Exploitation et entretien des systèmes d’assainissement

Le marché couvre l’exploitation et l’entretien des systèmes d’assainissement collectif de La Chapelle-Bouëxic, Guignen et Saint-Senoux. Il comprend une station d’épuration, huit postes de relèvement, les réseaux, la télésurveillance, l’astreinte, la gestion des DT/DICT, les contrôles de branchements et les interventions à la demande de la collectivité.

Station d’épuration

• Pilotage et visites de la station, analyses hebdomadaires du phosphore, de l’ammonium, des nitrites, des nitrates et du pH
• Bilans sur 24 heures et surveillance du milieu récepteur
• Entretien annuel des installations électromécaniques, nettoyage des ouvrages par camion hydrocureur et fourniture des réactifs
• Bilan annuel de fonctionnement, transmission mensuelle des données au format SANDRE et du journal d’exploitation
• Renouvellement d’équipements pour une opération inférieure à 850 € HT et dératisation

Postes de relèvement

Les prestations comprennent les visites de surveillance, l’entretien électromécanique annuel, les contrôles réglementaires des installations électriques et de levage, le nettoyage annuel par camion hydrocureur, les renouvellements inférieurs à 850 € HT, la transmission mensuelle des données au format SANDRE, les rapports hebdomadaires de fonctionnement et la dératisation.

Le BPU mentionne huit sites pour la gestion des alarmes, tandis que le DPGF annuel mentionne dix sites ; cette divergence documentaire doit être clarifiée avant remise de l’offre.

Réseaux et branchements

Sont prévus la désobstruction des collecteurs et des branchements, le curage curatif du réseau, la dératisation du réseau et les interventions d’un technicien à la suite des demandes des usagers.

Les quantités annuelles estimées comprennent notamment 5 désobstructions de collecteur, 50 ml de curage, 2 désobstructions de branchement, 20 interventions à la demande des usagers et 100 ml de dératisation du réseau.

Télésurveillance, astreinte et interventions

La prestation inclut la gestion des alarmes, abonnements et consommations, ainsi que la main-d’œuvre avec véhicule compris pour l’agent d’exploitation et l’électromécanicien pendant l’astreinte. Des interventions hors astreinte sont prévues pour un agent d’exploitation, un électromécanicien et un expert.

Plans, inventaires et contrôles

Le titulaire assure les réponses aux DT/DICT, dans la limite de 120 DT/DICT par an et par commune puis au-delà de ce seuil, la mise à jour des plans, la fourniture annuelle des plans au format shape et d’un plan PDF des réseaux par commune, ainsi que la création ou la mise à jour des inventaires.

Il réalise les contrôles de conformité des branchements pour les ventes, les habitations neuves et les maisons existantes à la demande de la collectivité, ainsi que les contre-visites.

Contraintes contractuelles

Les prestations doivent respecter les normes et spécifications techniques en vigueur à la date du contrat. Une garantie des prestations d’un an s’applique à compter de la décision d’admission. Une maintenance est assurée par le titulaire pendant deux ans à compter du 01/01/2027.

Le dépassement d’un délai contractuel entraîne une pénalité de 500 € par jour, non plafonnée et appliquée sans mise en demeure préalable. Des pénalités spécifiques concernent notamment les défauts de fonctionnement des postes, les obstructions, l’arrêt total non autorisé de la station, les bilans non conformes et le non-respect de l’autosurveillance.