Gestion des déchets ménagers et assimilés

Le flux comprend les objets volumineux issus exclusivement d’un usage domestique, tels que vitres, polystyrène, placoplâtre et laine de verre. Sont exclus les ordures ménagères, déblais et gravats, déchets spécifiques (notamment pneumatiques, batteries, huiles, peintures, solvants et produits chimiques), carcasses et déchets verts. La collectivité prévoit la mise en place de la filière REP des articles de sports et de loisirs à l’automne 2026. Le tonnage total indiqué pour 2025 est de 1 759 tonnes, à titre indicatif et non contractuel.

Le titulaire fournit une benne de 30 m³ sur chacune des trois déchèteries et assure son remplacement immédiat lors de chaque enlèvement. Sur demande du gardien, l’intervention est réalisée dans les 24 heures ouvrées, du lundi au samedi, hors heures d’ouverture des déchèteries. Les bennes sont fermées pour empêcher les envols ; tout déchet tombé est ramassé. Le transport est effectué vers un site de traitement choisi par le titulaire.

Les sites doivent être conformes à la réglementation et conventionnés ou agréés. Le titulaire joint à son offre leurs autorisations administratives et une lettre d’acceptation des déchets. La CCHSAM peut contrôler les installations ; toute modification de site ou de mode de traitement est soumise à son accord préalable. Le titulaire assure la traçabilité et l’élimination réglementaire des refus, incluse dans sa rémunération.