Gestion de dépôts et avitaillement en carburant aviation

Le titulaire exploite, gère et entretient les installations de stockage et de distribution de carburants aviation, assure l’approvisionnement, la circulation et la livraison des produits, ainsi que l’avitaillement terminal des aéronefs. L’activité relève de l’exploitation ICPE et doit fonctionner en continu. L’avitaillement concerne les compagnies utilisatrices, dans la limite des moyens techniques disponibles.

Installations et produits

Les équipements comprennent un bâtiment administratif de 58 m². Le dépôt AVGAS dispose d’un terrain revêtu de 436 m² et d’un terrain non revêtu de 79 m², avec une cuve pour le 100LL et son système de pomperie ; la distribution se fait directement depuis la cuve. Le 100LL est distribué par bornes automates en libre-service.

Le dépôt JET A1 comprend un terrain revêtu de 2 672 m² et un terrain non revêtu de 1 337 m², quatre cuves de stockage de 100 m³ chacune et deux skids redondants pour le chargement et le déchargement.

Contrôles des carburants et des installations

Le titulaire assure la réception des produits et l’échantillonnage associé, les contrôles quantitatifs et/ou qualitatifs à l’arrivée et au départ des produits injectés dans les cuves, ainsi que les opérations de ravitaillement. Les opérations sont enregistrées et les enregistrements tenus en permanence à la disposition du gestionnaire. Le titulaire établit des procédures détaillées et forme le personnel concerné.

Les vérifications d’entretien prévues comprennent :

• Chaque semaine : purges, contrôle visuel, nettoyage si nécessaire et vidange en cas de présence d’eau.
• Chaque mois : essai de l’arrêt d’urgence des pompes, contrôle d’étanchéité et du fonctionnement du réseau de stockage et de distribution.
• Chaque trimestre : circulation du produit dans les portions inutilisées.
• Chaque semestre : contrôles dynamiques et statiques.
• Chaque année : contrôles annuels prévus pour les installations.

Les contrôles qualité des carburants respectent les exigences réglementaires EASA, notamment pour la périodicité des audits et inspections, les listes de contrôle, l’enregistrement des échantillonnages et les comptes rendus. Le gestionnaire peut réaliser des audits périodiques. Le titulaire effectue aussi les déclarations nécessaires auprès des douanes.

Entretien, conformité et continuité

L’entretien des cuves et des autres matériels doit respecter la réglementation ICPE. Le titulaire surveille le bon état de fonctionnement et de sécurité, maintient un stock de pièces de rechange, organise leur remplacement si nécessaire et propose ou réalise les réparations exceptionnelles requises. Il signale les défauts ou vices constatés et prend les mesures d’urgence en cas d’incident. Un rapport des opérations d’entretien et de maintenance est transmis au gestionnaire chaque année, au 31 décembre.

Le titulaire accomplit les démarches et déclarations nécessaires à l’exploitation du dépôt, dont le dossier ICPE soumis à autorisation, et obtient les autorisations administratives requises. Il prend en charge les adaptations des installations rendues nécessaires par des exigences techniques ou réglementaires, ou par l’évolution du trafic. Si des travaux de mise aux normes sont nécessaires, il poursuit l’exploitation du dépôt et assure la continuité de l’approvisionnement pendant les travaux. Les projets de travaux et d’aménagement sont soumis à l’approbation préalable du gestionnaire.