Fourniture et gestion de cartes alimentaires dématérialisées

Fourniture, gestion et suivi de cartes dématérialisées destinées aux étudiants aidés par le service social étudiant. Elles sont utilisables dans des magasins physiques partenaires pour des achats de première nécessité : denrées alimentaires et produits d’hygiène courants uniquement. Le paramétrage doit empêcher les achats de carburant, de vêtements ou de produits électroniques.

Les cartes ont une valeur faciale de 50 € ou 100 € et doivent pouvoir être dépensées en plusieurs fois. Les besoins annuels sont estimés à 2 000 cartes de 50 € et 30 cartes de 100 € ; ces estimations sont indicatives et non contractuelles. La validité est indiquée comme étant d’un an à compter de l’activation de la commande (dès réception de la carte) dans le CCP, et d’un an à compter de la réception dans le règlement de consultation.

Réseau partenaire et mise à disposition

Les enseignes partenaires doivent avoir des points de vente physiques dans les départements de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales, si possible à proximité des sites d’enseignement supérieur. Elles doivent proposer des produits alimentaires et d’hygiène à tarif « discount ».

Après approbation d’une commande, les e-cartes doivent être mises à disposition du service social étudiant dans l’espace client du titulaire sous 24 heures maximum. Les commandes sont passées sur la plateforme du titulaire avec la liste des courriels des bénéficiaires.

Suivi et reporting

Le titulaire transmet chaque année, au format numérique et dans le mois suivant la date anniversaire du démarrage du marché, un reporting indiquant le nombre de bénéficiaires distincts, le taux global d’utilisation des cartes et le montant global utilisé sur les douze derniers mois.

Le délai de livraison des cartes et celui du reporting annuel sont soumis aux pénalités de retard prévues au marché, calculées par jour selon P = V × R / 300. Un retard de plus de trois jours dans la livraison des cartes peut entraîner une résiliation sans indemnité.

Le règlement de consultation indique que le titulaire ou le Crous peut refuser une reconduction en prévenant l’autre partie deux mois avant l’échéance ; le CCP indique que seul le Crous peut la refuser, trois mois avant l’échéance, et que le titulaire ne peut pas s’y opposer.