Réception et transport des ordures ménagères résiduelles

Traçabilité, métrologie et reporting

• Tenue d'un registre de pesées et télétransmission quotidienne des fichiers de pesées (format structuré) couvrant au minimum les 60 derniers jours ; données considérées définitives au 5e jour ouvré du mois suivant.
• Fourniture des relevés métrologiques certifiés du pont à bascule dès le 1er mois et tenue des contrôles périodiques.
• Établissement et transmission d'un état mensuel et d'un état annuel des stocks (tonnages réceptionnés, tonnages déposés en centre, tonnage stocké sur camions, tonnage présent sur l'aire de déchargement) ; envoi au plus tard le 2 du mois suivant.
• Procédure de consignation et notification immédiate en cas d'écart >5% entre pont du quai et pont de destination.

Exigences Ressources humaines et sécurité

• Chauffeurs formés (attestations de formation nominatives à produire), vaccinations requises selon préconisations des services compétents, fourniture des EPI par l'exploitant.
• Présence d'un protocole de déchargement détaillé (conditions d'accès, consignes de sécurité) à établir avec chaque apporteur.

Aspects tarifaires et facturation

• Réponse tarifaire sur bordereau unitaire : prix / tonne réceptionnée, prix / tonne pour transport vers la destination privilégiée, prix / tonne pour autres destinations, prix kilométriques (paliers ≤20 km / >20 km) et modalités de facturation en situation dégradée (validation sur base du ticket de pesée).