Gestion des centres d’examens de santé

• Exploration de l’état de santé, mesures biométriques, ECG, spirométrie, acuité visuelle et auditive
• Examen bucco-dentaire, examen clinique d’une durée moyenne de 20 à 30 minutes et vaccination de rattrapage
• Selon les besoins : frottis, remise d’un kit DOCCR et bon de dépistage du cancer du sein
• Remise commentée des résultats et entretien médical intégrant l’éducation en santé

Le dispositif comprend l’invitation des publics orientés par l’Acheteur, l’accueil physique et administratif, l’aide au remplissage des questionnaires médico-sociaux, la détection du renoncement aux soins et l’orientation vers le médecin traitant, la Mission Accompagnement Santé, les services sociaux et les partenaires agréés.

Les actions complémentaires couvrent les entretiens individuels de prévention, les ateliers collectifs et les consultations de sevrage tabagique. Les thématiques peuvent porter sur l’accès aux droits et aux soins, l’alimentation, les conduites addictives, la vie affective et sexuelle, le sommeil, l’hygiène bucco-dentaire et la gestion du stress. Les séances collectives durent généralement de 30 minutes à 3 heures.

Les programmes d’ETP concernent notamment le diabète de type 2, la BPCO, l’asthme et les facteurs de risque cardiovasculaire. L’équipe ETP comprend au moins 2 professionnels de santé, dont au moins 1 médecin, chacun justifiant d’une formation minimale de 40 heures en ETP. Le programme cardiovasculaire existant est déployé sur le site d’Aulnoy-lez-Valenciennes. « Mon Bilan Prévention » est réalisé par des infirmiers et comptabilisé dans les EIP.

Biologie médicale

Le titulaire prend en charge ou organise l’ensemble de la chaîne biologique des EPS : prélèvements sanguins, recueils urinaires et auto-prélèvements vaginaux, conditionnement, transport, conservation, analyses et transmission des résultats. Les examens sont modulés selon le profil de l’assuré et peuvent comprendre biochimie, hématologie, immunologie, sérologies, hormonologie, tests PCR, analyses urinaires, bêta-HCG, immunofixation, plombémie et dépistages Chlamydia trachomatis/Gonocoque.

Les examens biologiques sont réalisés le jour du prélèvement. Les résultats validés sont transmis au médecin du CES sous 48 heures au maximum. Les résultats critiques font l’objet d’une alerte téléphonique immédiate, doublée d’une confirmation écrite sous 2 heures et avant 16h00. Les résultats VIH sont édités sur une feuille séparée.

Le laboratoire fournit les tubes, flacons, écouvillons, aiguilles, corps de pompe, garrots et emballages réglementaires secondaires et tertiaires. Il installe et maintient une centrifugeuse réfrigérée sur chaque site, forme les préleveurs et prend en charge les DASRI issus de la biologie. Les ramassages sont quotidiens, avec des circuits fixes organisés autour de 14h00, dans des véhicules et caissons isothermes, étanches et thermorégulés, conformément à l’ADR et aux exigences de chaîne du froid.

Locaux, équipements et ressources

Les locaux sont fournis par le titulaire et doivent permettre l’accueil, les examens, les prélèvements et le raccordement sécurisé à SAGES 2. Les sites doivent respecter les exigences ERP de 5e catégorie et PMR, être accessibles en transports en commun à moins de 10 minutes à pied d’un arrêt et disposer de solutions de stationnement à proximité.

Le titulaire fournit le mobilier professionnel, les armoires sécurisées et les réfrigérateurs médicaux dotés d’une sonde de traçabilité thermique continue. Il fournit, installe et maintient les équipements de biométrie, d’exploration sensorielle, de spirométrie, d’ECG 12 pistes, d’examen bucco-dentaire et de prélèvement. Les appareils portent le marquage CE et font l’objet de calibrages, contrôles métrologiques et maintenances préventives périodiques.

L’équipe minimale comprend du personnel administratif, des infirmiers diplômés d’État, des médecins examinateurs et un chirurgien-dentiste. Un médecin responsable ou référent assure l’animation médicale. Un biologiste médical supervise la conformité, la qualité COFRAC, les contrôles CIQ/EEQ et la sécurité de la chaîne analytique. Une procédure de secours impose la mise à disposition d’un préleveur qualifié dans un délai maximal de 2 heures en cas d’absence infirmière compromettant l’activité.

Système d’information, qualité et suivi

SAGES 2 est utilisé pour les rendez-vous, les données administratives, les examens, les résultats, les orientations, le DIPC, les statistiques et les remontées d’activité. L’interfaçage sécurisé entre le SIL du laboratoire et SAGES 2 est obligatoire, avec traçabilité et protection HDS/RGPD. Les données de santé sont gérées numériquement, sans archivage papier sauf indisponibilité technique majeure.

Le titulaire remet les résultats et synthèses à l’assuré, informe le médecin traitant avec son accord et alimente « Mon Espace Santé ». Il fournit des statistiques mensuelles, une ventilation trimestrielle et un rapport annuel consolidé en formats XLSX et PDF, comprenant les données d’activité, les moyens mobilisés, les résultats financiers, les enquêtes de satisfaction, les indicateurs biologiques et le bilan environnemental.

Les plafonds annuels opposables comprennent 6 520 EPS, dont 4 433 EPS de publics précaires et 4 888 EPS de primo-consultants, 1 560 entretiens individuels approfondis, 3 ateliers tabac, 7 ateliers d’éducation en santé, 39 inclusions ETP et 26 consultations de sevrage tabagique. Les plafonds globaux sur quatre ans sont respectivement de 26 080, 17 732, 19 552, 6 240, 12, 28, 156 et 104 prestations.

La PSE n°1 permet, si elle est retenue ou activée par l’Acheteur, des actes de suivi en téléconsultation via une plateforme certifiée HDS, avec cryptage, traçabilité SAGES 2 et versement des documents dans « Mon Espace Santé ». Elle ne peut pas remplacer l’EPS initial en présentiel et concerne notamment les suivis, EIP, MBP, consultations de sevrage tabagique et actions d’éducation sans manipulation physique.