Gestion et animation du relais petite enfance intercommunal

Le titulaire assure le fonctionnement du Relais Petite Enfance intercommunal et son rôle de guichet unique. Le service accueille les familles, les assistantes maternelles, les gardes à domicile et les enfants concernés. Il est animé par un coordinateur à 0,5 ETP et prévoit 803,5 heures d’ouverture annuelles, réparties à parts égales entre les deux communes.

Accueil et accompagnement

Les permanences comprennent des temps collectifs le matin, avec activités d’éveil pour les enfants de 3 mois à 6 ans, des temps d’accueil pour les professionnels et des accueils des familles sous forme de guichet unique l’après-midi. Pendant les vacances scolaires hors été, les accueils collectifs peuvent fonctionner une semaine sur deux. Les capacités prévues pour les temps collectifs sont de 25 personnes, ou de 35 enfants et 10 adultes selon le site.

Le service met en relation familles et assistantes maternelles de manière neutre. Il informe les professionnels sur leur métier, leur statut, l’agrément, les formations, les salaires et le régime fiscal, les accompagne dans leurs démarches sur monenfant.fr sans les effectuer à leur place, et favorise les échanges professionnels et la formation. Il informe aussi les familles sur les modes de garde et les aides, les accompagne dans leur rôle d’employeur (contrat, mensualisation, congés, rupture) et les oriente vers les organismes compétents pour les questions spécifiques de droit du travail. En cas d’indisponibilité d’une assistante maternelle, une solution de remplacement peut être proposée dans la mesure du possible.

Le guichet unique informe sur l’offre d’accueil du territoire pour les 0–17 ans. Le gestionnaire coordonne les acteurs petite enfance et enfance, noue des partenariats notamment avec la PMI, les EAJE, les écoles, les centres de loisirs, les bibliothèques et les associations, et peut contribuer à observer les besoins locaux. Il organise des réunions, conférences et manifestations destinées aux familles et aux professionnels.

Organisation, moyens et livrables

L’ouverture annuelle correspond à 45 mardis et 45 jeudis de 8,75 heures, auxquels s’ajoutent 8 heures de manifestations par commune. Le DQE indique, à titre purement indicatif, 90 journées-types, 16 heures de participation à des manifestations et une heure supplémentaire au-delà des 803,5 heures prévues ; ces quantités n’engagent pas l’acheteur.

Le responsable du RPE participe aux commissions d’attribution des places en crèche : deux réunions par an à Saint-Didier et une à Limonest. Il prépare, avec les EAJE, les tableaux de dossiers selon les critères communaux et contribue à l’aide à la décision. La communication fait l’objet d’une validation préalable systématique par les communes ; une enquête de satisfaction est menée chaque année auprès d’un panel de parents et d’assistantes maternelles. Le candidat doit proposer un planning hebdomadaire type, un calendrier annuel avec semaines de fermeture et un projet de fonctionnement soumis à validation des communes et de la CAF. Toute modification de ce projet nécessite leur approbation préalable.

Les communes mettent à disposition des locaux équipés de mobilier et de matériel pédagogique. Le gestionnaire en assure le bon usage et le maintien en bon état ; un remplacement peut être étudié sur présentation de trois devis comparatifs. Le candidat précise s’il prévoit du matériel pédagogique supplémentaire et, le cas échéant, le pourcentage de matériau recyclé.

Le titulaire reprend le personnel actuel nécessaire dans les conditions prévues par l’article L. 1224-1 du Code du travail, à qualification et rémunération égales, et maintient les droits acquis ainsi que la convention collective antérieure si elle existe. Il recrute, après avis des communes et de la CAF en cas de vacance, des personnels qualifiés conformément au profil de poste et aux exigences de la CAF et de la PMI ; il assure le remplacement en cas d’absence et met en place un plan de formation.

Avant le 31 mars de chaque année, il transmet un compte rendu d’exploitation commun mais différencié par commune, portant notamment sur les données d’ouverture, les enfants, les familles, les assistantes maternelles et le bilan quantitatif et qualitatif des activités. Une présentation synthétique en PPT est prévue au comité de pilotage annuel. Les documents utiles au contrôle sont conservés pendant le contrat et trois ans après son expiration ; les communes peuvent contrôler le fonctionnement et demander les documents nécessaires.