Gestion et entretien d’une aire d’accueil des gens du voyage

Le titulaire assure le fonctionnement de l’aire, l’accueil et l’admission des voyageurs, la gestion des séjours et l’entretien courant. L’aire est annoncée pour 20 emplacements ; la description des équipements indique 10 emplacements individuels, soit 20 places caravanes, dont 2 adaptés aux personnes à mobilité réduite. Chaque emplacement dispose d’un bloc sanitaire avec WC et douche, d’une buanderie sous auvent avec évier, ainsi que de compteurs individualisés d’eau et d’électricité.

Pour l’offre de base, la présence sur site est requise au moins 6 jours sur 7 et 36 heures par semaine, de manière continue, avec au moins 3 heures d’accueil physique par jour. Les horaires sont à convenir avec la CCBA. Une astreinte téléphonique est disponible 24 h/24 et 7 j/7, y compris les dimanches et jours fériés.

La PSE prévoit 6 jours sur 7 et 26 heures de présence hebdomadaire avec télégestion si l’équipement est installé et retenu par la collectivité. Le titulaire doit alors utiliser les outils et collaborer avec le prestataire chargé de leur maintenance.

Accompagnement et gestion administrative et financière

Le titulaire gère les admissions, les arrivées et départs, les protocoles d’accueil, l’application du règlement intérieur et les permanences. Il facilite l’accès des usagers aux institutions et services de droit commun, informe les ménages sur les partenaires locaux, coordonne si nécessaire avec les travailleurs sociaux et assure la médiation en cas de difficultés de voisinage. Il tient un registre quotidien des événements et saisit les opérations administratives et comptables dans son logiciel métier et les tableaux de bord partagés avec la CCBA, dans le respect du RGPD.

La gestion des séjours comprend l’information des voyageurs au moins une semaine avant l’échéance, l’instruction des demandes de dérogation et, en cas de dépassement non autorisé, une mise en demeure dans les 3 jours. Les dérogations sont accordées par écrit par le président de la CCBA ; le titulaire prépare ensuite l’avenant au contrat de séjour.

La gestion de la régie couvre les droits de place, cautions, fluides et autres recettes prévues. Le titulaire facture et encaisse, remet les quittances, restitue les cautions dues et reverse les recettes au Trésor public au moins une fois par semaine. Il suit les impayés, propose des solutions de régularisation et transmet les tableaux de bord correspondants.

Entretien et interventions techniques

Le titulaire fournit les fournitures, produits, matériels et matériaux nécessaires à ses missions. Le petit entretien comprend notamment le remplacement d’ampoules, de petites quincailleries, les réparations courantes de plomberie et de serrurerie, la mise hors gel, les peintures et la vitrerie. Les dysfonctionnements et pannes sont traités sous 24 heures, ou sous 48 heures les dimanches et jours fériés ; les réparations relevant de la CCBA lui sont signalées. Un état des lieux technique est établi chaque année avec ses services.

Le nettoyage et les vérifications sont réalisés selon les tâches : contrôle quotidien des espaces communs, des abords, des conteneurs et des voies ; entretien hebdomadaire du local de gestion ; vérification et, si nécessaire, nettoyage ou désinfection des sanitaires, locaux techniques et emplacements au départ des ménages. Les interventions ponctuelles comprennent notamment le débouchage, le nettoyage des grilles et la surveillance des nuisibles.

Les réseaux d’eaux usées et pluviales, y compris le dispositif enterré de rétention des eaux pluviales, sont nettoyés si nécessaire et au moins une fois par an ; une attestation d’intervention est remise à la CCBA. Les caniveaux et regards accessibles sont nettoyés chaque mois. Le déversement d’eaux usées dans les collecteurs d’eaux pluviales est interdit ; les usagers sont sensibilisés à la gestion des eaux usées.

L’entretien des espaces verts comprend le désherbage, l’irrigation selon les végétaux, la taille et l’entretien des arbres, arbustes et plantations, ainsi que l’entretien de la clôture, des abords, du talus et du boulodrome. Les fréquences indiquées sont hebdomadaires en période de pousse et mensuelles hors saison. La CCBA effectue une vérification technique sur site tous les 2 mois.

Répartition des responsabilités et suivi

La CCBA met à disposition le terrain, les locaux et équipements, fournit l’eau, l’électricité, l’accès internet, le TPE et les conteneurs, et prend en charge les travaux d’investissement et les réparations relevant de son rôle de propriétaire, les réseaux en sous-sol, les contrôles de sécurité incendie et les vérifications périodiques obligatoires. Le titulaire assume notamment son abonnement téléphonique et l’évacuation des encombrants ; il peut accéder gratuitement à la déchetterie de Saint-Étienne-de-Fontbellon. Les équipements et locaux techniques doivent rester fermés et inaccessibles aux usagers au-delà des espaces d’accueil.

Le titulaire transmet un rapport immédiat sur les incidents majeurs, un rapport mensuel avant le 10 du mois suivant et un bilan annuel arrêté au 31 décembre, transmis au plus tard le 5 janvier. Les rapports couvrent notamment l’occupation, les mouvements, les consommations de fluides, les recettes, les impayés, les astreintes, les interventions d’entretien et les mesures d’accompagnement social. Il participe aux réunions de suivi et assure la continuité du service. En cas de fermeture temporaire autorisée, les usagers doivent être prévenus au moins 15 jours à l’avance ; la surveillance et la sécurité de l’équipement restent à la charge du titulaire. Les biens sont restitués en bon état et les documents et archives informatiques dans un format exploitable et modifiable au plus tard 15 jours après la fin du contrat.