Gestion des aires d’accueil et des stationnements des gens du voyage

Le titulaire assure la gestion administrative, l’accueil, l’entretien et la sécurité des équipements pour les gens du voyage, ainsi que la médiation en cas de stationnement illicite. Le marché distingue l’aire permanente de Bodon, les aires saisonnières de moyens et grands passages et les stationnements hors des terrains dédiés.

Accueil et gestion des séjours

À Bodon, l’aire comprend 5 emplacements et 12 places, dont une place PMR. Le titulaire gère les admissions, vérifie l’éligibilité des usagers, établit les fiches de renseignements et états des lieux, relève les compteurs, ouvre les fluides, attribue les emplacements et enregistre les informations dans le logiciel de télégestion. Il remet le règlement intérieur, les tarifs et les consignes de tri, et informe les occupants des services utiles. L’accueil administratif est assuré du lundi au vendredi, hors samedis, dimanches et jours fériés.

Les séjours sont normalement limités à trois mois. Pour une prolongation, le titulaire demande les justificatifs 15 jours avant l’échéance, les transmet à la collectivité pour validation puis informe l’usager; les prolongations peuvent être renouvelées par périodes de trois mois selon les conditions prévues. Au départ, il réalise l’état des lieux, relève les compteurs, clôture l’emplacement, récupère les bacs, établit le décompte et régularise caution et sommes dues.

Les aires saisonnières de Saint-Brevin-les-Pins peuvent accueillir jusqu’à 50 caravanes sur le terrain de moyens passages et jusqu’à 200 caravanes sur celui de grands passages. Le titulaire prépare l’accueil des missions avec leur responsable, au plus tard deux jours avant l’arrivée, et est présent aux arrivées et départs, y compris les dimanches et jours fériés. Il effectue au minimum trois passages du lundi au vendredi pendant la saison. Pour les groupes sans référent, il assure les formalités d’occupation, l’information et l’encaissement prévu. En cas de stationnement illicite, il intervient sur demande, assure la médiation et cherche, dans la mesure du possible, à obtenir le déplacement vers un terrain adapté ou une date de départ certaine; la perception de recettes n’est normalement pas prévue.

Entretien, installations et déchets

À Bodon, le titulaire réalise au minimum chaque semaine le nettoyage des parties communes et installations; il nettoie complètement un emplacement entre deux occupants. Il effectue les réparations relevant de sa charge selon la répartition contractuelle et signale les dysfonctionnements. Les interventions électriques sont réservées au personnel habilité; sur les tableaux, le titulaire ne réalise que les réarmements, sauf intervention exceptionnelle hors des heures d’ouverture de la collectivité, avec information de celle-ci. Les chauffages des locaux techniques sont maintenus hors gel d’octobre à avril. L’entretien du dessableur/débourbeur et du séparateur à hydrocarbures suit la notice applicable. Deux interventions annuelles portent sur la bande extérieure de 5 mètres derrière les merlons: enlèvement des déchets, tonte et débroussaillage.

Sur les terrains saisonniers, le titulaire signale les dommages, nettoie le terrain entre deux groupes, évacue les encombrants et place dans la benne les déchets déposés à côté. La collectivité prend en charge l’entretien des équipements installés et le nettoyage spécialisé de fin de saison ainsi que celui des abords en cours de saison. Pour les stationnements illicites, le titulaire aide à gérer les contenants retenus avec la commune, évacue les déchets abandonnés et nettoie le site au départ du groupe selon une zone et un calendrier convenus.

À Bodon, 6 bacs d’ordures ménagères et 6 bacs d’emballages sont mis à disposition; la collecte a lieu tous les quinze jours. Le titulaire attribue les bacs numérotés, en consigne les numéros aux états des lieux, les récupère et les nettoie entre deux occupations et à la fermeture annuelle. Il remet le guide de tri et le calendrier de collecte, sort ses propres bacs et évacue les déchets abandonnés. Sur les terrains de grands et moyens passages, seuls les déchets tout-venant en sacs sont autorisés dans la benne; les autres déchets doivent être apportés en déchetterie. Le titulaire vérifie le contenu et dégage l’accès à la benne.

Régie, astreintes et suivi

Le titulaire assure la régie de recettes et d’avances: perception des droits, cautions et redevances, remboursements applicables, tenue de la comptabilité, suivi mensuel des impayés et transmission des états au service des finances avant le 15 du mois suivant. Les moyens de paiement indiqués comprennent espèces, chèques et virements.

Une astreinte technique et administrative est assurée 24 h/24 et 7 j/7 pour Bodon et les aires saisonnières, avec réponse aux urgences dans un délai maximal de 2 heures. Une astreinte est également prévue pour les interventions de médiation liées aux stationnements illicites, dans un délai maximal de 2 heures après appel de la collectivité ou d’un élu.

Les rapports d’incident et d’intervention sont transmis au plus tard 24 heures après les faits. Le titulaire produit notamment un suivi mensuel de l’occupation, des mouvements, de la régie, des impayés, des incidents et des déchets évacués, ainsi qu’un rapport annuel statistique, technique et financier. Il participe aux états des lieux et réunions de pré-saison et de bilan. Les attestations d’assurance, habilitations électriques, formations et plannings demandés sont également transmis selon les échéances prévues.