Gestion de la crèche Europe

Le titulaire assure, sous sa responsabilité, la gestion complète de la crèche et son inscription dans le service public municipal de la petite enfance. La structure dispose de 45 places et accueille les enfants de 3 mois à 3 ans révolus, avec une possibilité jusqu’à 5 ans révolus pour les enfants en situation de handicap, dans le respect de l’autorisation applicable.

Accueil, projet d’établissement et familles

Les prestations couvrent l’accueil régulier, occasionnel et d’urgence, ainsi que l’accueil des enfants en situation de handicap, atteints de maladie chronique ou présentant des besoins particuliers. Le titulaire assure un accueil individualisé, sécurisant et bienveillant, la familiarisation, l’information et l’accompagnement des familles.

Il élabore, actualise et met en œuvre le projet d’établissement, notamment sur la bientraitance, le respect du rythme de l’enfant, l’éveil, l’inclusion, la santé, la prévention, le soutien à la parentalité, l’ouverture culturelle et les actions passerelles. Le projet d’établissement et le règlement de fonctionnement sont soumis à la validation de la Ville.

La participation des parents comprend notamment une instance de participation, des échanges avec les professionnels, des actions parents-enfants, des actions d’information ou de soutien à la parentalité et le recueil de la satisfaction et des besoins.

Ressources humaines, santé et sécurité

Le titulaire recrute, emploie, encadre et organise les personnels nécessaires. Il garantit les qualifications réglementaires, les taux d’encadrement, la continuité de direction, le remplacement des absents, la stabilité des équipes, la formation continue, l’analyse des pratiques et l’intervention du Référent Santé et Accueil Inclusif.

Les minima d’encadrement sont d’un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas et d’un professionnel pour huit enfants qui marchent. Ces taux doivent être respectés à chaque instant, y compris en début et en fin de journée. L’offre détaille la composition de l’équipe en équivalents temps plein, les qualifications, les missions et le temps affecté à la structure. Tout remplacement demandé pour une défaillance grave ou répétée doit être proposé dans un délai maximal de 5 jours ouvrés et soumis à validation préalable de la Direction Famille et Vie éducative.

Le titulaire met en œuvre les protocoles réglementaires, le suivi des projets d’accueil individualisés, des obligations vaccinales et des traitements, ainsi que les adaptations nécessaires aux enfants ayant des besoins spécifiques. Il respecte les règles applicables aux établissements recevant du public, les prescriptions de la commission de sécurité et les autorisations des services de PMI et des services vétérinaires.

Admission, ouverture et gestion administrative

La Ville conserve la maîtrise de l’attribution des places en accueil régulier et le titulaire participe aux commissions municipales d’attribution. Il fournit les informations sur les disponibilités, les mouvements d’enfants, les possibilités d’accueil et la composition des groupes, puis assure la prise de contact avec les familles, la contractualisation et la familiarisation.

La structure fonctionne de 7h30 à 18h30 du lundi au vendredi, avec une ouverture minimale de 226 jours par an pour un agrément de 45 places. Les fermetures proposées ou exceptionnelles nécessitent l’accord préalable de la Ville.

Le titulaire assure les relations avec la CAF et la PMI, les déclarations réglementaires, la contractualisation, la facturation et l’encaissement des participations familiales, le suivi des impayés et la production des données demandées. La tarification applique les règles CNAF et PSU, sans plafond de ressources selon le choix de la Ville. Les heures contractualisées, facturées et réalisées sont suivies séparément.

Repas, fournitures et entretien

Le titulaire fournit et gère les repas, collations et goûters, avec un choix quotidien entre un repas avec viande et un repas sans viande. Il respecte notamment les exigences EGALIM, les règles relatives à la composition des repas en restauration collective, la lutte contre le gaspillage alimentaire et les dispositions applicables à l’alimentation durable. Il fournit également les couches, les produits d’hygiène et de soin courant, le petit mobilier et le matériel pédagogique ou éducatif nécessaires, ainsi que les fournitures du fonctionnement quotidien.

Il assure l’entretien courant, l’hygiène et la maintenance des locaux, équipements et matériels. Sont notamment à sa charge les contrats et vérifications du chauffage, de la ventilation et du traitement de l’air, de l’ascenseur, des installations de sécurité incendie et du matériel de cuisine. Les vérifications périodiques électriques, des alarmes incendie, des extincteurs et de l’ascenseur doivent être réalisées et justifiées auprès de la Ville.

Taux d’activité, suivi et continuité

Le titulaire vise un taux d’occupation financier minimal de 85 %. Le taux de facturation ne doit pas excéder de plus de 8 points de pourcentage le seuil CNAF permettant le niveau de prix plafond PSU le plus favorable. Il transmet, dans les 15 jours calendaires suivant chaque déclaration CAF, le suivi des heures contractualisées, facturées et réalisées ainsi que les mesures correctives nécessaires.

Le suivi comprend les capacités et la fréquentation, les types d’accueil, les ressources humaines, les absences et remplacements, la formation, l’inclusion, les actions avec les familles, les incidents, la satisfaction, les actions partenariales, les éléments financiers, les pratiques environnementales et la restauration collective. Un comité technique mensuel fonctionne pendant les 6 premiers mois, puis un comité de pilotage biannuel prend le relais. Le rapport annuel est transmis au plus tard le 1er mai et la courbe de fréquentation chaque trimestre.

Le titulaire autorise le contrôle permanent de la Ville, donne accès à la structure et fournit les justificatifs demandés, en principe sous 5 jours ouvrés. Il conserve les données d’inscription conformément au RGPD, les restitue à la Ville au plus tard 2 mois avant la fin du marché et facilite la passation avec le nouveau titulaire. Les informations relatives au personnel éventuellement repris sont transmises au plus tard 6 mois avant la fin du marché.