Gestion et émission de titres-restaurant dématérialisés

Éléments physiques et moyens de paiement

• Fourniture de cartes nominatives sécurisées protégées par code confidentiel (PIN) et prise en charge des paiements sans contact (NFC).
• Mention obligatoire sur supports, règles d'utilisation et interdictions applicables.
• Livraison initiale des supports physiques et gestion des remplacements / régénération de codes PIN avec envoi au domicile du bénéficiaire.

Exploitation, continuité et conformité

• Couverture nationale du service et obligations d'information réglementaire (respect du cadre légal des titres-restaurant).
• Garanties de continuité de service, assistance, hotline et suivi commercial/technique (forfait annuel de suivi).
• Contrôles qualitatifs et quantitatifs des livraisons et traitements, procédures de vérification et décisions associées.

Sécurité, sous-traitance et données

• Respect du RGPD, sécurité et traçabilité des données, restitution/destruction des données en fin de relation contractuelle.
• Possibilité de sous-traitance sous conditions contractuelles (autorisation et obligations du sous-traitant).

Reporting et développement durable

• Production de statistiques d'utilisation et organisation de rencontres/points annuels pour présenter les mesures et performances environnementales et sociales.

Quantités indicatives et prestations associées

• Fourniture initiale prévue d'environ 1 200 cartes; rechargements mensuels estimés (chiffres indicatifs figurant dans les tableaux BPU/DE) ; gestion des opérations de mise en opposition, renouvellement et remboursements.