Gestion et exploitation d'une crèche multi-accueil
- Date limite
- 18 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Nantes (44)
- Durée
- Préparation jusqu’à l’exploitation (prévue le 1er avril 2027) ; 24 mois ; 1 reconduction expresse de 12 mois (max. 36 mois), sous réserve d’autorisation PMI
- Budget
- Non précisé
Périmètre et accueil
Le titulaire assure le fonctionnement global d’un établissement d’accueil du jeune enfant de 30 places, pour les enfants de dix semaines à moins de quatre ans ; l’accueil peut aller jusqu’à cinq ans révolus pour les enfants en situation de handicap, avec l’accord de la PMI. Sont prévus les accueils régulier, occasionnel et d’urgence, ainsi que l’élaboration et l’actualisation du projet d’établissement et du règlement de fonctionnement.
Sur les 30 places, 26 sont réservées aux enfants des agents de la Région et 4 ne le sont pas. La Région décide de l’attribution des places réservées ; le titulaire gère les inscriptions, contrats, périodes d’adaptation et accueil des familles. Les places non réservées sont commercialisées par le titulaire auprès de familles extérieures ou d’autres réservataires, sous les conditions prévues au marché. Les enfants d’agents en attente d’une place réservée peuvent être accueillis en priorité sur une place non réservée disponible. La Région peut porter à 30 le nombre de places réservées, avec un préavis de six mois.
L’accueil est organisé du lundi au vendredi, de 8 h à 19 h (55 heures par semaine). L’établissement est fermé les week-ends et jours fériés ; les fermetures annuelles n’excèdent pas trois semaines, outre le pont de l’Ascension, et jusqu’à trois journées pédagogiques peuvent s’y ajouter. Le minimum prévu est de 230 jours d’ouverture par an. Les horaires et calendriers de fermeture sont soumis à l’accord écrit de la Région.
Personnel et continuité
Les contrats des salariés affectés à l’établissement sont transférés au titulaire. L’état communiqué au 1er septembre 2026 recense 14 salariés : 13 CDI représentant environ 11,71 ETP et un CDD d’infirmière. Le titulaire adapte les effectifs à la capacité de 30 places et assure la direction à temps plein (1 ETP), la présence d’un référent santé et accueil inclusif, le respect des taux réglementaires d’encadrement et de qualification, et un minimum de deux professionnels présents en permanence. Il organise les remplacements afin de garantir les taux d’encadrement.
La préparation comprend notamment les démarches auprès de la PMI pour le changement de gestionnaire et la capacité de 30 places, le conventionnement avec la Caf, la reprise du personnel, les inscriptions, la transmission des dossiers avec l’accord des familles et le tuilage avec le gestionnaire sortant. Le titulaire gère également les relations avec les familles et organismes, la facturation, les données d’activité Caf, les registres obligatoires et le document unique d’évaluation des risques.
Repas, santé et moyens matériels
Le titulaire fournit les repas et collations adaptés à l’âge, à l’allaitement, à la diversification, aux régimes et aux projets d’accueil individualisés. La restauration peut être en liaison froide ou produite sur place selon les équipements. Les repas doivent comprendre au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % de produits biologiques. Le titulaire affiche les menus, applique le plan de maîtrise sanitaire, assure traçabilité et conservation des plats témoins, et réalise les autocontrôles microbiologiques réglementaires. Il fournit aussi jeux, matériel pédagogique, couches, lait infantile, produits d’hygiène et de soin, et linge.
Les locaux comprennent 412,84 m² intérieurs et 338,4 m² d’espaces extérieurs, avec salles d’activité, dortoirs, espaces de change, cuisine, lingerie et jardin. Le titulaire assure le nettoyage quotidien, la désinfection, la lingerie, la gestion des déchets, l’entretien courant, la maintenance de premier niveau et le renouvellement du mobilier et des équipements mis à disposition. Il prend notamment en charge les vérifications réglementaires propres à l’activité, dont celles relatives à la qualité de l’air intérieur, aux légionelles aux points d’usage, aux aires de jeux, au matériel de puériculture et à la cuisine. Il signale les désordres relevant de la Région ; les grosses réparations, la structure et le clos et couvert relèvent de celle-ci. Le titulaire doit remettre en peinture l’ensemble des locaux, au minimum les soubassements sur un mètre, au plus tard trois mois avant la fin du marché.
Suivi et livrables
Le titulaire choisit un logiciel permettant inscriptions, présences, facturation, transmission des données à la Caf, production des indicateurs régionaux et export exploitable des données en fin de marché. Il transmet un tableau de bord trimestriel comprenant notamment activité, état des places, données de personnel, incidents, réclamations et compte d’exploitation. Il remet également un rapport annuel technique et financier, un compte d’exploitation prévisionnel, l’inventaire des biens et le bilan des engagements de développement durable. Des réunions de suivi sont organisées au moins trimestriellement, et mensuellement pendant les six premiers mois d’exploitation. En fin de marché, le titulaire transmet les informations nécessaires à la continuité du service, coopère au transfert et remet les locaux, le mobilier et les équipements en bon état.
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Critères d'évaluation
Visite de site
Date(s)
Jeudi 3 décembre 2026 à 10 h 00
Lieu
Crèche Le Petit Prince, 12 boulevard Georges Pompidou, 44200 Nantes
Modalités
Inscription au plus tard le 30 novembre 2026 à 17 h via l’espace questions du profil acheteur ; deux personnes maximum par candidat. Les modalités d’accès et le lieu de rendez-vous sont précisés via le profil acheteur. Présentation d’une pièce d’identité. Attestation à joindre à l’offre ; une offre sans visite est irrégulière et ne peut être régularisée.
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