Fourniture et gestion de cartes d’insertion

Le titulaire fournit, personnalise, sécurise, livre, active et recharge des cartes d’insertion prépayées, nominatives et personnelles. Le dispositif est destiné aux personnes accompagnées au titre du projet TZCLD, des actions communales d’insertion et des dispositifs de lutte contre la précarité. Le volume prévisionnel annoncé est de 300 bénéficiaires, à titre indicatif et sans engagement contractuel. Le DQE indique également, à titre annuel indicatif et non contractuel, 300 émissions de cartes, 10 remplacements, 10 rééditions de codes confidentiels et un forfait annuel de gestion.

La carte comporte une puce sécurisée et un code confidentiel à quatre chiffres; elle doit être compatible avec les terminaux de paiement courants. Le paiement en ligne peut être activé, suspendu ou désactivé par bénéficiaire ou catégorie de cartes. Les droits d’usage et la validité des crédits sont paramétrables et distincts de la date d’expiration physique du support.

La personnalisation comprend notamment le logo de la commune, le nom du bénéficiaire, la mention « Carte d’Insertion », l’identité visuelle TZCLD et les mentions et logos réglementaires liés au financement européen/FSE+. Le verso porte le numéro unique, la date d’expiration du support et les mentions légales. La maquette est remise avant fabrication et le bon à tirer doit être validé avant production. Les crédits doivent rester intégralement disponibles aux bénéficiaires, sans frais prélevés sur ceux-ci; l’usage du dispositif ne doit pas générer de frais pour les personnes.

Dépenses et réseau d’acceptation

Les cartes sont limitées aux catégories autorisées et le titulaire doit permettre leur paramétrage et le contrôle des dépenses. Les catégories prévues sont :

• transport collectif, maritime et terrestre, ainsi que mobilité liée à l’emploi, à la formation ou aux démarches d’insertion ;
• repas pris dans le parcours d’insertion, restauration rapide ou traditionnelle ;
• commerces alimentaires, épiceries sociales et solidaires et structures conventionnées ;
• crèches, assistantes maternelles agréées et structures de garde agréées ;
• vêtements, chaussures et tenues professionnelles nécessaires à l’accès ou au maintien dans l’emploi.

Les catégories peuvent être ajoutées, supprimées ou modifiées par l’acheteur pendant le marché. Le réseau doit permettre l’usage à Mayotte, en France et dans l’Union européenne et maintenir une couverture effective. L’offre décrit les restrictions éventuelles et les moyens de contrôle, tels que les codes MCC, un réseau conventionné ou un dispositif équivalent.

Plateformes, assistance et suivi

Le titulaire met à disposition un portail sécurisé d’administration pour commander et gérer les cartes et les bénéficiaires, paramétrer les droits, recharger ou bloquer une carte et consulter commandes, historiques et données comptables. Les données de gestion sont exportables notamment en CSV, XLS ou XML; un accusé de réception est envoyé après les opérations en ligne. L’accès en ligne est gratuit, continu 24 h/24 et 7 j/7; en cas d’indisponibilité, un relais hors ligne est prévu et le rétablissement doit intervenir sous 24 heures.

Les bénéficiaires disposent d’un espace sécurisé en HTTPS, accessible sur ordinateur, tablette ou smartphone, et d’une application mobile. Ils peuvent consulter leur solde et l’historique des opérations sur au moins 12 mois, et déclarer perte ou vol afin de déclencher l’opposition et la production d’une carte de remplacement. L’opposition d’urgence doit être disponible 24 h/24 et 7 j/7; la solution prévoit des mesures anti-contrefaçon, la traçabilité des transactions et la sécurisation des soldes et des flux financiers.

Le titulaire fournit l’assistance aux agents et aux bénéficiaires par les canaux prévus, des guides et procédures, l’accompagnement au démarrage, le paramétrage initial et la formation des administrateurs. Il accompagne aussi la communication auprès des bénéficiaires et partenaires et produit des supports pédagogiques. Les délais de livraison de la première dotation et des cartes en cours de marché sont plafonnés à 10 jours calendaires à compter de la commande.

Un suivi mensuel couvre les cartes actives, montants chargés et consommés, répartition par catégorie, incidents, statistiques d’utilisation, soldes non consommés, cartes bloquées ou remplacées et déclarations de perte ou de vol. Un bilan annuel comprend notamment les nombres de cartes émises et remplacées ainsi que les nombres et montants des commandes et des cartes réglées. Les modalités d’utilisation doivent être adaptées aux bénéficiaires éloignés du numérique, avec des supports clairs, une assistance adaptée et des démarches simplifiées.