Date limite
8 janvier 2027 à 11 h
Localisation
Villefranche-de-Rouergue (12)
Durée
1 an initial ; 3 reconductions tacites d’1 an ; maximum 4 ans
Budget
Max: 300 000 €

Cartes carburant pour la flotte de Villefranche-de-Rouergue

Fourniture et gestion de cartes destinées aux véhicules et engins rattachés au site de Villefranche-de-Rouergue. Le titulaire doit proposer au moins un point d’approvisionnement principal à 5 km routiers au plus du site de référence, situé au 208 rue Gabriel Soulié.

La flotte indicative comprend 15 véhicules légers et utilitaires, 6 poids lourds et aucun engin de chantier, pour 21 cartes. Les besoins annuels indicatifs sont de 98 000 L de gazole routier, 400 L de SP95-E10 et 500 L de SP98. Ces données ne constituent ni un minimum de commande ni un engagement de consommation.

Approvisionnement et produits

Le candidat fournit la liste des stations utilisables avec adresses, horaires, produits disponibles, moyens d’accès et restrictions de gabarit. Il indique les jours et horaires d’utilisation des cartes ; l’accès automatisé 24 h/24 et 7 j/7 est recherché. Il décrit les solutions de remplacement en cas d’indisponibilité du point principal, de panne de paiement ou de rupture de produit. La solution doit permettre l’accès des véhicules rattachés au lot ; pour les poids lourds de plus de 19 tonnes, une hauteur libre sous auvent d’au moins 3,70 m est recherchée. Si la station de proximité ne convient pas, le point adapté le plus proche et sa distance routière sont précisés.

Les cartes autorisent uniquement les produits paramétrés, dont le gazole routier et les essences sans plomb prévues au BPU. Le lavage figure parmi les prestations accessoires. Les produits sont conformes aux normes et obligations en vigueur ; aucun carburant de substitution ne peut être délivré sans compatibilité avec le véhicule et autorisation préalable de la collectivité.

Cartes, gestion et suivi

Sauf demande contraire, chaque carte est affectée à un seul véhicule ou engin et identifiée par immatriculation ou numéro interne ainsi que par lot. Un code confidentiel ou dispositif équivalent permet de sécuriser les achats. Le paramétrage permet d’autoriser ou d’interdire les catégories de produits, d’activer, suspendre, rétablir ou supprimer une carte, de la mettre immédiatement en opposition, de modifier son identification ou son rattachement et de consulter ses transactions. Les plafonds, plages horaires, restrictions géographiques et alertes disponibles sont décrits dans l’offre.

Les cartes initiales et supplémentaires sont commandées selon les besoins et livrées au plus tard 15 jours calendaires après réception d’une demande complète. L’opposition doit être possible à tout moment par service en ligne ou numéro d’urgence ; le blocage immédiat est confirmé avec horodatage. Une carte défectueuse est remplacée sans frais dans un délai maximal de 10 jours calendaires après signalement, avec solution temporaire si le délai risque d’empêcher l’approvisionnement.

Le titulaire met à disposition un outil de gestion en ligne sécurisé, ou un service administratif équivalent. Il permet de gérer les cartes, consulter l’historique détaillé des transactions, les relevés mensuels et les documents de facturation, exporter les données dans un format exploitable et consulter les stations. La plateforme, si elle est proposée, prend en charge plusieurs comptes et des droits différenciés.

Transactions, relevés et assistance

L’approvisionnement s’effectue sur présentation de la carte ou d’un support équivalent, après authentification. Lorsque le dispositif le permet, le kilométrage ou le compteur horaire est demandé ; le candidat précise si cette saisie peut être obligatoire et si des contrôles de cohérence ou alertes peuvent être paramétrés. Chaque transaction est rapprochable de sa date et heure, station et adresse, carte et véhicule, produit, quantité, prix affiché, remise éventuelle, prix unitaire facturé, montants HT, TVA et TTC, et kilométrage ou compteur saisi. Un dispositif signale transactions contestées, erreurs d’affectation, doubles débits et refus de carte.

Un relevé mensuel par lot reprend ces données et présente des totaux par produit, carte, véhicule ou engin et station. Il est fourni en PDF et dans au moins un format exploitable tel que CSV ou XLSX. Les données restent accessibles pendant le marché ; l’historique complet est remis à son terme. Dans le mois suivant chaque anniversaire du marché, un bilan par lot récapitule volumes par produit, montants HT et TTC, nombre de transactions, principales stations et anomalies recensées.

Le titulaire désigne un interlocuteur principal et un suppléant, et communique les coordonnées des services d’opposition et d’assistance technique. Les réclamations donnent lieu à un accusé de réception sous 2 jours ouvrés et à une réponse motivée sous 5 jours ouvrés, sauf difficulté particulière justifiée. Les accès aux outils et relevés sont authentifiés ; les données sont protégées en confidentialité, intégrité et disponibilité et restituées sous format exploitable à la fin du marché.

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