Réception et transport des ordures ménagères résiduelles

Réception et accueil des apports

• Accueil et contrôle visuel des véhicules apporteurs autorisés.
• Identification automatique des apporteurs (système badge/identifiant) et délivrance d'un ticket de pesée remis au chauffeur ; conservation d'un double.
• Pesée double systématique : pesée d'entrée (véhicule plein) et pesée de sortie (véhicule vidé ou contenant vidé) avec enregistrement des champs obligatoires (identifiant apporteur, immatriculation, date/heure, poids entrée/sortie, numéro de ticket).
• Contrôle qualité des apports et déclenchement d'une procédure d'alerte/déclassement (prise de photos, saisie d'immatriculation, marquage spécifique des apports déclassés).

Manutention et transport

• Mise à disposition et gestion opérationnelle de contenants de collecte (bennes) en nombre suffisant et dimensionnés pour réduire le nombre de rotations.
• Pesée du contenant vide avant chargement et pesée après chargement (mêmes conditions métrologiques que pour les véhicules).
• Bâchage/recouvrement obligatoire des bennes pleines avant toute circulation pour éviter envols/déversements et nettoyage immédiat en cas d'incident.
• Organisation du transport des chargements vers le centre de traitement désigné, avec pesée à l'arrivée sur pont homologué du centre et pesée de sortie.
• Gestion des jours fériés et dimanches selon modalités horaires spécifiques et continuité du service.

Traçabilité, métrologie et reporting

• Tenue d'un registre de pesées et télétransmission quotidienne des fichiers de pesées (format structuré) couvrant au minimum les 60 derniers jours ; données considérées définitives au 5e jour ouvré du mois suivant.
• Fourniture des relevés métrologiques certifiés du pont à bascule dès le 1er mois et tenue des contrôles périodiques.
• Établissement et transmission d'un état mensuel et d'un état annuel des stocks (tonnages réceptionnés, tonnages déposés en centre, tonnage stocké sur camions, tonnage présent sur l'aire de déchargement) ; envoi au plus tard le 2 du mois suivant.
• Procédure de consignation et notification immédiate en cas d'écart >5% entre pont du quai et pont de destination.

Exigences Ressources humaines et sécurité

• Chauffeurs formés (attestations de formation nominatives à produire), vaccinations requises selon préconisations des services compétents, fourniture des EPI par l'exploitant.
• Présence d'un protocole de déchargement détaillé (conditions d'accès, consignes de sécurité) à établir avec chaque apporteur.

Aspects tarifaires et facturation

• Réponse tarifaire sur bordereau unitaire : prix / tonne réceptionnée, prix / tonne pour transport vers la destination privilégiée, prix / tonne pour autres destinations, prix kilométriques (paliers ≤20 km / >20 km) et modalités de facturation en situation dégradée (validation sur base du ticket de pesée).