Fourniture et gestion de cartes titres-restaurant
- Date limite
- 21 décembre 2026 à 14 h
- Localisation
- Paris (75)
- Durée
- 1 an à compter du 10 mars 2027 (ou notification ultérieure) ; 3 reconductions tacites d’1 an ; maximum 4 ans
- Budget
- Max: 4 000 000 €
Une solution dématérialisée de titres-restaurant
Le marché porte sur la fourniture et la gestion de titres-restaurant dématérialisés, sans commande de titres papier. Le besoin représente environ 59 610 titres en 2025. Les bénéficiaires comprennent les salariés en CDI ou CDD, les intermittents, apprentis et stagiaires, gratifiés ou non.
La valeur faciale est actuellement de 12,20 € et peut évoluer dans la limite légale, avec accord de l’émetteur. L’outil de gestion doit permettre aux gestionnaires de modifier cette valeur de façon autonome. La participation de l’établissement est fixée à 60 % (7,32 €) pour les employés, sauf pour les stagiaires non gratifiés dont la convention est inférieure à deux mois : la participation employeur est alors de 100 %.
Cartes, commandes et chargements
Le support est une carte à puce compatible avec les lecteurs bancaires courants, personnalisée au nom du bénéficiaire, au nom du financeur et avec la période de validité. Elle fonctionne sans contact et peut être utilisée sans code PIN. Le titulaire doit maintenir une solution de carte physique pour les bénéficiaires qui la demandent ; une application mobile seule ne peut être imposée à tous. Le paiement mobile via un portefeuille tel qu’Apple Pay, Google Pay ou Samsung Pay doit également être proposé, avec possibilité d’enregistrer une carte bancaire pour payer au-delà du plafond réglementaire quotidien (25 € à la date du cahier des clauses).
Les commandes sont transmises par import de fichiers tableur de type XLS ou format équivalent, compatibles avec le processus existant et les fichiers issus des outils internes SILAE, LUCCA et DIESE. Le titulaire fournit un portail sécurisé réservé aux gestionnaires, permettant le dépôt et le suivi des commandes, la consultation des opérations, le suivi des bénéficiaires et l’administration des supports.
- Rechargement des cartes dans les 12 heures au maximum après commande, sauf incident technique dûment justifié ; il ne peut être conditionné au paiement préalable de la facture.
- Pour un nouveau bénéficiaire, envoi des informations d’activation du support dématérialisé dans les 24 heures suivant réception et validation de la conformité de la commande.
- Envoi des cartes physiques dans les 7 jours ouvrés au maximum après validation de conformité, auquel s’ajoute l’acheminement postal. Les cartes sont désactivées avant envoi et activées par le salarié après réception.
- Livraison des cartes au domicile des bénéficiaires ou, sur demande, à l’établissement ; possibilité de commander des cartes sans chargement anticipé.
Espace bénéficiaire et services associés
Chaque bénéficiaire dispose d’un espace personnel en ligne et d’une assistance en ligne pour consulter le solde en temps réel, la validité et l’historique des transactions, activer ou désactiver le sans-contact et faire opposition en cas de perte ou de vol. L’outil doit être utilisable dans 100 % des établissements acceptant les titres-restaurant. L’assistance destinée à l’établissement comprend un interlocuteur unique, par téléphone et par courriel, avec réponse sous 24 heures ouvrées.
Le titulaire accompagne le déploiement et la transition, reprend les données connues des bénéficiaires (noms, adresses, montants, etc.) et fournit une séance d’information aux gestionnaires, une documentation d’aide ainsi qu’une brochure dématérialisée à destination des salariés. Une séance d’information des salariés peut également être prévue si nécessaire. Les services complémentaires proposés peuvent inclure la géolocalisation des commerces partenaires, des dispositifs solidaires ou anti-gaspillage, des offres promotionnelles, des avances de trésorerie aux restaurateurs et des services adaptés aux personnes en situation de handicap.
Les titres chargés au cours de l’année sont valables jusqu’au 31 janvier de l’année suivante ; à expiration, ils sont automatiquement échangés contre des titres du millésime suivant. À la fin du marché, le titulaire assure la continuité d’utilisation des droits jusqu’à leur extinction, le maintien ou le remplacement des cartes si le solde est positif, le transfert des soldes lorsque nécessaire et le report des crédits lorsque la réglementation le permet, sans coût supplémentaire pour l’établissement ou les bénéficiaires.
En cas de perte ou de vol avant réception de la carte, le titulaire annule les titres et réémet et réexpédie la carte sans commission, à ses frais. Après réception, la réémission est facturée selon le bordereau des prix ; elle est sans frais en cas de vol avec dépôt de plainte. L’annulation d’une carte ne donne pas lieu à un nouveau paiement des valeurs faciales.
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