Gestion d’une aire d’accueil des gens du voyage

Le titulaire assure la gestion quotidienne d’une aire de 30 emplacements familiaux, l’accueil des voyageurs, l’application du règlement intérieur et la coordination avec la Communauté de communes et les partenaires. Les horaires d’ouverture sont du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; la présence proposée du gestionnaire ne peut être inférieure à 4 h par jour ouvrable. Les moyens minimaux comprennent un agent administratif chargé notamment de la médiation à 0,5 ETP et un agent technique compétent notamment en plomberie et électricité à 0,5 ETP. Le titulaire organise les remplacements et effectue aussi un passage le week-end et les jours fériés.

L’accueil comprend la vérification des pièces et des droits d’accès, la constitution du dossier familial informatisé, la remise et l’explication du règlement intérieur, les états des lieux contradictoires d’entrée et de sortie, la mise en service et le relevé des compteurs, ainsi que la perception des avances, cautions et droits dus. Le titulaire oriente également les familles vers les services compétents, notamment pour la scolarisation, et assure une fonction d’interface et de médiation.

Gestion administrative, comptable et télégestion

Le titulaire tient à jour un tableau de bord informatisé consultable par internet : situation des familles, recettes et impayés, consommations d’eau et d’électricité, occupation et mouvements, prolongations de séjour, dysfonctionnements et suivi des prestations techniques et de leurs coûts. Il assure les relances amiables, transmet les éléments nécessaires à l’émission d’un titre de recettes si la dette n’est pas régularisée dans le mois suivant la facture ou la relance, et reverse les recettes au Trésor public au minimum une fois par mois, avec les justificatifs requis.

Il exploite et maintient le système de télégestion DM Voyageur mis à disposition : saisie et mise à jour des données, maintenance préventive et curative, abonnements, licences, mises à jour et assistance aux usagers. Le dispositif permet notamment la gestion des droits de place et des consommations, le suivi de l’occupation et la commande à distance des organes d’ouverture et de fermeture des compteurs. Les opérations doivent être tracées ; toute évolution majeure ou tout remplacement requiert l’accord préalable de la Communauté de communes.

Les restitutions comprennent notamment un suivi hebdomadaire financier, d’occupation, d’entretien, des familles et des fluides ; un bilan mensuel (taux d’occupation, mouvements, durée moyenne des séjours et caractéristiques des ménages) ; des rapports mensuels de gestion ; des bilans trimestriels et annuels ; ainsi qu’un budget annuel et un rapport technique et financier destiné aux institutions concernées. Les interventions d’astreinte donnent lieu à un rapport synthétique sous 24 h. Les justificatifs d’assainissement, de légionelle et de dératisation/désinsectisation sont transmis sous 15 jours après leur réalisation.

Entretien, maintenance et sécurisation

Le titulaire assure le nettoyage et l’entretien courant des locaux, voies, emplacements et espaces collectifs, ainsi que l’enlèvement des encombrants et dépôts sauvages dans son périmètre. Le DPGF prévoit pour les encombrants un camion une fois par mois, soit 12 passages par an ; l’entretien des espaces verts comprend au moins 9 passages par an ; la dératisation et la désinsectisation au moins 4 passages par an, davantage si nécessaire. Le salage hivernal est réalisé selon les besoins, de mi-novembre à mi-mars.

Il effectue les petites réparations et l’entretien courant, notamment en robinetterie, tableaux électriques, serrurerie et menuiserie, et assure la maintenance des installations d’assainissement relevant de ses obligations, dont le poste de relevage et le dégrilleur. Sont aussi prévus le contrôle du risque légionelle avec au moins une campagne annuelle d’analyse, la vérification et l’entretien des extincteurs, le nettoyage des blocs sanitaires, le suivi des équipements et les réparations de revêtements, peintures, menuiseries, toitures, électricité, plomberie, sanitaires, maçonnerie et clôtures. Le renouvellement des extincteurs, le gros œuvre et les réseaux structurants relèvent de la Communauté de communes.

L’astreinte est assurée 24 h/24, tous les jours de l’année. Pour une interruption d’eau ou d’électricité ou un incident de distribution, le titulaire intervient sur site au plus tard une heure après avoir été avisé et doit pouvoir rétablir la fourniture sous quatre heures, sauf dysfonctionnement imputable au fournisseur. Les réparations courantes sont prévues dans un délai maximal de 24 h après constat ou demande ; les interventions plus complexes, dans un délai pouvant aller jusqu’à une semaine. Le CCTP prévoit également un délai de 48 h pour l’entretien courant et les petites réparations.

Le titulaire protège le site contre les intrusions, dégradations et occupations illicites, et signale sans délai les incidents à la Communauté de communes. En cas d’occupation illicite, il assure notamment le nettoyage, la surveillance, les relations avec les voyageurs et les forces de l’ordre, puis, après expulsion, la désinfection, l’entretien des espaces verts, la dératisation et éventuellement la désinsectisation. Les fermetures exceptionnelles font l’objet d’une coordination avec la Communauté de communes. Lors de la fermeture estivale annuelle, prévue pendant 4 semaines ou davantage si nécessaire, le gardiennage de nuit, des week-ends et jours fériés est assuré par un agent cynophile selon les plages minimales prévues au CCTP ; un gardiennage renforcé ou par vidéosurveillance peut aussi s’appliquer selon les situations.