Exploitation d’une station d’avitaillement en carburant

Le concessionnaire installe sur le ponton le dispositif d’avitaillement et assure la gestion de la station, l’achat du carburant et sa mise à disposition des usagers. Il exploite le service à ses risques et périls et perçoit directement les recettes des usagers.

Les équipements mis à disposition comprennent une aire de dépotage, un séparateur d’hydrocarbures, un réservoir enterré à double enveloppe de 30 m³ (20 m³ de gazole et 10 m³ de sans-plomb), des pompes, un local technique électrique et un ponton flottant. Celui-ci comporte les flexibles d’approvisionnement, une connexion internet pour le paiement, le pompage de la cuve de rétention et l’extinction automatique.

Le système à installer comprend des pistolets, volucompteurs, canalisations d’avitaillement, paiement par carte bancaire disponible 24 h/24 et badge de débit carburant avec facturation différée possible. Le débit indiqué pour les pompes est de 3 m³/h ou 5 m³/h. Une signalétique de risques (interdiction de téléphoner et de fumer, risque d’explosion) doit être apposée.

À titre indicatif, la distribution moyenne des neuf dernières années était de 78 m³ de gazole et 30 m³ de sans-plomb par an, hors exploitation du port à sec intervenue depuis 2015.

Maintenance, contrôles et continuité

Le concessionnaire maintient les équipements en fonctionnement et aux normes. Les contrôles réglementaires visent notamment l’installation électrique, la cuve, les tuyauteries et équipements associés (dont les détecteurs de fuite), le déclenchement automatique de la défense fixe contre l’incendie et les supports incendie. Un diagnostic simplifié de pollution des sols est également prévu.

Le planning annuel des contrôles est communiqué, avec confirmation un mois avant chaque intervention programmée. Tout arrêt temporaire lié à une maintenance ou à un arrêt technique doit être signalé aux usagers et au concédant. Les rapports de contrôle sont transmis sans délai; les rapports d’analyse du carburant le sont dès réception.

Exploitation et suivi

La station est ouverte toute l’année et l’approvisionnement doit être possible 24 h/24. Les indisponibilités éventuelles doivent rester inférieures à 48 heures, dimanches et jours fériés compris. Un numéro d’astreinte lisible est apposé sur la pompe. L’exploitation comprend un dispositif de gestion des fuites destiné à prévenir la pollution du plan d’eau.

Un rapport annuel, remis au plus tard le 30 mars de l’année N+1, retrace les opérations et comptes de la concession, analyse la qualité du service et comprend les rapports de contrôles réglementaires de l’année N. Une réunion avec le concédant est organisée dans le mois suivant sa remise. Le concessionnaire assume les risques et accidents de l’exploitation, souscrit les assurances nécessaires et transmet chaque année les attestations correspondantes; après un sinistre, il rétablit l’état initial. La sous-traitance est interdite par le contrat.