Gestion de l’épargne salariale

Date limite
4 janvier 2027 à 18 h
Localisation
Paris (75)
Durée
24 mois initiaux ; 2 × 24 mois de reconduction (max. 72 mois) ; transition si changement : 3 mois, au plus tard le 01/09/2027 ; début prévisionnel : 01/02/2027
Budget
Min: 0 € - Max: 200 000 €

Mise en place et tenue des plans

Le titulaire met en œuvre puis assure la tenue de compte, la conservation et la gestion du PEE et du PERCOL, pour les personnels éligibles permanents et non permanents (notamment après trois mois d’ancienneté). Le dispositif doit pouvoir accueillir jusqu’à environ 9 500 adhérents. Une extension à des filiales peut intervenir par transfert collectif de leurs dispositifs, sans remise en cause de leurs accords et règles d’abondement propres.

En cas de changement de prestataire, les prestations de mise en œuvre sont conduites en mode projet : équipe dédiée, interlocuteur unique, planification et suivi régulier, réalisation des interfaces, recette et accompagnement au déploiement. La passerelle CET vers PERCOL est organisée selon un calendrier à définir séparément.

Plateforme et opérations des épargnants

Une plateforme web sécurisée, accessible 24 h/24 depuis Internet et, selon le choix de France Télévisions, l’intranet, permet l’adhésion, la souscription et le suivi. Une indisponibilité exceptionnelle d’un jour maximum par mois est admise pendant les périodes d’adhésion, avec information des adhérents. L’accès mobile peut être proposé.

Les adhérents peuvent effectuer des versements volontaires ponctuels ou réguliers, par carte, chèque ou éventuellement virement ; le prélèvement peut être utilisé pour les versements périodiques. Ces versements, hors transferts de droits, sont soumis au plafond du quart de la rémunération annuelle brute, PEE et PERCOL confondus. Aucun abondement patronal des versements volontaires n’est actuellement prévu. Le transfert de jours de CET vers le PERCOL, éventuellement avec abondement, est envisagé sous réserve des règles applicables ; le transfert de CET est notamment soumis à une condition d’éligibilité CDI avec plus de 12 mois d’ancienneté.

La plateforme gère aussi la campagne annuelle d’intéressement : choix d’un paiement immédiat ou d’un placement sur le PEE et/ou le PERCOL, modification du choix pendant la campagne, confirmation à l’adhérent et traitement du placement par défaut sur le PEE dans le fonds le plus sécurisé en l’absence de choix. Elle permet les transferts d’anciens plans, les arbitrages, les demandes de déblocage et les opérations de sortie.

Fonds, échanges et information

Le PEE est en gestion libre ; le PERCOL permet la gestion libre ou pilotée. L’offre recommandée comprend au maximum huit FCPE, avec, si huit fonds sont proposés, deux fonds actions (France ou Europe et international), ainsi que des supports obligataires, équilibrés, monétaires, PME-ETI et solidaires. La gestion pilotée du PERCOL prévoit trois profils souhaités (dynamique, équilibre, prudent) et doit intégrer la désensibilisation progressive au risque ; le dispositif par défaut répond à l’exigence d’investissement PME-ETI d’au moins 10 %, directement ou via un fonds investi à 75 % en titres de PME-ETI.

Le titulaire met en place les échanges de données avec le SI RH Pléiades e5 de France Télévisions, notamment pour les personnels éligibles, l’intéressement, l’abondement et les transferts CET. Les flux sont tracés ; les échanges automatisés utilisent une plateforme sécurisée, de préférence SFTP, et les fichiers plats sont de préférence au format CSV. Des reportings mensuels et annuels, des rapports sur les FCPE et une présentation annuelle d’une demi-journée aux organisations syndicales sont prévus. Les adhérents reçoivent notamment des avis après les opérations et une situation annuelle de compte, même sans mouvement.

Assistance et engagements de service

Le titulaire met à disposition une assistance téléphonique en français, les jours ouvrés de 9 h à 18 h, sur un numéro non surtaxé : attente avant réponse inférieure à 5 minutes et taux d’abandon inférieur à 5 %. Le portail donne accès aux relevés, avis d’opérations, fiches de fonds et rapports, avec des informations claires sur les produits, leur fiscalité et leur traitement social.

Les sauvegardes sont journalières avec une rétention de 15 jours ; une sauvegarde annuelle est conservée 5 ans. Les données sont consultables directement pendant au moins 3 ans et conservées dans l’outil au maximum 10 ans. Le PCA/PSI doit permettre la poursuite de l’activité dans un délai maximal de 24 heures. La réversibilité comprend la remise des données exploitables, en CSV, et de leur documentation.

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