Gestion des déchets ménagers et assimilés

Le marché couvre des opérations de préparation de déchets verts et de compost, le traitement des encombrants, la collecte et le traitement de déchets diffus spécifiques (DDS), ainsi que le transport et la valorisation des ferrailles et cartons. Les quantités indiquées ci-dessous sont des estimations.

Lots 1 et 2 — Déchets verts et compost

Broyage. Les déchets verts séparés en tontes et branchages sont stockés distinctement : seuls les branchages sont alors broyés. Lorsque les apports sont mélangés, l'ensemble du flux est broyé. Les interventions sont commandées par courriel, à réaliser sous 25 jours ouvrables, à raison d'environ 4 à 6 chantiers par an. Installation et désinstallation du chantier, broyeur, chargeur d'alimentation et véhicule de transport du broyeur sont à la charge du titulaire. Le broyeur doit produire au minimum 100 m³/h de broyat sortant. Un agent du syndicat évacue le broyat vers les zones dédiées avec le chargeur du site. Quantité estimative : 45 000 tonnes ; 25 installations/désinstallations estimées.

Criblage. Environ trois interventions par an, en fin d'hiver, en été et en fin d'automne ; commande et délai d'intervention de 25 jours ouvrables au plus. Le titulaire fournit le crible, le chargeur d'alimentation et le véhicule de transport, et installe puis désinstalle le chantier. Débit moyen minimal : 40 m³/h sortants. Les mailles actuellement utilisées sont de 60, 40 ou 20 mm, susceptibles d'évoluer selon les besoins des repreneurs. Un agent du syndicat évacue le compost criblé vers les zones dédiées avec le chargeur du site. Quantité estimative : 1 000 heures et 15 installations/désinstallations.

Lot 3 — Encombrants

Traitement du tout-venant domestique non valorisable dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment plastiques et revêtements de sols. Les apports sont réalisés directement par le syndicat. Le centre de traitement doit se trouver dans un rayon de 20 km autour de Gouvix ; au-delà, le titulaire prend en charge le transport et propose un site de dépotage dans ce périmètre. Chaque benne est pesée à plein et à vide ; attente maximale avant dépotage : 30 minutes. Le candidat décrit les filières proposées, dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement. Les changements de site ou de mode de traitement requièrent l'accord écrit préalable de la collectivité. Quantité estimative : 8 000 tonnes, avec lignes distinctes de traitement, TGAP et transfert éventuel.

Lot 4 — Déchets diffus spécifiques

Collecte, transport et traitement des DDS issus des deux points de dépôt, hors flux pris en charge par la filière REP Eco-DDS. Les flux visés comprennent notamment peintures, solvants, produits phytosanitaires, acides et bases ; les piles, néons, radiographies, huiles alimentaires et DEEE sont exclus car repris par des éco-organismes. Des bouteilles de gaz orphelines, d'oxygène médical, de protoxyde d'azote et des extincteurs peuvent toutefois être à reprendre ponctuellement.

Le titulaire fournit des contenants de précollecte adaptés aux déchets et aux locaux, en nombre suffisant, séparés, stables, étanches, résistants et facilement préhensibles, ainsi que des contenants de remplacement. Il installe une signalétique claire, avec code couleur et avertissement des risques, à valider par la collectivité. Après confirmation de commande par courriel, l'enlèvement est effectué sous 72 heures et pendant les heures d'exploitation. Le titulaire assure le classement complémentaire des flux, notamment la prise en charge du mercure, pèse chaque lot à l'aide d'un système adapté et calibré et fournit les fiches d'intervention, bons de pesée, récapitulatifs mensuels et bordereaux de suivi des déchets (BSD). Les traitements sont effectués dans des centres agréés et autorisés. Le titulaire forme également les gardiens et agents à la réception et au tri des DDS.

Estimations par flux :

| Flux | Quantité | Unité |
|---|---:|---|
| Produits pâteux | 13 | t |
| Solvants liquides et détergents | 12 | t |
| Produits phytosanitaires | 1 | t |
| Acides et bases | 1 | t |
| Aérosols | 4 | t |
| Produits non identifiés | 30 | t |
| Produits comburants | 0,2 | t |
| Batteries | 0 | t |
| Produits photographiques | 0 | t |
| Produits chimiques de laboratoire | 0 | t |
| Liquides automobiles | 0 | t |
| Filtres à huile | 1 | t |
| Produits à base de mercure | 0 | kg |
| Emballages souillés | 60 | t |
| Huiles minérales | 0 | t |
| Bouteilles de gaz | 0 | t |
| Bouteilles d'oxygène médical | 0 | t |
| Bouteilles de protoxyde d'azote | 0 | t |
| Extincteurs | 5 | t |

Lots 5 et 6 — Ferrailles et cartons

Le titulaire met à disposition les caissons, assure le transport depuis le site de collecte, le regroupement éventuel, la valorisation et le rachat des déchets. Les caissons ampliroll ont un volume d'environ 30 m³, jusqu'à 40 m³ si leur longueur ne dépasse pas 6,20 m ; ils sont ouverts pour les ferrailles et équipés d'une bâche coulissante pour les cartons. Ils respectent les normes NF R17-108 et NF R17-114. Le titulaire maintient une benne à quai pendant les horaires d'ouverture, emprunte un itinéraire agréé, sans stationnement intermédiaire ni transbordement sur la voie publique, et transmet les doubles tickets de pesée et certificats de recyclage. Les bennes de cartons sont compactées sur site au moyen du compacteur à rouleau sur berce disponible.

Les enlèvements sont déclenchés par demande : demande avant 16 h, enlèvement avant l'ouverture du lendemain ; demande avant 18 h, enlèvement avant midi le lendemain, samedi compris ; demande après 18 h, enlèvement l'après-midi du lendemain, ou le lundi matin pour une demande du vendredi. Les déchets répandus sur la voie publique doivent être ramassés immédiatement. En cas de déclassement contesté d'une benne, le titulaire avertit la collectivité par écrit, fournit une fiche de non-conformité avec photographies et isole le chargement pendant 48 heures pour constat.

Estimations : ferrailles, 625 tonnes ; cartons, 550 tonnes. Pour chaque flux, le DQE distingue la mise à disposition des contenants et le transport de la prestation de conditionnement, valorisation et rachat.

Dispositions communes d'exploitation et de suivi

Le candidat décrit ses moyens humains et matériels, les circuits envisagés et les sites proposés. Il fournit les autorisations nécessaires, notamment celles relatives au transport et aux installations classées, ainsi que les dossiers d'agrément et certificats d'acceptation des déchets. Les véhicules doivent satisfaire aux exigences de sécurité, d'hygiène et d'émissions polluantes. Les contenants de transport sont entretenus et remplacés si nécessaire ; les équipements et documents techniques du matériel proposé sont soumis à la collectivité.

Le titulaire tient un journal de marche, remet un bilan mensuel électronique avec les factures et présente un exemple de bilan dans son mémoire technique. La continuité du service doit être assurée : en cas de difficulté particulière, la collectivité est prévenue dans l'heure ; en cas d'interruption imprévue, les mesures urgentes sont prises sous 24 heures ; un problème matériel appelle une reprise du service sous 4 heures. En cas de grève, le titulaire assure la continuité du service et prévient la collectivité au moins 24 heures à l'avance.