Gestion des déchets ménagers et assimilés

Métropole du Grand Nancy
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
6 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Métropole du Grand Nancy
Durée
4 ans (01/04/2027 → 31/03/2031)
Budget
Non précisé

Réception et tri des matériaux recyclables (centre de tri)

Réception et pesée

  • Accueil, pesée double (entrée/sortie) et enregistrement systématique des apports, délivrance de tickets de pesée et conservation de l'historique des flux; mise en place d'un dispositif de contrôles inopinés et gestion des temps d'attente.

Tri et caractérisation

  • Tri mécanique/manuel des emballages (plastique, métal/aluminium), papiers, cartons et verre; caractérisations conformes aux normes AFNOR NF X30‑437 (entrée) et NF X30‑472 (refus) avec plan de prélèvement et fréquence minimale incluse (ex. 12 caractérisations/an emballages).
  • Exigences de performance : taux de valorisation cible élevé (≥95 %), taux de matériaux recyclables dans refus ≤ 12 %, freinte entrants/sortants ≤ 2 %.

Conditionnement et expédition

  • Conditionnement conforme aux prescriptions des repreneurs (balles, vrac), stockage abrité pour matériaux sensibles (sauf verre), étiquetage selon exigences repreneurs et gestion des refus (acheminement vers exutoires adaptés).

Capacité et continuité d'exploitation

  • Justification des installations et capacité de traitement, solution alternative en cas d'incident avec délai maximal de réaction indiqué dans l'offre; obligation d'assurer traçabilité complète et export des données nécessaires aux acteurs de reprise.

Reporting et visites

  • Rapports mensuels/trimestriels détaillant entrants, sortants, stocks et caractérisations; disponibilité pour visites et actions d'animation/communication (minima de visites inclus).

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