Entretien des canalisations et fosses
Entretien préventif et curatif des réseaux et ouvrages d’assainissement
L’accord-cadre couvre l’entretien des réseaux d’eaux usées et pluviales, des regards, avaloirs et fossés, ainsi que le pompage et le nettoyage des ouvrages et équipements associés. Les interventions comprennent le curage, le lavage haute pression, le rinçage, le pompage des boues, sables, terres et déchets, le contrôle du bon écoulement et le nettoyage de la zone après intervention lorsque nécessaire.
Les équipements concernés comprennent notamment les bacs à graisses, bacs de décantation des hydrocarbures, stations de relevage, fosses septiques, dégrilleurs, tamiseurs et installations techniques. Les bacs à graisses font l’objet, après vidange totale, d’une injection directe d’un produit favorisant le démarrage du développement bactérien et le bon fonctionnement du traitement biologique, deux fois par an.
Campagnes d’entretien
La DPGF prévoit principalement des opérations annuelles de pompage, rinçage des avaloirs et regards, curage des réseaux d’égouts et nettoyage des canalisations sur les complexes sportifs, bâtiments communaux, cimetières, sanitaires publics et groupes scolaires. Les toilettes sèches de la colline Saint-Eutrope sont entretenues deux fois par an. Certaines interventions sont planifiées en septembre au centre de loisirs de Boisfeuillet et en juillet ou août dans les groupes scolaires.
La maintenance préventive est réalisée conformément aux préconisations du constructeur et comprend les vérifications et réglages électriques, électroniques et mécaniques, le remplacement des pièces défectueuses ou manifestement usées ainsi que le nettoyage interne complet des équipements. Elle comprend au minimum une visite annuelle de l’ensemble des sites, portée à deux visites annuelles pour les toilettes sèches de la colline. Une visite planifiée par an est exécutée entre mai et juillet, durant trois semaines, du lundi au vendredi, selon les créneaux 08h00-12h00 et 13h30-17h30. Des contrôles peuvent être planifiés en dehors des horaires normaux ou à une date ultérieure, sans majoration de prix.
Interventions urgentes et hors forfait
Les demandes de maintenance curative doivent donner lieu à une intervention dans les 4 heures, de jour comme de nuit, en semaine, le samedi, le dimanche et les jours fériés, sur simple appel téléphonique confirmé par courriel des services techniques. Les interventions urgentes sur canalisation, regard, avaloir, bac à graisses, bac à hydrocarbures ou station bouché comprennent la main-d’œuvre, les déplacements et le traitement des déchets.
Les prestations hors forfait comprennent notamment les interventions consécutives à un bouchage, à un arrêt de service ou à un sinistre entraînant un dommage, une gêne ou un dysfonctionnement. En cas de pollution accidentelle, le titulaire met à disposition des moyens humains et matériels spécialisés, avec équipage qualifié pour le pompage des déchets industriels spéciaux, puis assure l’acheminement des déchets vers un centre de traitement spécialisé et agréé adapté à leur nature.
Ouvrages spécifiques
- Réseaux d’eaux usées et eaux vannes : balisage, mise en œuvre et repli du matériel, curage, lavage haute pression et rinçage des canalisations et regards, pompage des boues, sables et terres, enlèvement des déchets et contrôle de l’écoulement.
- Réseaux d’eaux pluviales : balisage, curage, lavage haute pression et rinçage des canalisations, regards et avaloirs, pompage des boues, sables et terres, enlèvement des déchets et contrôle de l’écoulement.
- Bacs de décantation des hydrocarbures : curage et rinçage, avec fiche par équipement et certificat de destruction attestant la livraison des produits hydrocarburés à un centre agréé.
- Bacs à graisses : curage, rinçage, lavage haute pression et rinçage du local, enlèvement des graisses et déchets, avec fiche par équipement et certificat de destruction attestant la livraison des produits gras à un centre agréé.
- Stations de relevage et fosses septiques : curage, nettoyage, rinçage des installations et nettoyage haute pression des locaux.
Les travaux de mise en conformité réglementaire et les travaux neufs sont exclus du marché. L’ajout d’un nouveau site fait l’objet d’un devis complémentaire puis d’une intégration par ordre de service après acceptation de la commune. Les équipements ou réseaux neufs arrivant en fin de garantie peuvent être intégrés selon ces mêmes modalités.
Rapports, suivi et déchets
Un rapport détaillé est remis après chaque intervention ou maintenance. Il mentionne notamment la date et l’horaire, la nature de l’intervention, les actions réalisées, les pièces remplacées avec leur référence et le nom du technicien. Les rapports de maintenance préventive et curative doivent être transmis avant l’envoi de la facture suivante. Un classeur de maintenance centralise les rapports et actions menées ; un tableau récapitulatif présente les anomalies constatées lors de la maintenance préventive.
Un certificat de destruction attestant la livraison des produits et le suivi de leur traitement est fourni obligatoirement par équipement. L’évacuation des déchets pompés est organisée avec un centre de traitement spécialisé et agréé, selon la nature des déchets.
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