Gestion et entretien des réseaux d’assainissement collectif, des stations d’épuration et valorisation des boues

Le titulaire assure l’exploitation, la surveillance, le bon fonctionnement, l’entretien courant, les réparations éventuelles et la continuité du service public d’assainissement collectif, dans la limite de la capacité des ouvrages. Le périmètre comprend les réseaux principaux et secondaires, les branchements sous voie publique, les postes de relèvement, les déversoirs d’orage, les stations d’épuration, les systèmes de télégestion et de diagnostic permanent, ainsi que la déshydratation, le transport et la valorisation des boues.

Réseaux et branchements

Les interventions comprennent notamment :

• Désobstruction immédiate des canalisations par hydrocurage curatif, avec hydrocurage préventif sur 50 mL en amont et 50 mL en aval de chaque hydrocurage curatif, quel que soit le matériau ; l’offre doit intégrer au minimum 60 désobstructions de canalisations.
• Entretien et réparations courantes des regards et branchements, coupe-racines, évacuation et traitement des sables, graisses, refus de dégrillage et matières curées.
• Au moins 70 désobstructions immédiates de branchements, hors frais de réparation ou de désobstruction imputables à la négligence ou à la maladresse de l’abonné.
• Inspection télévisée de 500 mL de réseau par an, avec hydrocurage préalable, y compris pour les canalisations en amiante-ciment, et remise d’un rapport papier et informatique.
• Tests à la fumée sur 500 mL par an, avec rapport papier et informatique, ainsi que contrôle de conformité des branchements par test à la fumée, passage de colorant et caméra.

Les contrôles de conformité sont réalisés notamment lors des transactions immobilières et des nouveaux raccordements. Une attestation de conformité ou de non-conformité, valable 3 ans, est remise au demandeur et à la collectivité. En cas de non-conformité, une contre-visite intervient après le délai de 6 mois laissé au propriétaire pour réaliser les travaux.

Le titulaire met en place et tient à jour un SIG compatible avec celui de la collectivité : plans, caractéristiques des ouvrages, coordonnées géoréférencées, réparations, désobstructions, renouvellements, inspections télévisées et curages. Les fichiers modifiables sont remis avant le 31 janvier de chaque année, dans le mois suivant l’échéance du contrat et sous un mois sur demande spécifique ; un jeu de plans papier par commune est également remis chaque année. Le guichet unique, les DT et DICT, les demandes d’urbanisme et les demandes des notaires sont traités, avec transmission des attestations et plans d’assainissement sous 10 jours maximum pour les demandes d’urbanisme.

Postes, déversoirs et équipements

Le titulaire assure la surveillance, l’entretien et le fonctionnement des postes de relèvement et déversoirs d’orage. Il tient un journal par ouvrage, relève les compteurs, volumes rejetés et jours de débordement, enlève les refus de grille, flottants, sables et décantats, et nettoie les cuves haute pression au minimum deux fois par an. Il fournit les plannings et précise dans son offre les fréquences de passage et les curages préventifs et curatifs.

Il exploite et approvisionne en réactif le système Nutriox des postes des Pessades et de l’ancienne station de Sérignan-du-Comtat. Il assure la téléalarme et la télégestion, la compatibilité avec les systèmes SOFREL ou WAGO, le rapatriement et l’analyse des données du diagnostic permanent, ainsi que l’information immédiate de la collectivité, de la Police de l’eau et des autres partenaires en cas d’anomalie.

Les contrôles et maintenances réglementaires couvrent notamment les installations électriques et mécaniques, appareils à pression, moyens de levage et de manutention, détecteurs de gaz, disconnecteurs, systèmes incendie, climatisation et autres équipements soumis à contrôle obligatoire. Les rapports sont transmis dans le mois suivant leur réception.

Stations d’épuration

Le titulaire affecte le personnel qualifié nécessaire et assure le nettoyage des installations, bâtiments, clôtures, éclairages et abords, les contrôles et analyses des effluents entrants et sortants, les réglages, la maintenance électromécanique, les réparations courantes et l’élimination des sous-produits. Il rédige et actualise le manuel d’exploitation, transmet les données d’autosurveillance aux services institutionnels et accompagne la collectivité dans ses déclarations annuelles.

