Collecte et valorisation des biodéchets alimentaires

Le marché couvre la collecte et le transport des restes alimentaires fermentescibles des bâtiments publics concernés, puis leur valorisation en compost et/ou par d’autres filières réglementairement reconnues. Il comprend aussi la fourniture et l’entretien des équipements de pré-collecte et de collecte. Le tonnage annuel estimatif est de 41 tonnes, sans engagement contractuel de tonnage sauf stipulation contraire des pièces financières.

Les sites comprennent notamment des écoles (Clos du Vivier, Lange, Saint-Géry, Martinon, Les Tourelles, Saint-Exupéry, Malartic et Le Pin Franc), les cuisines municipales Les Fontaines, le centre de loisirs du Clos du Vivier, la mairie, la salle Saint-Géry et la résidence autonomie Les Séquoias. Le Théâtre des Quatre Saisons, la salle Le Solarium et la médiathèque figurent parmi les bâtiments en collectes occasionnelles. Le nombre et la fréquence des sites peuvent évoluer en cours de marché.

Collecte et équipements

• Collecte de tous les sites référencés, sur voies publiques ou privées, y compris les voies à accès contrôlé ; les cartes et télécommandes d’accès sont à obtenir par le titulaire. Les points et circuits peuvent être déplacés temporairement ou définitivement.
• Collecte au minimum une fois par semaine. Le titulaire propose une fréquence adaptée à chaque site et reporte une collecte tombant un jour férié à un autre jour de la semaine, en coordination avec le référent du site.
• Fourniture à la demande de contenants étanches, conformes aux normes et adaptés aux volumes, locaux et modes de collecte ; sacs compostables conformes à la norme EN 13432. Des bacs verrouillables à clé unique pour le parc peuvent être demandés. Les contenants sont remis aux référents contre signature d’un bon de livraison.
• Mise à disposition d’un outil évolutif, consultable à tout moment, pour suivre par site les dotations en contenants et les interventions de maintenance. Le renouvellement et l’entretien des contenants en cas de destruction, vol ou détérioration sont à préciser.
• Lavage des contenants à la demande, sans fréquence hebdomadaire minimale, pour les sites qui ne le réalisent pas eux-mêmes ; cinq sites sont estimés concernés, à titre indicatif et non contractuel.

Le dispositif inclut la pesée systématique des déchets par site. Le titulaire fournit la signalétique de tri sur les contenants et dans les locaux, la maintient en bon état et la renouvelle à la demande sans facturation supplémentaire. Il propose également une formation au geste de tri et des supports de communication ; de nouvelles animations ou formations peuvent être demandées en cours de marché.

Moyens, réactivité et qualité de service

Le titulaire assure une permanence téléphonique pendant les heures ouvrables, dispose de matériels et véhicules de secours et équipe les équipes de collecte d’un moyen daté et horodaté permettant de documenter les difficultés rencontrées. Les délais annoncés à compter d’une demande sont de 3 jours calendaires pour modifier les plannings ou les dotations, 48 heures pour livrer des contenants spécifiques et 3 jours calendaires pour intervenir sur la maintenance des bacs. Les demandes et interventions doivent être enregistrées ; les difficultés de collecte sont signalées dans la journée et celles liées aux dotations sous 48 heures.

Après chaque collecte, aucun déchet ne doit subsister au sol. Les contenants sont couverts pendant le transport lorsque nécessaire afin d’éviter l’envol et les dépôts sur la chaussée ; les déchets laissés au pied des bacs sont ramassés. Le titulaire adapte les horaires aux arrêtés applicables et aux référents des sites, limite la durée des tournées et informe rapidement l’acheteur des difficultés ou sites à fortes contraintes. Les contenants sont repris en fin de marché si le titulaire n’est pas retenu au marché suivant.

Traitement, valorisation et traçabilité

Les déchets sont acheminés vers des lieux de dépôt et installations agréés, pour compostage ou méthanisation. Le candidat précise les filières, les conditions de traitement et les justificatifs de conformité réglementaire des centres proposés, notamment leurs arrêtés préfectoraux, capacité d’accueil et période de validité. En cas de fermeture d’un centre, le titulaire informe la Ville et achemine les déchets vers un autre centre autorisé, sans frais supplémentaire et dans les mêmes conditions économiques.

Les déchets collectés non conformes à la catégorie des restes alimentaires doivent être triés et traités sans refacturation. Le titulaire transmet les taux de refus, si possible par circuit ; au-delà de 20 % des quantités collectées, il propose des mesures correctives. Il communique les taux de valorisation et les usages du produit final.

Un registre informatique consultable 24 h/24 et 7 j/7 comprend le journal d’activité (dysfonctionnements, motifs, réactivité, tonnage par véhicule et tournée, effectif, heures ouvrées, lieux non traités et incidents), ainsi que le suivi chronologique des demandes et réclamations et des suites données. Un rapport mensuel porte sur les quantités valorisées et les coûts/bénéfices. Avant le 1er mars, le titulaire remet les données de l’année N-1 : rapport technique (kilomètres, tonnages, interventions exceptionnelles, plans de tournées éventuellement actualisés et état des dotations en bacs au 31 décembre) et rapport financier avec compte d’exploitation des prestations demandées.