Collecte et transport des biodéchets

Le titulaire collecte séparément les déchets alimentaires des ménages, des restaurants, commerces alimentaires, cantines et EHPAD, ainsi que les déchets de préparation de repas et déchets assimilés biodégradables. Sont exclus les déchets verts volumineux, les huiles alimentaires usagées et les sous-produits animaux réglementés non autorisés. Les estimations annuelles sont de 350 tonnes — 23 tonnes issues des ménages et 327 tonnes des professionnels et établissements publics — sans engagement contractuel sur les quantités.

Collecte et contenants

La collecte concerne le territoire intercommunal de 24 communes, en zones urbaines, périurbaines et rurales. La liste des points de collecte détaille des sites dans 11 communes. Les contenants existants sont recensés à titre indicatif : 22 caisses de 660 L pour les professionnels, 11 bacs de 240 L en points d’apport volontaire et 5 bacs de 240 L, 27 de 220 L et 78 de 120 L pour les professionnels. Le titulaire assure la collecte, le transport vers une installation autorisée et le puçage des nouveaux contenants. La collectivité fournit les contenants pucés et remplace ceux qui sont cassés ; le prestataire de traitement désigné par Pontivy Communauté assure leur nettoyage et leur désinfection. Les dégradations importantes font l’objet d’une constatation commune.

• Professionnels : 1 à 3 collectes par semaine selon le volume produit.
• Ménages : 1 collecte hebdomadaire ou selon le dispositif validé ; toute modification des fréquences est soumise à validation de la collectivité.
• Respect des horaires autorisés, limitation des nuisances sonores, nettoyage des abords en cas de déversement et personnel identifiable.

Transport et traitement

Les véhicules doivent respecter au minimum la norme Euro 6, être étanches, être nettoyés régulièrement et être adaptés aux voiries étroites si nécessaire. L’optimisation des tournées est recherchée pour limiter l’empreinte carbone. Le lieu de traitement est défini par le SITTOM-MI ; le site actuellement indiqué est TB BOHELAY, Le Point du Jour, 56500 Saint-Allouestre, susceptible d’évoluer en cours de marché. À l’arrivée sur site, le titulaire respecte les règles de sécurité et d’hygiène du prestataire de traitement et décharge les biodéchets conditionnés dans des bacs ou caisses-palettes : le déchargement en vrac n’est pas autorisé. Un calage entre collecte, traitement et collectivité est prévu au démarrage ; tout dysfonctionnement entre les deux prestataires doit être signalé rapidement à la collectivité afin d’éviter une interruption de service.

Traçabilité et continuité

Le titulaire transmet chaque mois les tonnages collectés par commune, la répartition ménages/professionnels, la destination des flux et le taux de refus. Un rapport annuel présente le bilan global, l’analyse des performances et des propositions d’amélioration. Les indicateurs suivis comprennent le nombre de bacs collectés, le taux de refus, le respect des fréquences et les réclamations des usagers. Le titulaire présente un plan de continuité, prévoit des moyens de substitution et intervient sous 24 h en cas de défaillance majeure. Le périmètre peut évoluer par bons de commande, notamment pour étendre la collecte aux ménages, intégrer de nouveaux producteurs ou ajuster les fréquences.