Gestion des DASRI et fourniture d’emballages

Les fournitures doivent être conformes à la réglementation applicable, porter le logo DASRI et être adaptées aux déchets coupants, solides ou liquides. Les contenants sont fournis par le titulaire ; l’étiquetage individuel d’identification est réalisé par l’organisme. La collecte est refusée si les conditionnements sont absents, défectueux ou non conformes.

Quantités estimatives annuelles non contractuelles :

• Fûts plastiques de 50 litres pour déchets coupants avec couvercle : 300
• Containers jerricanes DASRI de 20 litres, goulot de diamètre intérieur 5 cm et bouchon norme DIN 61, pour déchets liquides : 300
• Cartons de 50 litres pour déchets solides : 300
• Cartons de 12 litres pour déchets solides : 100
• Containers de 6 litres pour déchets coupants : 100
• Containers de 4 litres pour déchets coupants : 500
• Boîtes à aiguilles de 10 litres : 500

Les prix unitaires des emballages comprennent la fourniture et la livraison, quelle que soit la quantité commandée. Un stock tampon est constitué au démarrage puis ajusté par bons de commande selon les besoins. Chaque ramassage comprend le remplacement à l’identique, en qualité et en quantité, des contenants collectés.

Collecte, transport et élimination

Les fréquences prévues sont de deux passages par semaine pour le site principal, un passage par semaine pour le second site, un passage par mois pour le service de santé au travail et un passage par trimestre pour le site de Salengro. Le cahier des charges comporte toutefois une mention distincte d’un passage trimestriel pour le service de santé au travail ; cette divergence doit être clarifiée. Les passages supplémentaires sont commandés à l’unité pour chacun des six sites prévus au marché.

Les déchets sont transportés dans un véhicule adapté et conforme à l’ADR vers une installation agréée. L’élimination doit être réalisée exclusivement dans une installation disposant de l’autorisation préfectorale requise. Les délais indiqués sont de 72 heures lorsque la production atteint au moins 100 kg de DASRI par semaine et de 7 jours lorsque la production est comprise entre 15 kg et 100 kg par mois.

Traçabilité et livrables

Le producteur émet le bordereau électronique dans Trackdéchets ; le collecteur complète et retourne le bordereau conformément à l’article R. 541-45 du Code de l’environnement. Le titulaire fournit chaque année un justificatif d’élimination dans une installation agréée ainsi que les filières de valorisation et de destruction utilisées. En fin d’exercice, il remet pour chaque type de contenant un état des volumes traités, exprimés en tonnes.

Le titulaire doit disposer de l’habilitation requise pour la collecte et le transport des DASRI et pouvoir présenter à tout moment un certificat de formation ADR de base pour chaque agent concerné. Le personnel est soumis au secret médical et professionnel.

Délais, formation et contrôles

Les emballages sont livrés sous 8 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande. Une formation initiale d’au moins une demi-journée, sur site ou à distance, est proposée au personnel utilisateur ; elle porte sur le tri et le traitement conformes aux exigences réglementaires, économiques et environnementales. Un support de formation sur CD-ROM est souhaité et la formation est incluse dans le forfait.

Les vérifications quantitatives et qualitatives approfondies sont réalisées dans les 15 jours suivant la livraison. Tout emballage ou article endommagé est refusé et doit être remplacé sous 8 jours ouvrés à compter du signalement. Les échantillons conservés servent de témoins lors des vérifications qualitatives des livraisons.