Collecte et traitement de DDS

Le marché couvre la collecte et le traitement de déchets diffus spécifiques ménagers hors filière REP EcoDDS, ainsi que la mise à disposition des emballages nécessaires à leur stockage. Il porte sur huit déchèteries et une estimation d’environ 100 tonnes par an. Le tableau estimatif détaille 99,29 tonnes annuelles :

| Flux estimé | Quantité annuelle |
|---|---:|
| Solvants | 21,15 t |
| Produits non identifiés – comburants | 0,16 t |
| Phytosanitaires | 1,00 t |
| Pâteux | 49,38 t |
| Filtres | 0,18 t |
| Emballages souillés | 25,23 t |
| Bases | 0,14 t |
| Aérosols | 1,91 t |
| Acides | 0,14 t |
| Total du tableau | 99,29 t |

Les flux peuvent être liquides, solides, pâteux ou gazeux et comprennent notamment acides, bases, solvants, peintures et autres pâteux, pesticides, aérosols, comburants, filtres à huile, emballages contaminés, déchets contenant du mercure et médicaments. Les produits de laboratoire figurent également au bordereau de prix.

Traitement et traçabilité

Le titulaire propose les modes de traitement des catégories de déchets et indique, pour chacune, les fractions en pourcentage relevant du recyclage, de la valorisation matière, de la valorisation énergétique et de l’élimination. Les installations doivent être autorisées à réceptionner les codes de déchets concernés ; les autorisations préfectorales sont à produire. Les sites de secours en cas d’indisponibilité du centre doivent aussi être indiqués et leurs exploitants fournir une autorisation écrite.

Le traitement doit tenir compte des meilleures techniques disponibles et du principe de proximité. Si le centre de traitement est situé à plus de 40 km du siège de HAGANIS, un centre de regroupement autorisé et équipé d’un poste de pesée est requis. Le regroupement sert à trier les déchets par catégories et familles de dangers avant leur acheminement vers les installations appropriées. Le transport entre centre de regroupement et centre de traitement est intégré au coût de traitement à la tonne.

Un bordereau de suivi dématérialisé accompagne les déchets dans TRACKDECHETS pendant les opérations de collecte et de transit. Les documents de transport doivent être complets avant circulation sur la voie publique ; les bordereaux sont retournés à HAGANIS dans un délai maximal d’un mois après livraison, notamment avec les cadres 10 et 11 renseignés.

Collecte et sécurité du transport

La collecte régulière est hebdomadaire pour l’ensemble des flux hors REP des huit sites. Elle comprend la fourniture et la pose d’étiquettes réglementaires, les saches plastiques, le chargement et l’arrimage des contenants, le transport et le déchargement au site de traitement retenu. Les opérations de chargement ont lieu hors des heures d’ouverture au public ; l’accès à la déchèterie de la Houblonnière est possible à partir de 8 h. Le portail doit rester fermé et le chauffeur attend sa fermeture avant de quitter le site ; le prestataire ne peut faire entrer des personnes sur les déchèteries.

Le transport doit respecter l’ADR et l’arrêté TMD modifié, notamment les obligations du transporteur, du chargeur et du déchargeur. L’offre comprend les coordonnées du conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses, les attestations de formation ADR de base des chauffeurs, le nombre de chauffeurs et les justificatifs de conformité du véhicule et des équipements. HAGANIS peut procéder à des contrôles périodiques et inopinés ; un manquement grave en matière de sécurité ou de risque environnemental majeur peut conduire à l’immobilisation du véhicule.

Stockage et emballages

À titre indicatif, chaque déchèterie dispose de deux caisses-palettes pour les pâteux, d’une caisse-palette pour les solvants et de neuf bacs de transport de 80 litres pour les autres déchets. Les contenants doivent couvrir l’ensemble des flux, être compatibles avec les étagères et comporter un couvercle verrouillable ou un dispositif à sangle pour sécuriser le gerbage et le transport. Chaque caisse reçoit une sache plastique résistante aux agressions chimiques ; les étiquettes ADR sont mises à disposition du transporteur et de HAGANIS.

Les emballages doivent être agréés et conformes à l’ADR et à l’arrêté TMD modifié. L’offre justifie le choix des emballages et fournit leurs certificats d’agrément. Les étagères comportent deux rayonnages coulissants ; dimensions indicatives : hauteur de l’étagère supérieure 58,50 cm, intermédiaire 63 cm, hauteur du sol 63 cm et largeur intérieure 129,5 cm. Le titulaire vérifie la compatibilité des bacs avec les étagères avant fourniture.