Fourniture de titres-restaurant dématérialisés

Commune de Ludres
Voir la source

Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 juin 2026 à 10 h
Localisation
France métropolitaine et DOM-TOM
Durée
12 mois (à partir du 01/09/2026), renouvelable une fois 12 mois ; durée maximale 24 mois
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objet et forme

  • Émission et fourniture de titres-restaurant uniquement sur support dématérialisé. Le candidat doit détailler les formes proposées (par exemple : cartes à porte-monnaie électronique, applications mobiles, portails web, génération de codes, etc.) et leurs modalités d'utilisation.

Bénéficiaires et périmètre fonctionnel

  • Mise à disposition et activation des titres pour les bénéficiaires désignés.
  • Gestion des comptes bénéficiaires, rechargements, consultation des soldes et historique des consommations via espace en ligne et application mobile.

Livraison, activation et sécurisation

  • Modalités d'activation et délais de mise à disposition des titres dématérialisés (procédure d'initialisation des comptes/cartes, envoi de codes, activation distante).
  • Description des moyens de sécurisation des livraisons, des accès et des comptes (authentification, chiffrement, procédures anti-fraude) et des processus de reprise/neutralisation en cas de perte/vol.

Outils de gestion et reporting

  • Mise à disposition d'une interface d'administration permettant la gestion des commandes, le suivi des consommations, le rechargement, l'édition de rapports et l'accès aux coordonnées des gestionnaires.
  • Présentation des modalités de support opérationnel (contacts, SLA de traitement des incidents) et des personnes en charge du dossier.

Gestion des incidents et modalités d'échange/remboursement

  • Procédures et délais pour l'échange, le remboursement ou la neutralisation des titres perdus, périmés ou non utilisés ; modalités de prise en charge des cartes/titres volés, coûts éventuels et délais de traitement.

Couverture commerçants et acceptation

  • Description de l'étendue du réseau d'acceptation (restaurateurs, établissements assimilés, plateformes de livraison) et modalités techniques d'acceptation des titres dématérialisés.

Avantages et services associés

  • Détail des offres commerciales associées (programmes, remises, services annexes) et de leurs conditions.

Aspects financiers et formats

  • Fourniture d'un bordereau des prix (BPU) avec prix unitaires fermes à renseigner (coût par titre incluant frais de gestion, frais d'acquisition et livraison). Formats attendus pour télétransmission et signatures électroniques à respecter.

Contraintes contractuelles et exécution

  • Indication que les prix sont unitaires et fermes. Règles de sous-traitance (sous-traitance autorisée sous réserve d'acceptation ; sous-traitance totale interdite). Participation en groupement acceptée ; le pouvoir adjudicateur souhaite un groupement solidaire en cas de groupement.
  • Capacité d'assurer des opérations à portée nationale et outre-mer (émission/activation/gestion pour territoires métropolitains et DOM-TOM) ; le candidat doit préciser l'étendue effective de sa couverture.

Mémoire technique attendu

  • Description détaillée des modalités de gestion des commandes, de sécurisation des livraisons, des procédures incidents (perte, vol, périmés), des outils d'échanges et de suivi, ainsi que des références et garanties professionnelles, techniques et financières (références < 3 ans, moyens humains et techniques).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.