Fourniture et gestion des corps-morts et balisage maritime

Le lot associe la fourniture, la pose, la surveillance, l’entretien, l’enlèvement et le stockage des corps-morts classiques et écologiques, ainsi que les interventions connexes commandées par la Mairie. Les quantités du DQE sont approximatives et non contractuelles.

Quantités estimatives par catégorie de bateau (catégories 1 à 4) :

| Opération | Classiques | Écologiques |
|---|---:|---:|
| Fourniture, pose, surveillance et entretien | 289 / 106 / 10 / 7 | 428 / 45 / 1 / 1 |
| Enlèvement et stockage | 289 / 106 / 10 / 7 | 428 / 45 / 1 / 1 |

Le DQE prévoit également 5 corps-morts non autorisés à enlever et stocker, 73 corps-morts de délimitation à fournir/poser/surveiller/entretenir et 73 à enlever/stocker, 4 déplacements de bateaux de moins de 8 m et 1 de plus de 8 m, ainsi qu’un renflouement dans chacune de ces deux classes de longueur. Il estime 2 heures d’intervention technique sur zone et 30 fouets supplémentaires.

Matériel et implantation. Les corps-morts classiques sont des blocs de béton avec crochet d’ancrage et équipements adaptés aux bateaux. Les quatre catégories correspondent aux bateaux de plus de 5 m et moins de 8 m, de plus de 8 m et moins de 12 m, de plus de 12 m et moins de 14 m, puis de plus de 14 m. Les caractéristiques de base sont :

| Catégorie | Lest béton | Chaîne | Fouet nylon gainé | Coffre | Flotteur |
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| 1 | 500 kg | Ø 10 mm | Ø 18 mm | Ø 600 mm | Ø 180 mm |
| 2 | 800 kg | Ø 12 mm | Ø 22 mm | Ø 750 mm | Ø 180 mm |
| 3 | 1 100 kg | Ø 14 mm | 2 × Ø 24 mm | Ø 750 mm | 2 × Ø 180 mm |
| 4 | 2 × 1 100 kg | Ø 14 mm | 2 × Ø 24 mm | Ø 750 mm | 2 × Ø 180 mm |

Les manilles, émerillons et liaisons sont également dimensionnés selon la catégorie au CCTP. La chaîne est calculée en fonction de la hauteur d’eau, du marnage, des bateaux, des courants, des marées et des coups de vent ; le titulaire en assume le dimensionnement. La catégorie 4 exige deux fouets ; un deuxième peut être demandé en catégorie 3. Les corps-morts et équipements doivent respecter les normes françaises et européennes applicables.

La Commune met à disposition les LIMMIE écologiques, dont la ligne textile et la bouée de subsurface ; le titulaire fournit les autres équipements, évalue les lignes avant pose et restitue les dispositifs en fin de marché. Les 1 200 LIMMIE disponibles sont inventoriées contradictoirement par longueurs et quantités. Le titulaire propose leur répartition par catégorie de bateau et prend en compte la bathymétrie, les premières lignes, la proximité des herbiers et l’évitement des courants rotatifs. Il examine l’adaptation de la bouée de subsurface, notamment selon la profondeur à marée basse, et propose une manille acier galvanisé de 16 mm entre l’émerillon et la cosse comme fusible contre l’électrolyse.

Pose, surveillance et interventions. Pose et dépose suivent les plans, catégories, alignements, espacements et ordre des bons de commande ; aucun mouillage ne peut être posé hors des zones définies. Toute modification requiert l’accord de la Commune ou doit être explicitée comme écart ou difficulté. Les coordonnées sont relevées au GPS avec une précision d’implantation de l’ordre de 0,50 m, et les fiches techniques de l’appareil sont fournies. Un plan détaillé de l’implantation réelle et de sa conformité est remis dans les 5 jours ouvrés d’une demande. Les petits bateaux de moins de 5 m sont en principe placés côté terre, puis les bateaux moyens et grands ; des bateaux traditionnels peuvent être privilégiés en première ligne pour leur intérêt paysager et patrimonial.

La pose de l’ensemble du lot doit pouvoir être achevée dans les 2 mois de la date portée au bon de commande. La surveillance comprend des passages réguliers et un contrôle systématique après chaque fort coup de vent ou tempête pendant les mois de mise à l’eau. Elle porte notamment sur les dérives, alignements, distances d’évitage, mouillages sauvages et zonages de navigation. Le titulaire signale toute avarie ou anomalie dès qu’il en a connaissance et au plus tard dans l’heure, avec photos dans la mesure du possible ; sur signalement de la Police municipale ou des services de la Mairie, il intervient dans l’heure, y compris les week-ends et jours fériés.

Balisage, retrait et stockage. Le titulaire respecte l’arrêté de balisage du 4 août 2023 et ses zonages. Le CCTP indique qu’une signalisation générale de la ZMEL n’est pas nécessaire, mais prévoit un balisage extérieur vers le large par bouées sphériques identiques d’au moins 0,80 m de diamètre, espacées de 200 m. Aux périphéries délimitant un chenal traversier, les bouées sont cylindriques à bâbord et coniques à tribord en accédant au rivage ; les deux bouées les plus au large mesurent 0,80 m et les suivantes ont un diamètre de 0,40 à 0,60 m. L’harmonisation entre lots est attendue.

Les corps-morts sont enlevés intégralement, lest et équipements compris, selon les bons de commande, dans un délai maximal de 2 mois et au plus tard le 30 novembre pour les retraits concernés ; des embarcations de service public peuvent rester à l’eau toute l’année par dérogation. Les corps-morts non autorisés en zone concédée sont également retirés et stockés. Le stockage des dispositifs est à la charge du titulaire, dans la zone dédiée sur les terre-pleins du môle du Four ; les corps-morts non autorisés sont conservés dans un endroit clos à la charge du titulaire. Le titulaire est responsable de la garde du matériel et propriétaire des corps-morts classiques.

Le déplacement de bateaux est effectué sur demande expresse de la Mairie et après accord préalable. Les renflouements ne sont inclus que dans une procédure d’urgence décidée par la Mairie pour un bateau coulé dangereux dont le propriétaire est inconnu ou injoignable ; le délai d’intervention est de 3 heures après la demande. Le prix d’intervention horaire s’applique aux interventions techniques sur zone non décrites ailleurs. Le titulaire ne reçoit pas de demandes directement des plaisanciers : seules les commandes de la Mairie déclenchent les prestations.

Le matériel de pose comprend des bateaux adaptés, notamment à fond plat, grue et équipements GPS. Les bateaux doivent être homologués, en bon état, assurés et munis des autorisations, titres de navigation et équipements de sécurité requis ; photos et fiches techniques sont fournies. Les variantes techniques sont autorisées, avec tableau des composants et dimensions, présentation des avantages et inconvénients et chiffrage. Des essais expérimentaux peuvent être réalisés.