Concession de carburants aéronautiques

La concession porte sur la gestion et l’exploitation de la station de stockage et de distribution d’hydrocarbures aéronautiques, ainsi que sur l’entretien, la maintenance, le gros entretien-renouvellement et la mise en conformité réglementaire des installations mises à disposition. Elle comprend également le stockage et la distribution de HVO, ainsi que la distribution, l’avitaillement et la mise à bord d’AFGAZ et de Jet A1.

L’exploitation doit garantir la sécurité, la qualité, la continuité du service et l’égalité des usagers. Elle doit rester ouverte 24 heures sur 24, toute l’année, y compris pendant les périodes de maintenance. Des plages horaires limitées peuvent être prévues pour le déchargement des camions et le chargement des camions avitailleurs ; des automates peuvent assurer l’avitaillement de certains produits et une astreinte doit être organisée lorsque l’automatisation ou le type d’aéronef l’exige.

Le concessionnaire doit notamment :

• assurer la garde des installations de jour comme de nuit et communiquer ses procédures opérationnelles, son plan de fonctionnement minimum et ses modalités d’avitaillement ;
• mettre en œuvre un plan d’assurance qualité, des procédures de contrôle du carburant et des procédures de prévention et de gestion des urgences et accidents ;
• fournir un carburant non pollué et de la catégorie appropriée, identifier les catégories de carburant sur les installations et respecter l’ADR.OPS.B.055 ;
• effectuer des prélèvements d’échantillons de carburant à des stades appropriés du stockage et de la distribution, et tenir les registres correspondants à disposition des autorités et du concédant ;
• assurer les visites réglementaires, les contrôles par organisme agréé, la tenue et la mise à jour du registre de sécurité et du dossier technique ;
• maintenir les terrains, ouvrages, équipements et matériels en parfait état, assurer le nettoyage aussi souvent que nécessaire et tracer les opérations de maintenance ;
• prendre en charge la maintenance préventive et curative, les réparations, le GER et le renouvellement à l’identique ou à l’équivalent, avec mise à jour annuelle du plan GER ;
• présenter un plan d’investissement pluriannuel indiquant les opérations, coûts, échéanciers et montant minimum annuel d’investissement, actualisé chaque année ;
• recruter un personnel suffisant et qualifié, transmettre un organigramme actualisé et assurer sa formation continue ;
• respecter les règles de sûreté et de sécurité aéroportuaires, le SGS, les règles côté piste, les titres d’accès, les EPI, les formations de conduite et les procédures de notification des événements de sécurité.

Les biens mis à disposition comprennent notamment 10 580 m² de terrain revêtu, 342 m² de locaux opérationnels et administratifs et la station JETA1 et AVGAS 100 LL. Le concessionnaire doit supporter les investissements, travaux, réparations et mises en conformité nécessaires à son exploitation, sauf décision du concédant d’exercer lui-même la maîtrise d’ouvrage.

Environnement et contrôle des rejets

Le concessionnaire doit respecter la charte environnementale et son mémoire environnemental, produire chaque année un bilan carbone et transmettre les éléments demandés dans le cadre des démarches RSE et Airport Carbon Accreditation. Les déchets dangereux doivent être stockés temporairement avec rétention et évacués par une entreprise agréée ; les bordereaux de suivi et agréments peuvent être demandés.

Seules les eaux usées domestiques conformes peuvent être rejetées dans le réseau d’assainissement. Les hydrocarbures, solvants, huiles usagées, produits dangereux et autres effluents interdits ne doivent pas y être déversés. Les seuils mentionnés sont de 600 mg/l pour les MES, 800 mg/l pour la DBO5, 2 000 mg/l pour la DCO, 150 mg/l pour l’azote global et 50 mg/l pour le phosphore total. Les dispositifs de prétraitement sont à la charge du concessionnaire ; toute pollution ou tout rejet anormal doit être signalé immédiatement puis confirmé par écrit sous 48 heures, avec mesures de confinement et de remédiation.