Les eaux traitées doivent respecter les arrêtés préfectoraux et la réglementation en vigueur, dans le domaine de traitement garanti. Le titulaire entretient et maintient le groupe électrogène mobile de 66 KVA, y compris son déplacement, son fonctionnement et son carburant, et assure la révision des centrifugeuses selon les préconisations des constructeurs, y compris leur maintenance constructeur.

Un journal d’exploitation est tenu pour chaque station. Il retrace notamment les analyses, consommations d’électricité, d’eau et de réactifs, production et siccité des boues, bons de destruction, destinations des sous-produits, relevés des appareils, opérations d’entretien, défauts horodatés, arrêts, anomalies et modifications de réglage. Le manuel d’autosurveillance et le cahier de vie sont soumis à la validation de la collectivité, de la Police de l’eau et de l’Agence de l’eau, puis régulièrement mis à jour.

Le titulaire suit les points du diagnostic permanent de Camaret-sur-Aygues, Piolenc et Sainte-Cécile-les-Vignes, rédige un rapport annuel d’indicateurs et propose les actions destinées notamment à réduire les eaux claires parasites. Il remet avant le 1er mars de l’année N+1 le bilan annuel de fonctionnement et avant le 31 mai le rapport annuel d’activité. Les incidents affectant le réseau ou les stations sont signalés immédiatement, au plus tard le jour ouvré suivant lorsque cette règle s’applique.

Boues d’épuration

Le titulaire assure la déshydratation, l’évacuation, le transport, le traitement et la valorisation des boues des stations de Camaret-sur-Aygues, Piolenc, Sainte-Cécile-les-Vignes et Violès. Il propose une filière de valorisation organique ou énergétique et justifie d’une installation conforme à la réglementation des installations classées, agréée et autorisée ou déclarée.

La prestation comprend la mise à disposition de deux bennes étanches et couvertes de 15 m³ à Camaret-sur-Aygues, Piolenc et Sainte-Cécile-les-Vignes, et d’une benne de 15 m³ à Violès. Les boues sont transportées par camion jusqu’au centre de valorisation. Les enlèvements sont prévus en moyenne trois fois par semaine à Camaret-sur-Aygues, deux fois par semaine à Piolenc, une fois par semaine à Sainte-Cécile-les-Vignes et une fois toutes les trois semaines à Violès, pendant les horaires 8h00-12h00 et 14h00-17h00.

Chaque chargement est pesé sur une bascule entretenue par le titulaire ; un bon de pesée indique au minimum la date, l’heure, le véhicule et le tonnage. Les relevés sont transmis au plus tard le 15 du mois suivant. Les factures trimestrielles sont accompagnées des bons de pesée et de la siccité par benne. Un prélèvement de boues est conservé pendant 6 mois avec une copie du bon de transport ; il s’agit d’une opération de traçabilité et de contrôle, non d’un échantillon de présentation.

Les résultats d’analyses sont transmis sous 15 jours. En cas de non-conformité, une filière alternative autorisée est proposée. Le titulaire garantit une siccité au moins égale à la moyenne des valeurs 2024-2025 ; il supporte le volume supplémentaire lorsque cette siccité n’est pas atteinte. Toute souillure ou chute de produit sur les voies ou les sites doit être remise en état sous 2 heures, avec rapport écrit. Le rejet des boues dans le milieu aquatique est interdit.

Continuité, rapports et répartition des travaux

Un service d’astreinte est disponible en dehors des heures ouvrables, les week-ends et jours fériés. En cas d’interruption du service, le titulaire informe la collectivité au plus tard dans les 12 heures, met en œuvre les mesures de continuité et prévoit un site de secours en cas d’indisponibilité du site principal de valorisation.

Le titulaire tient un registre des interventions, incidents, défauts, temps de fonctionnement, horaires du personnel, consommations d’énergie, matériels réparés ou remplacés, et transmet un compte-rendu de suivi du service. Il fournit avant le 30 novembre de l’année N les éléments du plan pluriannuel de renouvellement pour les années N+1 à N+4.

La collectivité conserve à sa charge les renouvellements, extensions, grosses réparations et travaux de mise en conformité, avec les exceptions et seuils prévus au marché. Le titulaire prend notamment en charge l’entretien courant, les curages curatifs, les petites réparations, les contrôles réglementaires, l’entretien des équipements, le faucardage et l’évacuation des déchets. L’entretien courant des espaces verts reste assuré par les services techniques de la collectivité.