendu technique et financier couvrant l’exploitation, les comptes, charges, investissements et qualité du service rendu aux familles.
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Critères d'évaluation
Total indiqué20 pts
Visite de site
Date(s)
Mercredi 2 décembre à 9 h 30
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite obligatoire du site ; autres modalités non précisées.
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