Gestion et entretien d’une installation ferroviaire

Date limite
16 novembre 2026 à 14 h
Localisation
Montceau-les-Mines (71)
Durée
48 mois maximum, jusqu’au 31 décembre 2030 ; initiale 12 mois ; 3 reconductions tacites de 12 mois ; non-reconduction notifiée 60 jours calendaires avant échéance
Budget
Non précisé

Gestion de l’exploitation ferroviaire

Le titulaire agit comme gestionnaire délégué de l’infrastructure. Il applique la consigne locale d’exploitation (CLE), la met à jour et établit un manuel intégrant les règles de qualité et de sécurité des interventions. Il planifie l’occupation des voies en renseignant quotidiennement à J-1 le tableau de suivi des blocs, coordonne les circulations simples et en coactivité, et habilite les utilisateurs, entreprises ferroviaires et opérateurs de fret après vérification de leurs obligations réglementaires. Il valide et signe les consignes locales opérationnelles (CLO) des entreprises autorisées.

Les entreprises ferroviaires et opérateurs de fret assurent avec leurs propres locomotives et personnels la circulation et les manœuvres de leurs convois, et restent responsables de la sécurité de leur personnel et de leurs mouvements. Le titulaire gère les aléas et incidents, met en œuvre son contrôle interne et la veille sécurité, établit les plans de prévention avec les opérateurs et signale à la SEMCIB les incidents majeurs et travaux urgents détectés sur l’infrastructure.

  • Reporting mensuel synthétique à la SEMCIB : état des circulations et quantités de mouvements, incidents illustrés de photos, préconisations, actions, responsables et délais. Le contenu peut évoluer.
  • Rapport annuel à la SEMCIB sur les conditions d’exécution du service de circulation.
  • Déplacement et vérification des accès, et contrôle des bâtiments après signalement d’intrusion ou lors d’événements spéciaux.

Surveillance et entretien régulier

Le périmètre décrit comprend 20 voies d’environ 5 500 m, 32 appareils de voie dans la description générale, deux passages à niveau et des voies armées de rails 46E1, 50E6 ou 60E1 sur traverses en bois ou béton. La vitesse maximale de circulation est de 6 km/h et la charge maximale de 22,5 tonnes par essieu. La description de la surveillance vise, pour sa part, 24 appareils de voie (23 branchements à deux voies et un branchement à trois voies) : les deux nombres figurent dans les pièces pour des passages de portée différente. L’entretien des quatre ponts-rails est exclu du marché.

Les tournées comprennent des observations visuelles du matériel, de la géométrie et des abords, afin de détecter les dégradations et évolutions de l’environnement susceptibles d’affecter les circulations. La surveillance à pied de la voie courante est annuelle sur les parties à traverses bois et triennale sur celles à traverses béton. Chaque appareil de voie fait l’objet d’une visite annuelle à pied.

Les contrôles portent notamment sur le ballast, les traverses et leur marquage si elles sont à remplacer, les attaches, rails, aiguilles, cœurs, joints et éclisses. Ils comprennent le graissage des joints et l’examen de la géométrie ; des mesures du gauche sur 3 m, de l’écart de dévers sur 10 m et de l’écartement sont réalisées si des anomalies importantes ou proches des limites acceptables sont détectées. Pour les appareils, le titulaire relève aussi les cotes de sauvegarde, l’entrebâillement de l’aiguille, le libre passage et les cotes de protection de pointe, puis manœuvre l’appareil pour repérer les difficultés de mouvement.

La surveillance des abords repère les besoins de désherbage et de débroussaillage, ainsi que les arbres dangereux susceptibles de gêner le gabarit. Le graissage des aiguilles est annuel. Le titulaire remplace les petites fournitures, notamment la gaine de protection des câbles et diverses petites fournitures.

Pour le passage à niveau automatique SAL2, les vérifications couvrent le plancher, le platelage, les attaches, traverses et longrines, ainsi que les installations électriques : déclenchement par détecteurs, feux, sonneries, fermeture et horizontalité des barrières, réarmement, extinction des feux et remontée des barrières. Le titulaire vérifie également les voyants d’occupation et commutateurs de reprise de gardiennage et l’état des branchements, batteries, sectionnements, relais et repérages dans la guérite.

Chaque voie et chaque branchement font l’objet d’un relevé sous forme de tableau. Les essais du passage à niveau sont tracés et les comptes rendus sont complétés d’une synthèse des travaux à envisager et de leur degré d’urgence. Toute anomalie appelant une mesure immédiate est signalée sans délai à la direction de la SEMCIB. Les prescriptions et normes retenues sont celles de SNCF Réseau pour des voies de service moyennement circulées et limitées à 30 km/h.

Personnel et événement ponctuel

Le personnel COSIT désigné reçoit une formation initiale spécifique, puis un suivi annuel du maintien des connaissances avec validation de l’habilitation propre au site. Si les habilitations nécessaires manquent, le COSIT doit être assisté par du personnel habilité par son employeur. Le titulaire planifie aussi les entrées, sorties et mises en sécurité d’environ 50 engins ferroviaires pour MECATEAMEETINGS, prévu en septembre 2027 et septembre 2029 : cette activité mobilise le site pendant 2 à 3 semaines, avec présence impérative et large amplitude horaire pour le salon et sa préparation.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

3, 4, 12 ou 13 novembre 2026, sur rendez-vous, entre 9 h et 16 h

Lieu

Site MECATEAM, Montceau-les-Mines

Contact

Nelson Verissimo

Téléphone

06 15 04 37 39

Modalités

Visite obligatoire sur rendez-vous ; attestation correctement complétée à joindre à l’offre.

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