Gestion et animation d’un accueil de loisirs pour mineurs

Le titulaire assure l’accueil, la prise en charge et la sécurité des enfants de 3 à 12 ans, ainsi que l’organisation et la coordination des activités. La capacité maximale est de 40 enfants simultanément. Le contrat fixe un minimum de 1 900 et un maximum de 3 680 journées-enfants par an.

L’accueil fonctionne de 7 h 30 à 19 h les mercredis scolaires et du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires. Le calendrier de référence prévoit 96 jours d’ouverture par an : 36 mercredis, 35 jours pendant les petites vacances (fermeture d’une semaine à Noël) et 25 jours en période estivale (fermeture de trois semaines en août). Le titulaire propose chaque année la répartition des jours et les modalités d’inscription. L’annexe de fréquentation indique, pour 2025, 102 jours d’ouverture réalisés et 2 259 journées-enfants, soit une moyenne de 22.

Accueil, pédagogie et relation aux familles

Le titulaire gère les inscriptions, informe et oriente les familles, organise des réunions d’information et diffuse les renseignements sur le fonctionnement et les animations. Il propose un règlement de fonctionnement, un projet d’établissement composé d’un projet éducatif et d’un projet social, et présente un projet pédagogique détaillé quatre fois par an en comité de pilotage. Les projets doivent notamment décrire l’organisation des journées, les activités proposées et la réponse aux besoins spécifiques des enfants et des familles.

Le service doit fonctionner de manière continue et garantir la qualité, la sécurité, la neutralité et l’égalité de traitement des usagers. Le titulaire établit un plan de surveillance et de sécurité en lien avec les services compétents et respecte la réglementation applicable aux établissements recevant du public.

Personnel et gestion administrative

Le titulaire recrute et encadre le personnel, vérifie les qualifications et la situation judiciaire des personnes recrutées, gère les contrats, rémunérations, congés et absences, et assure les formations aux consignes de sécurité. L’annexe recense un poste de directrice en CDI (1 280 h annuelles), une animatrice en CDI (995 h) et une animatrice intervenant le mercredi uniquement en CDI (410 h). Le titulaire reprend les contrats en cours et les conditions de rémunération et avantages des personnels concernés ; les créations de charges supplémentaires sont soumises à l’accord de la collectivité.

Il prend également en charge la gestion technique, administrative et financière de l’activité : autorisations et agréments, relations avec les organismes financeurs, demandes de financement, facturation, encaissement et impayés, déclarations fiscales et assurances. Il remet un compte rendu annuel technique et financier, un compte de résultat provisoire au plus tard le 15 février et le compte rendu annuel avant le 1er juin ; les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes. Le compte rendu technique porte notamment sur les effectifs et qualifications, les évolutions des équipements, l’organisation, les manifestations et la fréquentation.

Repas, équipements et entretien

La collectivité met à disposition le restaurant scolaire et le cuisinier, chargé de préparer les repas, du ménage et de la vaisselle. Le titulaire reste responsable des repas, notamment du service et de la surveillance des enfants ; les repas commandés mais non consommés sont facturés au tarif en vigueur.

Le titulaire fournit le matériel informatique nécessaire et en assure la maintenance, ainsi que les consommables courants, le petit matériel pédagogique et d’animation, les jeux d’enfants, les fournitures de bureau et l’alimentation du goûter. La collectivité prend en charge notamment les fluides, l’entretien intérieur et extérieur, la maintenance et le renouvellement des gros équipements, ainsi que le mobilier et le matériel amortissable. Même lorsque l’entretien des locaux est réalisé par la collectivité, le titulaire demeure responsable de l’hygiène des locaux, des jouets et du petit mobilier. Les biens mis à disposition font l’objet d’un état des lieux et d’un inventaire contradictoire, mis à jour au moins une fois par an.