Gestion et exploitation des accueils périscolaires et de loisirs

Le titulaire assure la gestion et l’exploitation des accueils périscolaires, des mercredis éducatifs et des centres de loisirs sans hébergement sur sept sites de la Communauté de Communes. Les prestations couvrent l’accueil des enfants, l’animation, l’accompagnement entre l’école et l’ACM, la restauration, l’entretien des locaux, la gestion administrative et la continuité du service.

Sites et capacités

• Audun-le-Roman : maison de l’enfance, 2 rue du 9 septembre ; périscolaire matin, midi et soir, mercredis éducatifs et centre de loisirs ; capacité du bâtiment de 300 enfants.
• Serrouville : 16 rue de la Poste ; périscolaire matin, midi et soir dans des locaux dédiés ; capacité de 62 enfants. Un transport entre l’école d’Errouville et Serrouville peut être nécessaire.
• Mont-Bonvillers : 9 bis rue de la République ; périscolaire matin, midi et soir et mercredis éducatifs ; capacité de 100 enfants.
• Crusnes : 21, troisième avenue ; périscolaire matin, midi et soir ; capacité de 100 enfants.
• Landres : école Émile-Zola, 8 rue Raymond-Poincaré ; périscolaire matin, midi et soir ; capacité communiquée de 45 enfants, correspondant à la fréquentation maximale moyenne 2025/2026 en l’absence de commission de sécurité.
• Trieux : 5 square des Tilleuls ; périscolaire matin, midi et soir, mercredis éducatifs et centre de loisirs ; capacité de 159 enfants.
• Joudreville : salle Crociati, 21 rue Victor-Hugo ; périscolaire matin, midi et soir ; capacité de 34 enfants. Le transport vers Piennes est nécessaire et une convention de prestation de service concerne actuellement la prise en charge méridienne.

Organisation des accueils et animation

Les accueils périscolaires fonctionnent selon les horaires des écoles, avec une amplitude prévue de 7 h 30 à 18 h 30. Les activités sont assurées pendant les petites vacances, hors semaine entre Noël et le Nouvel An, ainsi que pendant l’été. L’accueil peut être permanent à l’année scolaire avec contrat d’accueil ou occasionnel, sous réserve des places disponibles.

Le titulaire établit chaque année un projet pédagogique pour chaque accueil, décliné en animations adaptées à l’âge des enfants et cohérent avec les orientations de la collectivité, notamment la CTG et le plan mercredi. Il travaille avec les partenaires sportifs, culturels et artisanaux et associe les familles lorsque cela est possible. Les structures sont agréées Jeunesse et Sports (DDCSPP).

L’accueil des enfants en situation de handicap est organisé au moyen d’un projet d’accueil personnalisé élaboré avec la famille, sous réserve de faisabilité logistique, éducative et pédagogique et de validation par le comité de suivi.

Les inscriptions sont gérées de manière identique sur tous les sites. Les enfants sont accueillis à partir de 3 ans révolus jusqu’à la fin de la scolarité élémentaire. La priorité est donnée aux enfants domiciliés ou scolarisés sur le territoire intercommunal et, pour les mercredis et petites vacances, aux enfants scolarisés et dont les parents résident sur le territoire. Aucun transport n’est organisé par la collectivité pour les enfants inscrits hors de leur établissement scolaire.

Restauration collective

Le titulaire fournit les repas du midi, met en route les installations et forme le personnel de restauration en lien avec les fournisseurs. Les repas sont servis en liaison chaude ou froide, de préférence chaude, avec un menu unique assorti d’un choix et des grammages adaptés aux maternelles et aux élémentaires. Un menu végétarien est proposé au moins une fois par semaine et au moins 50 % des produits répondent à un critère de qualité.

Chaque repas comprend une entrée, un plat protidique principal, un accompagnement, un fromage ou laitage, un dessert et du pain. Les plats froids sont possibles l’été mais proscrits l’hiver. Des menus adaptés aux enfants allergiques titulaires d’un PAI peuvent être proposés ; le titulaire doit également pouvoir réchauffer les repas fournis par les parents selon un protocole adapté. Les repas respectent la réglementation de la restauration collective, la loi EGalim et les exigences de continuité et de disponibilité du service.

Personnel, sécurité et qualité

Le titulaire recrute et affecte le personnel nécessaire à l’animation, à la restauration et à l’entretien, avec les diplômes et qualifications requis. Il accompagne les enfants entre l’école et l’ACM le matin, à midi et le soir. Il met en place des enquêtes de satisfaction, un registre des réclamations et suggestions, un état mensuel de fréquentation et un registre mensuel des incidents par site.

Il doit maintenir les agréments des structures, remettre une copie du récépissé d’habilitation des ACM à chaque anniversaire du marché, assurer la continuité du service et signaler toute interruption à la collectivité dans l’heure. Deux exercices d’évacuation sont prévus : dans le mois suivant la reprise puis six mois après. Un plan de formation à la sécurité, aux secours et à l’incendie est établi et les consignes ainsi que le trombinoscope des SST sont affichés.

La protection des mineurs impose notamment une vérification préalable puis annuelle de l’absence d’inscription au FIJAIS, la production d’un extrait de casier judiciaire avant la prise de poste, la vérification des qualifications, une charte de prévention, une procédure interne de signalement et une formation à la protection de l’enfance dans les six mois suivant la prise de poste. Tout incident concernant un mineur doit être signalé à la collectivité au plus tard dans les deux heures.

Locaux, équipements et suivi

Les biens immobiliers, mobiliers et équipements mis à disposition font l’objet d’états des lieux contradictoires d’entrée et de sortie. Le titulaire en assure la garde, la surveillance, la propreté, la sécurité, l’entretien courant, les réparations locatives et les remplacements qui lui incombent. Tout désordre pouvant compromettre la continuité ou la sécurité est signalé immédiatement et au plus tard dans les 24 heures. Les transformations ou constructions nécessitent l’autorisation écrite préalable de la collectivité.

Le titulaire remet chaque année avant le 1er juin un rapport comprenant les comptes de la gestion, l’analyse de la qualité du service, les tarifs et les recettes d’exploitation. Un comité de suivi examine le fonctionnement des accueils, l’évolution des effectifs et les conditions de gestion ; une réunion est prévue fin juin pour évaluer l’année scolaire et préparer la rentrée.