Exploitation d’un service de location de véhicules

Le titulaire exploite une activité commerciale de location de véhicules. Il présente dans son offre son projet, les produits et services proposés, l’organisation de l’activité et les moyens humains et matériels mobilisés, ainsi que les modalités de sécurité, de sûreté et d’intervention.

Organisation du service

Les horaires sont adaptés au programme des vols, y compris les dimanches et jours fériés :

• Pour les départs, ouverture au moins 2 h avant l’heure programmée et fermeture au plus tôt 15 min après le départ. Le dépôt d’un véhicule peut être accepté sans ouverture du guichet, avec astreinte téléphonique et présence sur site en moins de 15 min si nécessaire.
• Pour les arrivées, ouverture au moins 15 min avant l’heure programmée et fermeture au plus tôt 1 h après l’arrivée. En cas de déroutement, ouverture à partir de l’arrivée du bus pendant au moins 30 min.
• Toute fermeture exceptionnelle requiert l’autorisation du Gestionnaire. Les horaires généraux d’ouverture de l’aéroport indiqués dans le dossier sont présentés comme indicatifs et susceptibles d’être adaptés au programme des vols.

Le titulaire emploie un personnel qualifié en nombre suffisant, capable d’assurer un service de qualité pendant l’amplitude d’ouverture et de répondre en anglais aux clients ne maîtrisant pas le français. Il respecte les zones d’approvisionnement et évite de gêner la circulation lors des livraisons de véhicules.

Contrats, accueil et moyens

À la remise de chaque véhicule, le client reçoit un contrat de location indiquant les prix, tarifs et mentions nécessaires, conformément aux conditions générales de la CSNCRA. Les contrats sont numérotés et portent le lieu d’émission ; une facture est remise au retour du véhicule. Le titulaire accepte notamment les cartes de crédit de renommée internationale et affiche les conditions applicables aux moyens de paiement.

Le dossier prévoit la présentation de la gamme de produits et services, des moyens techniques dédiés, de l’organisation des prestations et, si un aménagement mobilier est proposé, de son projet détaillé. Des comptoirs et présentoirs peuvent être mis à disposition selon l’inventaire annexé à la convention ; le titulaire complète les aménagements et fournit le mobilier et les installations nécessaires à son activité.

Occupation et entretien

Les dépendances comprennent un box de 45 m² et un terrain revêtu de 2 600 m². L’activité et le stationnement des véhicules du titulaire restent dans les emprises et places qui lui sont attribuées ; l’utilisation du parking dédié au personnel de l’aéroport est obligatoire. La signalisation de l’enseigne est prévue dans la zone de parking base départ, sous réserve des autorisations nécessaires.

Tout aménagement, installation ou modification des réseaux requiert l’accord écrit préalable du Gestionnaire. Le titulaire entretient, nettoie et maintient en état les dépendances et installations ; un état des lieux est établi à la prise de possession et le Gestionnaire peut en réaliser un contrôle intermédiaire annuel. Les règles applicables de sécurité, sûreté, conformité et protection de l’environnement restent à respecter.