Gestion et exploitation du casino municipal

Le concessionnaire assure, à ses frais et risques, l’exploitation du service sous une direction unique. La délégation réunit les jeux autorisés, la restauration et le bar, ainsi qu’une programmation d’animations contribuant à l’attractivité de l’établissement. Le service est assuré toute l’année, sept jours sur sept, sous réserve des fermetures prévues par la réglementation, la sécurité, des travaux autorisés ou un cas de force majeure.

Jeux, accueil et conformité

L’offre de jeux doit être cohérente et adaptée au marché et aux autorisations obtenues ; elle comprend au minimum des machines à sous, des jeux de table et, le cas échéant, des jeux électroniques. À titre de référence historique, l’établissement exploitait en 2025 75 machines à sous, 2 tables de jeux traditionnels et 8 postes de roulette anglaise électronique. Le concessionnaire renouvelle régulièrement l’offre et les équipements, dans le respect de la réglementation, et justifie toute réduction durable et significative de l’offre contractualisée.

Il assure l’accueil, la qualité de service, la sûreté, la sécurité et l’accessibilité. Il met en œuvre les mesures réglementaires de prévention du jeu excessif ou pathologique, de protection des mineurs et des personnes vulnérables, de limitation ou d’interdiction d’accès et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Il forme régulièrement le personnel, informe et oriente le public, entretient des relations avec les structures compétentes en addictologie et suit des indicateurs anonymisés intégrés au rapport annuel.

Bar, restauration et animations

Le restaurant et le bar sont des activités obligatoires, exploitées toute l’année. L’offre de restauration doit être soignée, diversifiée et renouvelée régulièrement, avec une qualité adaptée aux clientèles et au positionnement touristique ; elle respecte les règles d’hygiène et de sécurité alimentaire. La valorisation des produits locaux, de saison et des fournisseurs du territoire est recherchée dans la mesure du possible. Les licences nécessaires, notamment la licence IV, sont maintenues.

La programmation annuelle peut inclure concerts, spectacles, dîners-spectacles, soirées à thème, manifestations culturelles, animations de fidélisation et événements calendaires. Elle est renforcée en période de forte fréquentation et comporte des actions hors saison. Un programme prévisionnel et son budget sont transmis chaque année avant le 30 septembre pour l’année suivante, puis présentés à la Commune. L’objectif souhaité d’un bar nocturne couvrant tout ou partie de la plage de 2 h à 4 h n’est pas une caractéristique minimale ; si le candidat le propose et qu’il est retenu, ses engagements deviennent contractuels.

Moyens, investissements et continuité

Le concessionnaire mobilise un personnel en nombre et qualification suffisants et respecte la convention collective nationale des casinos ainsi que les règles légales et conventionnelles applicables. Le programme d’investissements contractualisé est financé et amorti par le concessionnaire ; il distingue notamment jeux, informatique et contrôle, sécurité, restauration, mobilier, aménagements, performance énergétique, accessibilité, travaux sur les locaux et communication.

Il assure à ses frais l’entretien courant, la maintenance préventive et corrective, le renouvellement des équipements et, dans les limites de son titre immobilier, le gros entretien-renouvellement. Un plan pluriannuel de maintenance et de GER suit les opérations réalisées, prévues ou reportées, leur montant et leur état d’avancement. Les biens affectés au service font l’objet d’un inventaire contradictoire au démarrage puis actualisé chaque année.

Données, suivi et assurances

Les systèmes d’information doivent assurer disponibilité, intégrité, confidentialité, traçabilité et réversibilité des données nécessaires au service. Les données indispensables à l’exécution et au contrôle sont transmises à la Commune sous un format électronique ouvert et exploitable, dans le respect du secret des affaires et des règles de protection des données personnelles. Le concessionnaire tient un plan de continuité et de reprise informatique adapté aux fonctions critiques et signale sans délai tout incident cyber majeur affectant le service ou les données. Il transmet les comptes, rapports, indicateurs et justificatifs nécessaires au contrôle, et souscrit les assurances adaptées aux risques de l’exploitation.