Courtage financier et comptabilité des opérations

Le titulaire exécute les décisions d’investissement de la CRPCEN : il reçoit et passe les ordres d’achat, de vente ou de souscription sur les marchés financiers, sans mission de conseil, d’assistance à la décision ni de gestion. Il utilise les comptes espèces et titres et donne accès aux plateformes, bourses et contreparties nécessaires.

Opérations et suivi des actifs

Les prestations couvrent notamment l’exécution et la compensation des transactions, le change, les prêts-emprunts de titres, la gestion du collatéral, des positions et des liquidités, ainsi que les services sur dérivés de gré à gré. Le titulaire assure la conservation locale et globale, y compris la conservation miroir, et fournit confirmations, relevés et informations réglementaires, financières et fiscales. Une interface doit permettre à la CRPCEN de valoriser instantanément son portefeuille et d’accéder à l’ensemble de ses fonds.

La comptabilité institutionnelle comprend l’enregistrement des opérations selon des schémas adaptés à la norme, au métier et au type d’opération, personnalisables selon les besoins de la CRPCEN, ainsi que la gestion de la provision pour dépréciation durable (PDD). Chaque mois, le titulaire fournit les écritures des opérations du mois précédent, le coût unitaire moyen pondéré (CUMP) d’acquisition de chaque titre en portefeuille, et le calcul et l’écriture des plus ou moins-values réalisées sur la base du CUMP, y compris les écritures issues des aller-retours.

Flux et livrables

• Un fichier mensuel d’intégration financière doit être livré au plus tard le 5 du mois pour les opérations de M-1. Le format de référence est un CSV compatible UTF-8 à 15 champs positionnels séparés par des points-virgules, sans en-tête dans l’échantillon de référence. L’ordre et le nombre des champs, le séparateur, les formats, les champs vides et les espaces significatifs sont à préserver ; aucune modification sans accord écrit de la CRPCEN. Le fichier est contrôlé avant émission et une version corrigée est relivrée en cas de rejet.
• Les trois axes analytiques attendus sont le centre de coûts, le centre de profit et le fonds. Leur intégration doit rester compatible avec l’ETL existant ; le mapping métier validé par la CRPCEN sert de référence pour la recette.
• Un fichier bancaire CSV destiné aux applications de gestion de trésorerie est également fourni chaque mois, le 5 pour M-1. Les rapports mensuels recensent les transactions en cours et clôturées, dont les souscriptions et rachats, et sont transmis en Word, PDF ou PowerPoint. Les relevés de compte sont prévus au format CFONB 120 ou camt.053 via EBICS ; le cadre financier mentionne aussi des extraits ETEBAC.
• Le dossier d’architecture décrit les composants, flux, protocoles, dépendances, hébergements, sous-traitants et interfaces. Les interfaces sont documentées et versionnées ; les évolutions font l’objet d’une analyse d’impact, et une plateforme ou un dispositif de recette est maintenu lorsque la criticité le justifie.

Délais, sécurité et continuité

À défaut d’un délai plus contraignant fixé par un ordre ou un bon de commande, toute demande opérationnelle est traitée sous 24 heures ; les ordres sont exécutés dans les fenêtres convenues avec le métier. Un fichier rejeté est corrigé sous un jour ouvré, sauf anomalie complexe. La disponibilité visée du portail ou service de consultation est d’au moins 99,5 % sur la plage de service ; la prise en charge d’un incident critique est visée sous une heure. Le titulaire désigne un interlocuteur unique dédié et un suppléant ; en cas de départ ou d’empêchement, son remplacement intervient sous 10 jours ouvrés.

Le titulaire maintient un plan d’assurance sécurité, un point de contact SSI et un PCA/PRA documenté, testé et maintenu. Les exigences comprennent notamment l’authentification multifacteur pour les accès concernés, le moindre privilège, le chiffrement des flux (TLS 1.2 minimum, TLS 1.3 privilégié lorsque compatible), la journalisation protégée, la gestion des vulnérabilités, les sauvegardes et tests de restauration. Les tests de continuité des composants critiques sont réalisés au moins annuellement. Pour un incident SSI significatif, l’alerte initiale intervient au plus tard dans les 24 heures suivant sa détection ; une mise à jour substantielle est fournie sous 72 heures au plus tard, puis un rapport de clôture dans le mois suivant la stabilisation, sauf délai plus court requis. Les données et services sont hébergés et traités dans l’Union européenne. La réversibilité comprend la restitution des données, positions, historiques, paramétrages, référentiels, documents et règles de mapping, l’assistance au transfert et la suppression sécurisée des copies résiduelles.