Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques ménagers

Le titulaire accueille les ménages et exploite un site fixe sécurisé implanté dans le périmètre au nord de la route européenne 52 et à l’est de la Métropolitaine 35. Les particuliers résidant n’importe où sur le territoire de l’Eurométropole peuvent y déposer leurs déchets ; professionnels et personnes extérieures au territoire sont réorientés.

L’accueil du public est assuré du mardi au samedi, le matin uniquement, sur les plages de 8 h 30 à 12 h. Un accueil téléphonique est disponible au moins pendant les horaires d’ouverture. Le titulaire conseille les particuliers sur les produits acceptés et les conditions de conditionnement et de transport.

Réception, tri et stockage

Le périmètre comprend les DDS ménagers, notamment produits d’adhésion et de réparation, de traitement et revêtement, d’entretien spécial, produits chimiques usuels, solvants, biocides, engrais ménagers, produits de coloration, encres, aérosols et cartouches de gaz, ainsi que l’outillage de jardinage et de bricolage concerné. Les produits pyrotechniques sont exclus. L’amiante liée est acceptée si elle est préalablement conditionnée en big bag fermé, en sac plastique transparent fermé hermétiquement ou sous film intact.

Le titulaire identifie et trie les produits par nature et selon le périmètre des éco-organismes, sépare notamment les petits appareils extincteurs des extincteurs classiques et dédouble les flux concernés. Le stockage se fait dans des contenants conformes, à l’abri des intempéries, sans emballage fuyard ; le titulaire reconditionne si nécessaire et maintient des conditions de sécurité appropriées.

Filières et traçabilité

Les éco-organismes assurent la prise en charge technique et financière des flux relevant de leur périmètre. Le titulaire transporte et traite les flux hors périmètre dans des filières réglementées, conformément aux règles ADR. Le recyclage chimique et, lorsque la nature et la dangerosité le permettent, les valorisations matière ou énergétique sont privilégiés. Les agents réceptionnaires suivent les formations obligatoires des éco-organismes.

À chaque apport, le titulaire consigne les coordonnées de l’apporteur, la nature, le poids et le volume des déchets ; le site dispose d’un système de pesée dès le premier jour. Il transmet chaque mois un bilan Excel et les documents réglementaires, dont BSD et BSDA, au plus tard le 15 du mois suivant, puis un bilan annuel de fréquentation, tonnages et filières au plus tard à la fin février. La collectivité peut contrôler les installations et l’accès des usagers.

La prise en charge des bouteilles de gaz est une prestation supplémentaire éventuelle facultative, sous réserve de la capacité technique et administrative du site et de la mise en place des filières de reprise.