Gestion des déchets industriels dangereux
- Date limite
- 30 novembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Entzheim (67)
- Durée
- 12 mois initiaux ; 3 reconductions tacites de 12 mois ; 48 mois maximum
- Budget
- Max: 20 000 €
Gestion intégrée des déchets dangereux
Le titulaire prend en charge la location de contenants, la collecte sur la plateforme aéroportuaire, le transport et le traitement dans des installations agréées. Les flux comprennent notamment les DEEE, sources lumineuses, aérosols, piles et batteries, emballages et matériaux souillés, absorbants souillés, carburant et huiles usagés, DTQD et DASRI. Des déchets supplémentaires peuvent être évacués ponctuellement.
Contenants et collectes
À titre indicatif, le dispositif prévoit côté piste 4 caisses-palettes de 1 000 L, 5 caisses de 80 L, 2 fûts de 200 L, 4 bonbonnes de 20 L et 2 bacs de 1 000 L pour DASRI. Côté ville : 6 caisses-palettes de 1 000 L, 3 fûts de 200 L, 13 caisses de 80 L, des cartons pour néons et une poubelle de 80 L pour DASRI. Les contenants doivent être propres, en bon état et conformes à la réglementation du transport de matières dangereuses; des contenants supplémentaires peuvent être demandés.
Des bennes ponctuelles peuvent être mises en place, par exemple une benne fermée lors d’un relamping générant un volume important de DEEE. Le BPU prévoit notamment des bennes de 7, 15 et 30 m³. La collecte commence obligatoirement côté piste, le matin et avant toute autre collecte; les contenants du camion doivent être vides avant son entrée dans cette zone. Le délai maximal d’intervention est d’un mois calendaire à compter de la demande (t0), l’intervention correspondant à l’enlèvement effectif. Le titulaire propose aussi des solutions de stockage et de traitement des médicaments si le besoin est exprimé.
Les volumes annuels indiqués à titre indicatif pour 2023, 2024 et 2025 sont les suivants :
| Flux | 2023 (kg) | 2024 (kg) | 2025 (kg) |
|---|---:|---:|---:|
| DEEE | 1 710 | 2 429 | 2 676 |
| Néons / lampes | 183 | 119 | 45 |
| Ampoules | 5 | 44 | 33 |
| Emballages souillés | 442 | 849 | 941 |
| Matériaux souillés | — | 35 | 586 |
| Carburant usagé | 199 | 60 | 17 |
| Piles | 20 | 28 | 107 |
| Absorbants souillés | 110 | — | 150 |
| Aérosols | 3 | — | 6 |
| DTQD | 1 823 | 156 | 125 |
| Huile usagée | 793 | 1 429 | 2 166 |
| Cartouches d’encre | 14 | 2 | — |
| Total | 5 302 | 5 151 | 6 852 |
Transport, traitement et traçabilité
Le titulaire doit disposer des autorisations, récépissés, habilitations et documents requis pour le transport de matières dangereuses, et respecter l’ADR et l’arrêté TMD applicable. Il décrit les installations de traitement agréées, les filières par type de déchet et les procédures de déclassement; les autorisations correspondantes sont à fournir. Un taux de valorisation matière de 85 % est fixé pour les DEEE.
Pour les flux concernés, le titulaire émet, signe et met à jour les bordereaux électroniques via Trackdéchets, jusqu’à la prise en charge et au traitement. Les BSD complétés sont remis à l’aéroport au plus tard sous 3 mois; les DASRI suivent également leur traçabilité sanitaire spécifique. Pour les objets perdus qualifiés de sensibles, un certificat de destruction est transmis sous un mois après élimination. Les obligations de prestations commandées avant la fin du marché se poursuivent, au plus, pendant les 2 mois suivant son terme.
Organisation et contraintes aéroportuaires
Le personnel affecté doit être qualifié et habilité; sa liste est jointe à l’offre. Pour les collectes côté piste, les agents doivent disposer des badges et autorisations nécessaires et le camion (cabine et remorque) est inspecté au PARIF. Le chauffeur côté piste est accompagné par un salarié de l’aéroport; côté ville, il est autonome sauf au point « Aérogare -1 », où un accompagnement est prévu. Le titulaire transmet les coordonnées téléphoniques du chauffeur et signale les défauts de tri ou contenants dégradés. Il propose des solutions de continuité en cas d’impossibilité d’assurer le service.
Une visite des points de collecte est prévue après signature du marché. Les consignes de sûreté, de sécurité aéronautique et du protocole de sécurité s’appliquent aux interventions. Le titulaire fournit les BSD et justificatifs réglementaires, informe l’aéroport des évolutions réglementaires et sensibilise gratuitement son service Environnement à l’utilisation de Trackdéchets en début de marché.
Préparez votre dossier
Critères d'évaluation
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Points de collecte sur la plateforme aéroportuaire
Modalités
Visite prévue après signature du marché pour présenter au titulaire les différents points de collecte.
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