Gestion des déchets amiantés

Le titulaire réceptionne les déchets amiantés apportés par les services intercommunaux, leurs prestataires et les administrés autorisés, ainsi que ceux faisant l’objet d’un enlèvement sur site. Il assure leur conditionnement, leur transport et leur traitement, directement ou via les installations de la filière proposée. Le marché prévoit un maximum de 60 tonnes sur sa durée totale ; l’estimation est d’environ 5 tonnes par an pour l’amiante liée, les apports des autres types étant très faibles.

Déchets et opérations

Les flux à accepter comprennent l’amiante-ciment (plaques, ardoises, canalisations, bacs, jardinières et gaines), l’amiante libre ou friable (flocages, calorifugeages, joints tressés et textiles ou cartons amiantés), les terres et matériaux contaminés, ainsi que les EPI et consommables souillés. L’exutoire doit pouvoir recevoir toutes ces catégories.

Pour les demandes des administrés, l’EPCI transmet la fiche de renseignement au prestataire, qui la valide, puis fixe le rendez-vous et communique le protocole de sécurité, les consignes de conditionnement et la procédure à suivre. Le prestataire indique s’il peut fournir des contenants et EPI adaptés. Il précise les horaires d’ouverture de l’installation de réception.

Pour les conditionnements et enlèvements sur le territoire du SITTOMAT, le SITTOMAT fournit l’adresse, des photos et une estimation du volume ; le prestataire établit son devis sous 72 heures. Si les éléments sont insuffisants, il peut se déplacer pour compléter le devis. Des apports conditionnés sur une déchèterie ou un autre site de la CCGST peuvent également être réceptionnés pendant une demi-journée ou une journée. Le candidat décrit les protocoles de conditionnement, transport, réception et déchargement.

Filière de traitement et conformité

Le candidat décrit la chaîne complète, de la réception au traitement final, y compris les éventuels quais de transfert, les refus et leur gestion. Il fournit les descriptifs techniques, certificats d’acceptation préalable, autorisations et agréments des installations et transporteurs, ainsi que les éléments justifiant la capacité réglementaire et opérationnelle des sites. Il détaille, pour chaque type de déchet, le procédé et la filière de traitement ou de valorisation, le bilan matière et les BSDD/éléments de traçabilité. Tout exutoire de substitution doit être validé par la collectivité ; celle-ci doit être informée au moins 15 jours avant un changement lié à un arrêt technique. En cas de fermeture anticipée d’un site, une solution de remplacement est à la charge du titulaire.

Le titulaire rédige les protocoles de sécurité applicables aux apporteurs et transporteurs, identifie les apporteurs privés autorisés et conserve l’origine et la provenance des déchets. Il reste responsable des déchets dès leur prise en charge à l’installation ou sur le site d’enlèvement. Les interruptions imprévues de service doivent être signalées au plus tard dans les 12 heures.

Pesée, traçabilité et comptes rendus

Chaque installation de réception dispose d’un pont-bascule. La facturation repose sur une double pesée à l’exutoire : véhicule chargé à l’entrée puis véhicule vidé à la sortie. Le titulaire assure au moins un contrôle annuel de la pesée homologuée par un organisme indépendant agréé et transmet les justificatifs et résultats. Une traçabilité dématérialisée est demandée.

Chaque vidage donne lieu à un bulletin précisant notamment le site de provenance, le transporteur, l’immatriculation, le type de benne, la date et l’heure, le numéro de bon de commande pour les apports depuis les déchèteries et le ticket de pesée. Les informations et pesées consolidées accompagnent la facture sous forme dématérialisée. Un registre en ligne, téléchargeable au format tableur, retrace les expéditions de chaque déchèterie : dates, destinataire, nature et quantité des déchets, bordereaux et éventuels certificats d’acceptation, transporteur et véhicule, traitement final et code de traitement. Les BSD demandés par l’administration sont remis sans surcoût.

Le relevé des tonnages est transmis chaque mois avant le 10 du mois suivant. Dans les 10 jours suivant le mois concerné, le titulaire transmet également un compte rendu détaillé par nature de déchet et filière, avec les apports datés, quantités conditionnées, incidents, arrêts, détournements éventuels, tonnages livrés, stocks et pesées. Le bilan annuel des tonnages entrants, sortants et stockés par matériau est remis au plus tard à la fin du premier mois de l’année suivante. Le bilan annuel d’exploitation, transmis au plus tard le 31 mars, comprend notamment les indicateurs techniques, l’évolution et le comparatif des paramètres, les filières, le bilan économique, les certificats de contrôle de pesée et les engagements de l’offre. Le titulaire produit aussi un bilan annuel d’émissions de transport à chaque date anniversaire du marché.