Gestion des dispositifs d'épargne salariale et de retraite

Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection
Voir la source
Date limite
28 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Hauts-de-Seine (92)
Durée
8 ans (à compter du 01/01/2027)
Budget
Max: 30 000 000 €

Plan d'Épargne Entreprise (PEE) et PERCOL

Objet et périmètre

  • Gestion complète des dispositifs PEE et PERCOL : gestion des comptes individuels, animation, transferts collectifs des avoirs et gestion des flux opérationnels.

Migration et transfert

  • Procédure de transfert collectif des avoirs avec modalités de réception des avoirs, prise en charge des anciens salariés détenteurs de comptes, et documents réglementaires types pour la transition.
  • Modalités de transferts individuels entrants et sortants à définir.

Espace adhérent et outils mobiles

  • Espace personnel sécurisé en ligne et application mobile (iOS/Android) : consultation de l'épargne par dispositif, visualisation de l'épargne disponible/indisponible, participation aux campagnes, choix de placement, versements libres ou programmés, arbitrages, accès aux fiches de performance, demandes de déblocage/rachats anticipés, simulateurs et messagerie.
  • Jauge d'abondement pour suivi des abondements perçus et restants.
  • Dématérialisation optimale : démarches 100% en ligne lorsque possible (transferts, arbitrages).

Accès employeur / interface RH

  • Interface employeur sécurisée pour l'échange dématérialisé des fichiers salariés (création individuelle ou import en masse), mise à jour des bénéficiaires, appels de fonds, fichiers CSG/RDS pour passage en paye et tableaux de bord périodiques.
  • Session d'accompagnement à l'usage de l'interface et interlocuteurs dédiés pour le suivi.

Suivi, reporting et animation

  • Participation à une commission de suivi annuelle, rapport/bilan annuel, états récapitulatifs de sortie pour salariés quittant l'organisation, tableaux statistiques (nombre de comptes, flux d'alimentation par nature, encours et répartition, déblocages par motif, rentes PERCOL).
  • Animation de réunions d'information en présentiel ou distanciel sur demande.

Procédure de liquidation des rentes

  • Procédure claire de liquidation des rentes PERCOL intégrée aux communications initiales et aux process opérationnels.

Service clients et plateforme d'appel

  • Mise à disposition d'une plateforme d'appel avec téléconseillers pour répondre aux questions des adhérents.

Engagements SLA et livrables

  • Engagements documentés (délais de traitement, délais d'investissement, disponibilité) avec indicateurs annuels et pénalités en cas de manquement.
  • Livrables : rapport de suivi annuel, support de commission, rapports de performance, communications annuelles, guide du salarié, calendrier de bascule, plan de transfert des encours, comptes rendus de revue de portefeuille.

Contraintes opérationnelles

  • Exigence de dématérialisation et d'accessibilité permanente; conformité réglementaire des transferts et communications; protection des données personnelles; personnel intervenant soumis aux prescriptions d'hygiène et de sécurité et aux règlements intérieurs applicables.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.